Critères d'éligibilité

Budget

L’appel à projets 2025 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.

Dans le cadre de l’application de son plan d’action relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Communauté urbaine du Grand Reims lance sa deuxième édition de l’appel à projets de « Promotion et soutien aux initiatives des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire du Grand Reims » afin d’encourager ce mode d’entreprendre qui combine activité économique et recherche d’un impact social et/ou environnemental.

Si vous avez déjà déposé des demandes de subventions en ligne via opensub, vous pouvez directement déposer votre dossier

https://subventions.grandreims.fr/catalogue/promotion-et-soutien-aux-initiatives-des-acteurs-de-leconomie-sociale-et-solidaire-ess-appel-a-projets-2025-grand-reims/

Sinon vous devez préalablement vous enregistrer sur le site du Grand Reims Depuis la page d’accueil : conformément au guide de connexion joint

Pour vous aider dans vos démarches : Maison de la Vie Associative 122 bis rue du Barbâtre 51100 Reims Entrée principale 9 rue Eugène Wiet Tel : 03.26.77.77 71 Contacter par email   

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborativeavec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
• Être développé en licences ouvertes ;
• Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
• Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

 5 défis sont proposés :

1. Alimentation & forêts
2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
3. Mobilités & logistique 
4. Recyclage matière
5. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique

• L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3^ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
• La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

• La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
• France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
• L’IGN, partenaire depuis la 2^ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

FINANCEMENT ET ACCOMPAGNEMENT

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum. 
• Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur. 
• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
• La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Sont éligibles :

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères :

Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

• concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
• adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
• produire ou contribuer à des communs numériques ;
• limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

• produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
• renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

• les événements ponctuels ;
• les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
• les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Vous êtes une association qui accompagne la fin de vie ou le deuil ?

Déposez votre dossier du 5 mai au 27 juin 2025 et rejoignez les 94 projets soutenus en 2024 par la Fondation PFG.

Cette année, trois grandes thématiques seront prioritaires :

?    Des projets sociétaux sur la fin de vie et le deuil dans la continuité d’actions existantes ou innovants, à titre d’exemple des personnes concernées par un deuil spécifique (périnatal, par suicide ou au sein de fratries), les nouveaux rituels de deuil et l’appui à la verbalisation des volontés de fin de vie ;
?    La formation des bénévoles accompagnant la fin de vie et le deuil, ainsi que les nouvelles formes de bénévolat ;
?    L’art et la culture au service de l’accompagnement régulier des personnes en fin de vie et leurs familles, ainsi que les personnes endeuillées.

trouver  le calendrier de l'Appel à projet et plus d'informations sur : https://www.ogf.fr/fondation-pfg#appel-a-projets

Ce programme est destiné à améliorer l’accès des publics en situation de précarité aux denrées alimentaires de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Les principaux objectifs du volet local de ce programme sont :

• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
• Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire ;
• Réduire les inégalités territoriales en ciblant exclusivement les territoires en QPV (quartiers prioritaires de la ville) et les ZFRR/ZRR (zones France revitalisation rurale).

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :

• Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
• La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
• Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
• L’amélioration de la couverture des zones blanches.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %. 

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :

• Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
• Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.

L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

• Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
• Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
• Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

• qui mènent une action d’intérêt général ;
• qui répondent à la thématique proposée ;
• qui interviennent en France hexagonale ;
• qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

• Les initiatives peuvent être liées :  

  • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
  • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
  • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).

• Les initiatives peuvent être liées :  

  • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
  • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
  • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).

Soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain

Au regard des enjeux démographiques et éthiques, il est indispensable d’imaginer, de développer et de soutenir de nouvelles solutions d’habitat qui répondent au souhait des Français de vieillir à domicile, dans un environnement familier et non-médicalisé. Les études (qualitative et quantitative) ont démontré que les colocations Alzheimer étaient une troisième voie possible (domicile, EHPAD) mais insuffisamment développées pour répondre à l’ensemble des besoins.

Depuis 2021, et en partenariat avec les collectivités, HelloAsso, la plateforme de participation et de financement pour les associations locales, organise des événements conviviaux et fédérateurs destinés aux bénévoles et responsables associatifs locaux : les Campus HelloAsso. 15 éditions ont déjà eu lieu à Marseille, Lyon, Bordeaux, Aix-en-Provence, Nice, Angers, Lille, Saint-Ouen, Nantes, Reims…

HelloAsso lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des collectivités territoriales qui souhaitent accueillir et co-organiser un Campus en 2026  afin de rassembler, outiller et valoriser les associations locales sur leur territoire. Cet événement est une occasion de valoriser les associations et leurs actions, de créer un moment fort et fédérateur et de montrer l’engagement de la collectivité en faveur du monde associatif.

Vous souhaitez mener à bien une action de découverte et de promotion des métiers sur un territoire rattaché à l'une des 12 Maisons de la Région Grand Est ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une structure membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) Grand Est,
• une association,
• une branche professionnelle
• une collectivité territoriale.

Les organismes de formation, les structures non implantées dans la Région Grand Est ne sont pas éligibles.

Et si votre projet concerne :

• La découverte et la connaissance des métiers et des formations notamment des secteurs professionnels stratégiques, ou la valorisation de savoir-faire d’exception
• L’expérience immersive dans le monde économique et professionnel, y compris dans un format collectif permettant la découverte des métiers en groupe
• L’égalité professionnelle et la mixité des métiers
• L’engagement des jeunes dans des projets, avec une immersion en situation réelle pour « apprendre en faisant » et sensibiliser à l’entreprenariat

Si vous abordez ces thématiques prioritaires, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Date limite de dépôt de candidature : Avant le 01/07/2025 pour les actions se déroulant d'octobre 2025 à février 2026 inclus

La 2ème et dernière période pour candidater à l’édition 2025 de l’Appel à projets Novapec est ouverte sur novapec.fr jusqu’au 21 juillet.

Compte tenu du nombre important de candidatures que nous recevons, nous vous invitons à candidater d’ici le 1er juillet ! 

Pour cette 2ème vague, l’annonce des projets soutenus est prévue fin octobre 2025.

NOVAPEC est un programme de soutien financier, doté de 4 M€, initié par l’Apec en 2024, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.

Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Vous êtes une structure de l'ESS et agissez pour l'intérêt général à l'échelle d'une région ou interrégions, vous portez un projet innovant en expérimentation ou en changement d'échelle :
> en faveur des cadres, jeunes diplômes ou les TPE - PME et en phase avec les missions de l'APEC,
> dans l'un de ces 3 domaines : solidarité et inclusion, développement des territoires ou accompagnement à la transition écologique.

un soutien technique et financier de 3 ans, allant jusqu'à 150 000€ par lauréat. Sont éligibles : plateformes physiques de réemploi des matériaux de la filière minérale, ateliers de reconditionnement ou de requalification, activité de revente (y compris de matériaux anciens).

L’Appel à Manifestation d'Intérêt «Réemploi & Territoires»

Le Département de Meurthe-et-Moselle ouvre deux appels à candidatures dans le cadre de la 4e édition du Village des Solutions de Demain, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2025. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entrepreneurs engagés du territoire peuvent candidater jusqu’au 15 juillet 2025 pour :

• Exposer ou vendre des solutions durables et solidaires lors de l’événement.
• Participer aux Trophées de l’encouragement en présentant un projet à impact et en échangeant avec le public.

Ce rendez-vous vise à valoriser des initiatives inspirantes et à favoriser la mise en réseau des acteurs de la transition.

Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, cet appel à projets du Fact s’adresse aux PME et associations ou aux organismes qui les accompagnent (fédérations, services de prévention et de santé au travail, organismes consulaires, Opco, organisations syndicales ou patronales etc.).

Les projets des candidats devront répondre à l’un des 3 objectifs suivants : 

• Soutenir l’évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et mettre en place un plan de prévention adapté.
• Limiter les risques de violences sexuelles et sexistes au travail par des actions de prévention primaire.
• Mettre en place des dispositifs d’adaptation du travail en cas de problèmes de santé gynécologique.

Il vise à soutenir de nouvelles manières d’aborder la santé au travail des femmes par des actions portant notamment sur l’organisation du travail.

BENEFICIAIRES

Sont éligibles des collectifs d’acteurs:

- Pouvant rassembler des : collectivités territoriales, organisations de la société civile (réseaux citoyens, associations de protection de l’environnement, de consommateurs…), parcs naturels régionaux, entreprises alimentaires, associations et entreprises d’insertion professionnelle, établissements de l’enseignement, organismes de recherche, organismes consulaires (chambres d’agriculture), instituts techniques, centres de formations, organismes d’interprofession, EPCI, groupements d’intérêt public, groupements de producteurs, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, groupement d’intérêt économique et environnemental, syndicats mixtes ;

- Formant une nouvelle forme de coopération ou une forme existante qui démarre une nouvelle activité ;

- Comprenant obligatoirement des agriculteurs ;

- Constitués d’au moins 3 structures de formes juridiques différentes ;

- Qui ne sont pas uniquement composés d’organismes de recherche ;

- La majorité des partenaires du projet doit disposer d’un établissement situé dans la Région Grand Est.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Nature : Subvention

Section : Investissement/ Fonctionnement

Plancher / plafond totaux : 20 000 € / 60 000 €

Plafond investissements : 10 000 €

Taux maximum fonctionnement : 80 %

Taux maximum investissement : 50%

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

• une association d'intérêt général
• une association étudiante
• une fondation
• un fonds de dotation
• une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

• à impact social et / ou environnemental
• dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdoou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
• Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
• Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier les projets de remise à neuf industrielle des produits en France. Il permettra de cartographier les initiatives, analyser les freins et leviers, et accompagner certains projets pour favoriser cette économie en plein essor. 

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux organisations désireuses d’accélérer leur transition écologique en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire. Il vise à les accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’approches concrètes et innovantes, centrées sur la remise à neuf industrielle des produits.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux TPE, PME, ETI et grandes entreprises.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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L’appel à projets 2025 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.

L’appel à projets START-ZFE s’inscrit dans la politique d’accompagnement des professionnels à la mise en place de la Zone à faible émission mobilités (ZFE-m) et vise à soutenir les initiatives locales innovantes et durables en matière de mobilité et de logistique urbaine.

Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

Pour candidater : Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

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 La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention maximale de 10.000 euros pour l’organisation d’ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2023 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2023 (cf compte de résultat 2023).

les axes de travail : 

• Axe 1* : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles...),
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...),
• Axe 3: D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaire pour favoriser et l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 3 octobre 2025 - 12H00 (Heure de Paris).

pour candidater : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes dans le périmètre de la Région Grand Est, et vous êtes aussi :

• Une collectivité
• Un organisme de développement agricole,
• Un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…)
• Une association ou un syndicat, une coopérative, un négoce, une industrie, un centre de gestion, un transformateur, un distributeur, etc…

Cette liste n’est pas limitative.

Et si votre projet concerne :

• L’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides ;
• Des investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Montant de l’aide régionale

Selon le financeur et le type de bénéficiaires d’aide et la typologie du projet (étude ou investissement) : le taux peut varier de 20 à 80 %, dans le respect des règles d’encadrement européen.

Les dossiers seront examinés par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.

Les projets recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères explicités dans le règlement.

La proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.

Vous souhaitez mener à bien une action de découverte et de promotion des métiers sur un territoire rattaché à l'une des 12 Maisons de la Région Grand Est ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une structure membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) Grand Est,
• une association,
• une branche professionnelle
• une collectivité territoriale.

Les organismes de formation, les structures non implantées dans la Région Grand Est ne sont pas éligibles.

Et si votre projet concerne :

• La découverte et la connaissance des métiers et des formations notamment des secteurs professionnels stratégiques, ou la valorisation de savoir-faire d’exception
• L’expérience immersive dans le monde économique et professionnel, y compris dans un format collectif permettant la découverte des métiers en groupe
• L’égalité professionnelle et la mixité des métiers
• L’engagement des jeunes dans des projets, avec une immersion en situation réelle pour « apprendre en faisant » et sensibiliser à l’entreprenariat

Si vous abordez ces thématiques prioritaires, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Date limite de dépôt de candidature : Avant le 01/12/2025 pour les actions se déroulant de mars 2026 à septembre 2026 inclus

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises

• Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
• Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
• les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
  • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
  • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
  • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

France Active Alsace  accompagne et finance les structure ESS et les sociétés à mission. 

pour qui ?

si vous placez l'utilité sociale dans votre projet, vous pouvez être accompagné quel que soit votre domaine d'activité 

- Les associations employeuses

- Les coopératives à finalité sociale

- Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE),  du handicap  (ESAT, EA, ..) et les tructures du médico-social

- Les entresprises de l'ESS agréées Entreprises solidaires d'utilité sociale 

- Les structures telles que définies par la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 

- Les entreprises qui ont la qualité "société à mission" 

Vous êtes une association ? Bénéficiez d'un financement de 5000 euros à 50 000 euros jusqu'à 7 ans à 0% de taux d'intérêt. 

Vous êtes une structure ESS ? Bénéficiez d'un financement de 20 000 euros  à 1,5M d'euros jusqu'à 10 ans. 

pour plus d'informations, consultez le lien cidessous ou contactez financesolidaire@franceactive-alsace.org

Le FEADER « Favoriser et accompagner les projets d’infrastructures agro-écologiques afin de restaurer les réseaux écologiques du territoire » vise à accompagner les agriculteurs et les collectivités dans la plantation et la restauration d’aménagements favorables à la biodiversité et à la résilience des territoires ruraux. Cet appel à projets, qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées, a pour objectif de favoriser la plantation de haies, d’arbres intraparcellaires, de bosquets, de bandes enherbées ou encore la création et la restauration de mares et de murs en pierres sèches.

Doté d’un budget de 3,75 millions d’euros sur 3 ans, financé par l’Union Européenne et cofinancé par les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, ce programme vient en soutien direct aux porteurs de projets engagés dans une agriculture plus durable et respectueuse des paysages

Dépôt des dossiers à partir du 12 mai

OBJECTIF

Par le dispositif « Grand Est Bourses Emergence SCOP SCIC », la Région Grand Est entend favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir :

- En amont d’une création ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif, à condition

que le siège social de la future coopérative soit situé en milieu rural.

- Dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, la Région Grand Est soutient la mise en œuvre d’actions significatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique au travers de sa politique de soutien au développement économique du territoire et à l’innovation. Le présent règlement prévoit donc des dispositions visant à faire évoluer les acteurs du territoire dans leur stratégie de développement et de les encourager à la création de projets plus durables, écologiques et vertueux.

 BENEFICIAIRES

Toute personne physique porteuse du projet résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence.

Le siège social, l’établissement et la domiciliation bancaire de l’entreprise concernée par la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association doivent être sur le territoire du Grand Est.

PROJETS/ACTIONS ELIGIBLES

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, de structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration et de valider son adhésion sous statut d’associé-salarié de la société coopérative, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise.

L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association.Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle vise à produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif.

La démarche des futurs salariés-associés peut être accompagnée par tout opérateur d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise (tels que l’Union Régionale des SCOP Grand Est, un expert-comptable ou un cabinet privé…) afin d’aider au montage de projet, de mener une expertise, d’apporter des conseils et de rechercher les financements nécessaires au lancement de l’activité.

Les critères de sélection porteront notamment sur :

- la faisabilité effective du projet,

- la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,

- la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Êtes-vous concerné ?

L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour financer des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne.

Êtes-vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).

Le détail de l’aide

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

• Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
• L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

Le montant de la participation financière

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

La capitalisation des enseignements

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

La Fondation d’entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, elles lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites associations locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général.

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. 

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• Cible : personnes souhaitant entreprendre avec une association, et/ou qui pilotent une association, que ce soit en tant que bénévole ou salariée
• Durée : variable
• Contenu : Formations mensuelles, visio permanence quotidienne, sessions de codéveloppement, coaching et mentoring individuel et collectif, intervention d'experts, accès au réseau et aux ressources documentaires
• Candidatures :  tout au long de l'année

On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Avec plus de 50 M€ investis pour son compte propre, en direct et en intermédié pour accélérer la transition agricole et alimentaire en France, la Banque des Territoires a priorisé cette thématique comme mesure phare de son plan stratégique. Elle prévoit ainsi, en s’appuyant sur deux importants mandats confiés par l’Etat via France 2030 de mobiliser environ 550 M€ de financements sur la période 2024-2028 à cette priorité stratégique.

Territoires nourriciers en trois points clés :

• Territoires nourriciers - l’Accélérateur : un accélérateur de projets entrepreneuriaux qui permet aux structures de la transition agricole et alimentaire à fort impact, sélectionnés par la Banque des Territoires, de bénéficier d’un programme d’accélération de 9 mois, dimensionné

pour leurs besoins avec l’objectif de consolider et multiplier ces structures pour transformer le système agricole et alimentaire. L’accélération prend la forme de coaching individuel des dirigeants d’entreprises, de formations collectives dédiées, d’accès à des ressources et des évènements. La Banque des Territoires prévoit d’accélérer une dizaine de structures par an. 

 • Territoires nourriciers - Les Financements : une offre d’investissement en fonds propres

et quasi-fonds propres adaptée à la stratégie de développement et aux enjeux des structures de la transition agricole et alimentaire, avec différents outils mobilisables, allant de prêts subordonnés à partir de 200k€ à des investissements en fonds propres de plusieurs millions d’euros. La Banque des Territoires finance déjà +50 structures dans la transition agricole et alimentaire et prévoit de financer en direct au moins une dizaine de nouvelles structures par an

sur la période 2024-2028.

• Territoires nourriciers – La Communauté : Une communauté d’entrepreneurs composée

de structures œuvrant pour la transition agricole et alimentaire financées par la Banque des Territoires, pour faire réseau et partager des bonnes pratiques au travers d’évènements dédiés au niveau local et national. La communauté devrait regrouper une cinquantaine de structures.