Appels à projets

Établissements scolaires, associations ou universités, vous avez un projet novateur sur le thème de “La santé au quotidien” et vous avez besoin d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 1500€ ?

Co-construire avec les jeunes un avenir sain, citoyen et solidaire, cela passe aussi par l’accompagnement de vos projets, sur le terrain, au plus près de vos besoins. ADOSEN accompagne les porteurs de projets en milieu scolaire et universitaire, qu’ils soient établissements scolaires, associations, ou universités et qui souhaitent impliquer les jeunes dans des projets novateurs. Depuis 7 ans, l’Appel National à Projets Pédagogiques (ANPP) a permis d’accompagner 151 projets en France métropolitaine et dans les DROM. Cet appel à projets a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs jeunesses de la façon la plus complète possible. Cela signifie : financement, accompagnement, valorisation et proposition d’outils adaptés à chaque projet.

Cette année nous avons donc décidé d’axer notre appel à projet sur la thématique de la santé au quotidien, soit l’ensemble des habitudes de vie : alimentation, activité physique,… En particulier, une priorité sera accordée aux projets portant sur l’alimentation, exclusivement ou en lien avec d’autres habitudes de vie. 

ADOSEN à travers son appel à projet souhaite apporter son soutien aux projets qui accompagnent les jeunes à se constituer des habitudes quotidiennes qui favorisent leur santé, en tenant compte  des facteurs qui y contribuent (sanitaires, sociaux, culturels, environnementaux…).

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

• associations, 
• établissements scolaires et 
• universités uniquement. 

Ainsi peuvent candidater les personnels éducatifs (professeurs, infirmières scolaires, directeurs d’écoles, inspecteurs etc…), les étudiants mais également des associations souhaitant mener un projet au sein d’un établissement  scolaire ou d’une université.

Quels projets pourront être soutenus ?

L’appel à projets pédagogiques permet de soutenir les projets novateurs portés par des jeunes, des établissements scolaires, universitaires et des associations et en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer. 

Les projets lauréats répondront aux critères suivants :

• Traiter de l’une des thématiques évoquées ci-dessus 
• Présenter un caractère novateur
• Mené dans un établissement scolaire 
• Impliquer les jeunes dans toutes les phases du projet 
• S’inscrire dans la durée
• Reposer sur un budget clair et détaillé
• Se situer en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Les lauréats bénéficieront d’une subvention relevant d’une enveloppe globale de 20 000€, pouvant couvrir totalement ou partiellement leurs besoins de financement, sans pouvoir dépasser les 1500 euros par projet.

Un soutien concernant le développement des projets sera également proposé aux lauréats, à travers des outils et ressources pédagogiques ainsi qu’un accompagnement humain grâce aux volontaires et militants de l’association.

Calendrier

Rendez vous le 20 mars à 15h30 pour un wébinaire où Sophie Pienne vous présentera les conditions pour candidater et donnera des conseils à ceux et celles souhaitant répondre à l’Appel National à Projets Pédagogiques. Elle vous parlera aussi de la manière dont l’association accompagne les structures à travers les différentes étapes de leur projet et leur concrétisation. Merci de remplir le formulaire d’inscription.

56% des personnes interrogées pour notre baromètre 2023 Ifop x Fondation AÉSIO Les Français.es et leur bien-être mental déclarent avoir expérimenté un ou plusieurs épisodes de souffrance psychique au cours de l’année écoulée. Et les situations de violence sont citées comme l’une des principales causes de souffrance psychique.

Or, ces violences subies peuvent avoir un impact significatif sur la santé mentale des victimes à plus ou moins long terme, comme le confirme notre baromètre, dans lequel 27% des répondants citent le souvenir d’un traumatisme ancien ou récent comme raison principale contribuant à leur souffrance psychique.
Cet impact peut être direct, sur leur condition physique ou mentale ; ou indirect, en agissant sur le contexte social, scolaire, familial, au travail, etc.

Aussi, notre nouvel appel à projets 2024 intitulé « Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences », entend soutenir des projets et initiatives qui apportent un soutien psychologique aux personnes qui sont ou qui ont été victimes de violences. Ce, quel que soit le type de violences subies et pouvant prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.

Modalités de soutien

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

• L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
• Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
• Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
• Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
• Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.

Le Fonds de dotation souhaite soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s'appuyant sur le numérique. Il espère ainsi contribuer à la construction de solutions nouvelles, ou à la mise en lumière de solutions mal connues, en amont des pathologies et centrées sur les besoins et les expériences des patients.

Modalités de soutien :

• Les conditions du partenariat seront précisées dans le cadre d’une convention d’une durée d’un an ou deux ans en fonction du calendrier du projet.
• Les lauréats devront être obligatoirement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
• L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2024 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus. Le nombre de projets retenus ne pourra excéder trois

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

• Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
• Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
• Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
• Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
• Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
• Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
• Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
• Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
• Contribuer au renouvellement de la jeune création
• Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
• Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
• Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception

En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Ce programme s'adresse aux socioprofessionnels et territoires autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études. Les itinéraires ou tronçons d'itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national ou régional des véloroutes.

Qui peut candidater ?

