Soutien aux nouveaux modèles économiques : achats durables, écoconception, économie de la fonctionnalité

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise ou un groupement d’entreprises
• Une organisation professionnelle
• Une association
• Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
• Et si votre projet concerne:
• une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;

Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …

Estimer le montant de l'aide :

• Pour un accompagnement :

Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €

• Pour une opération collective :

Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :

• un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
• un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications