Appel à projet Economie sociale et solidaire

• Une association

• Une entreprise sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

• Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) telle que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

• Une entreprise bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) ou un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

• Une entreprise commerciale de l’ESS

Et si votre projet :

• concerne le développement d’une activité économique par la production et la commercialisation de biens ou services

• s’inscrit dans une dynamique d’impact territorial, en cohérence avec les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et du Pacte des ruralités

• implique des investissements structurants

• génère un impact positif et mesurable sur le développement économique et environnemental du territoire, en améliorant son attractivité, en répondant aux besoins locaux et en favorisant une approche durable.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

 

Montant de l’aide régionale

 

Subvention couvrant 30 % de vos dépenses éligibles (HT/TTC)
Plafond maximal de l’aide : 53 000 € par projet

Soutien principal : jusqu’à 50 000 €

• Combinable entre vos besoins en fonctionnement et en investissement
• Calculé sur la base de 30% des dépenses retenues

Soutien complémentaire : jusqu’à 3 000 € pour la formation

• Formation aux enjeux environnementaux
• Subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans ce domaine

 

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

En fonctionnement

• Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet (si le temps dédié représente au moins 0,5 ETP et est limité à 1 ETP)
• Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
• Les frais de formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté

En investissement

• Les équipements et matériels de production neufs, reconditionnés ou d’occasion nécessaires au développement du projet et acquis auprès d’établissements professionnels pour un montant minimum de 5000 €