• L’appel à projet (AAP) vise à faire émerger et soutenir des initiatives des associations et des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire en attribuant des moyens financiers leur permettant de réaliser leurs projets.

Quels sont les critères de sélection ?

• L’AAP s’adresse aux associations et aux entreprises de l’ESS qui luttent contre la précarité alimentaire et/ou pour une consommation responsable accessible à tous en France. Les projets doivent avoir des objectifs précis et présenter les indicateurs qui permettront d’évaluer l’impact de l’action.

L’objet de ce dispositif est de leur permettre de réaliser des projets portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité et plus responsable
• Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
• Développer des solutions pour soutenir le « mieux manger »
• Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.

Quelles récompenses ?

L'enveloppe globale de 500 000 euros sera partagée selon le nombre de projets sélectionnés par le Comité de sélection. Il n'a pas été fixé de plafonds ou de plancher sur le nombre de projets et leur montant. Les projets seront choisis selon une grille d'analyse factuelle.

Remarque : sur le site, il est possible de télécharger :

- la documentation relative aux associations

- la documentation relative aux entreprises de l'ESS.

Cet appel à projets s'adresse aux : 

• exploitants agricoles, de préférence en groupement
• réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
• organismes de développement et de conseil agricoles
• acteurs des filières économiques
• entreprises de travaux agricoles
• instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
• collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
• établissements d’enseignement et de formation
• acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NHâ??) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (Nâ??O, CH4, COâ??), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

• Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
• Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

• de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
• de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

• du respect des critères d'éligibilité
• de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne

Cet appel à projets à pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Le détail de l'aide

5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
  qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l'initiative ACT. L'objectif est de massifier le nombre d’entreprises souhaitant se doter de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertinents, et rendre compte de façon transparente de leur stratégie.

Il vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

• Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
• Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
  Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles. 

Première relève de l'appel à projets (AAP) le 30/04/2024 à 12h00 (GMT+1) - Clôture le 19/07/2024 à 12h00 (GMT+1).

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

• Démarche ACT Pas-à-Pas
  Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
  Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
• Évaluation ACT
  Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

Calendrier :
Cet AAP prévoit une première relève au 30/04/2024 puis une seconde relève à sa date de clôture selon le calendrier ci-dessous :

Première relève : 30 avril 2024 à 12h00 (GMT+1) :

• Analyse des dossiers et annonce des lauréats : mai à début juin 2024
• Instruction des dossiers déposés : à partir de juin 2024

Relève de clôture : 19 juillet 2024 à 12h00 (GMT+1) :

• Analyse des dossiers et annonce des lauréats : fin juillet à mi-septembre 2024
• Instruction des dossiers déposés : à partir de mi-septembre 2024

Financement :
L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

• Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
  Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
• Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
• Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

Les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides ADEME en vigueur à échéance de la contractualisation ; l’ADEME se réserve donc la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables.

Il est important de consulter l'intégralité du cahier des charges de l'AAP afin de prendre connaissance de tous les détails, critères d'éligibilité et modalités de celui-ci.

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Qui peut participer ?

• Associations
• Sociétés à mission
• Entreprises solidaires d’utilité sociale
• Entreprises avec une mission d’intérêt général, etc.

Les publics bénéficiaires de votre projet sont prioritairement ceux de l’Apec : les jeunes diplômé.es à partir de bac+3, les cadres, les TPE-PME.

Votre projet répond-il
aux domaines d’action de Novapec ?

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier 

Dans la continuité du premier appel à projets (AAP) lancé en 2021, ce dispositif, opéré par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), vise à favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques culturelles, dans tous les segments de la chaîne de valeur des entreprises concernées (création, production, diffusion, fin de vie).

En complément, cet appel à projets cherchera également à généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités culturelles (carbone, circuit court, réduction des déchets, impact sur la biodiversité, cycle de vie du numérique culturel, etc.) par le financement d’outils de mesure d’empreinte environnementale pour les secteurs culturels visés. Enfin, l’appel à projets pourra désormais financer des outils de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’ensemble de la filière des industries culturelles et créatives est éligible, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

L’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » lancé par la Banque des Territoires en 2021 se poursuit ! Les prochaines relèves auront lieu les 1^ermars, 2 mai et 1^er juillet 2024.

• Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une coopérative, une association ou une entreprise publique locale ?
• Vous portez un projet d’aide à l’installation d’agriculteurs, de facilitation des circuits courts de proximité, d’approvisionnement de la restauration collective en produits compatibles EGALIM, de transformation territoriale, de tiers-lieux nourriciers, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de lutte contre la précarité alimentaire ?
• Votre projet a des impacts sociaux, environnementaux et territoriaux positifs ?
• Vous recherchez des financements en capital ou quasi fonds propres (prêt subordonné, titres participatifs, obligation, etc.) pour au moins 200 000 € ? 

Alors transmettez-nous votre candidature (dossier téléchargeable sur notre page web dédiée) ou contactez-nous à l’adresse amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr pour toute question. Vous trouverez également sur notre site le cahier des charges de l’AMI qui détaille les conditions d’éligibilité et les solutions de financement que nous proposons, ainsi qu’une foire aux questions.

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises

• Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
• Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
• les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
  • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
  • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
  • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin