AIDE Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
En 2023, la Stratégie Nationale Biodiversité a été annoncée. Elle couvre la période 2023-2030 et traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique.
Ce dispositif d'aide vise à répondre aux enjeux territoriaux identifiés par les D(R)EAL. Ainsi, nous invitons les porteurs de projets à se renseigner en amont sur les priorités d'action et les conditions d'acceptation définies dans leur territoire.
Il vise notamment à financer les projets dont les actions relèvent des enjeux suivants :
- Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale des Aires Protégées
- Rétablir les continuités écologiques
- Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
- Mettre en oeuvre les Plans Nationaux d'Actions
- Agir en faveur des insectes pollinisateurs
- Actions de lutte contre le frelon asiatique
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Porteurs de projets éligibles
Ce dispositif d'aide concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.
Il bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.
Les porteurs de projet éligibles sont :
- des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer ;
- des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple : syndicat mixte de PNR, ...) ;
- des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ;
- des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées ;
- des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
- des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France et des opérations grands sites) et propriétaires forestiers ;
- des gestionnaires d’infrastructures de transport y compris les services de l’Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer ou transfrontalier), hors autoroutes concédées ;
- des entreprises privées.
Ce dispositif est destiné à financer ou co-financer :
- des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
- des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.
Les demandes de subventions de fonctionnement ou d’animation des structures, et de subventions aux actions de connaissance dans le cadre de la mise en œuvre des politiques traitées par ce dispositif, ainsi que les financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets relèvent d’un financement budgétaire classique. Elles ne sont donc pas éligibles à la présente aide. Le cas échéant, une action de connaissance ou d’animation peut être éligible à cette aide, si elle s’intègre dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution, afin d'éviter d'avoir à multiplier les demandes d'aides auprès des services de l'état pour un seul et même projet. Les acteurs concernés sont invités à se rapprocher de la Direction (régionale) de l’environnement, du logement et de la nature (D(R)EAL) ou de la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT-M) qui l’orientera vers l’interlocuteur compétent.
