AMI SOUTIEN AUX FILIÈRES FAVORABLES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes dans le périmètre de la Région Grand Est, et vous êtes aussi :

• Une collectivité
• Un organisme de développement agricole,
• Un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…)
• Une association ou un syndicat, une coopérative, un négoce, une industrie, un centre de gestion, un transformateur, un distributeur, etc…

Cette liste n’est pas limitative.

Et si votre projet concerne :

• L’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides ;
• Des investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Montant de l’aide régionale

Selon le financeur et le type de bénéficiaires d’aide et la typologie du projet (étude ou investissement) : le taux peut varier de 20 à 80 %, dans le respect des règles d’encadrement européen.

Les dossiers seront examinés par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.

Les projets recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères explicités dans le règlement.

La proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.