AAP : Soutenir la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Date limite de candidature : 15 Septembre 2026
Organisme : CERV

Volet 1: Valeurs de l'Union

Objectifs : 

  • Protéger, promouvoir et sensibiliser?aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile 
  • Renforcer la protection et la promotion?des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.  

Structures éligibles : Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation et autres entités publiques actives dans la défense des droits fondamentaux. 

Priorités :

  • Priorité n°1 : Sensibilisation et renforcement des capacités concernant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  
  • Priorité n°2 : Promouvoir un espace civique favorable. Surveillance de l’espace civique/ Protection et résilience des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme  

 

Activités attendues : 

  • Priorité n°1 : Activités de?sensibilisation et de renforcement des capacités visant à accroître les connaissances des organisations de la société civile?en particulier, mais aussi des défenseurs des droits de l'homme et d'autres partenaires clés,?sur l'utilisation de la Charte, notamment sur son champ d'application, les droits fondamentaux qu'elle contient et les voies de recours disponibles en cas de violation.

Les activités peuvent également contenir les éléments suivants  : 

  • Faciliter la coopération entre les organisations de la société civile et d'autres acteurs clés pour l'application de la Charte, tels que les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes de promotion de l'égalité, les médiateurs et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) 
  • Les activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels?(tels que les experts, avocats et conseillers juridiques, communicateurs, conseillers en politique et en plaidoyer, professionnels des autorités nationales, régionales et locales), y compris par le biais d'orientations opérationnelles et d'outils d'apprentissage 
  • L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de mentorat qui peuvent être transférés à d'autres pays 

  • L'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux et de consultation des parties prenantes

  • Les activités analytiques, telles que?la collecte de données?ventilées par sexe et la recherche, et?la création d'outils ou de bases de données?sur les droits fondamentaux (par exemple, bases de données de la jurisprudence) 
  • Les activités de communication, y compris?la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte?et les mécanismes de recours, en rapport avec les priorités de l'appel

 

Activités attendues pour la Priorité 2?: 
  • Les activités analytiques et la création d'une méthodologie, basée sur des indicateurs existants si possible,?pour surveiller l'espace civique dans les États membres de l'UE, y compris des activités visant à :
- Encourager et faciliter la coopération et la coordination entre tous les acteurs potentiellement impliqués dans de telles activités de surveillance 
- Améliorer la capacité du personnel (en particulier au sein des organisations de la société civile) à mener des activités de surveillance, à informer des résultats de la surveillance aux niveaux européen et national 
  • L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, y compris celles qui peuvent être transférables à d'autres pays 
  • Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à la situation de l'espace civique, notamment au niveau de l'UE
  • Le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de surveillance de l'espace civique, y compris le développement d'outils, notamment informatiques et numériques, et de services pour :
- Soutenir et protéger les organisations de la société civile, leurs membres ainsi que les défenseurs des droits de l'homme?qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l'UE, face à des menaces et des attaques
- Faciliter l'accès aux procédures ou canaux spéciaux pour signaler les menaces et les attaques, et documenter et analyser l'environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent
  • Veiller à ce que les services existants d'aide aux victimes et les lignes téléphoniques d'urgence soient disponibles et adaptés aux personnes travaillant pour des organisations de la société civile et aux personnes qui leur sont proches?lorsque leur sécurité est exposée à un risque crédible, réel ou potentiel, en raison de leur travail
  • Le développement de synergies et de protocoles de coopération entre les acteurs travaillant à la protection de l'espace civique aux niveaux local, régional, national et européen et entre eux et les autorités nationales et européennes

 

Eligibilité?:  

  • Le projet peut être national ou transnational  
  • La subvention de l’UE demandée ne peut être inférieure à 75000 euros  
  • La durée des projets devrait normalement être de 12 à 24 mois  

Calendrier?:

  • Date butoir?: 15 septembre 2026 

 

Plus d'informations : https://www.cervfr.org/devenir-porteur-de-projet


FINANCEURS