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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 15 Juin 2025
Organisme : Booster de réemploi et Construction 21
Territoire : National et +
+

Porté par le Booster du Réemploi, avec l’appui de Construction21, le concours met en lumière des projets de réemploi de grande ampleur et reproductibles, dans des opérations immobilières dites « classiques ». Il vise aussi à récompenser des projets faisant appel à la conception circulaire au sens large, et ce afin de promouvoir les nouveaux modèles de consommation et d’usage des bâtiments. Profitez de cette visibilité en partageant vos réalisations !


Le concours est gratuit. Pour participer, il vous suffit de publier une étude de cas dans la rubrique « Bâtiments », « Infrastructures » ou « Quartiers », selon le type d’opération concernée, sur Construction21 France, quelle que soit la localisation du projet. Les projets doivent être livrés au plus tard le 15 juin 2025.


Prêts à participer ? Vous avez jusqu'au 31 mai !

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juin 2025
Organisme : Fondation Eres
Territoire : National et +
+

L’appel à projets porte sur deux thématiques en particulier : 

  • L’entrepreneuriat en milieu rural
  • L’entrepreneuriat au service de la transition énergétique

Toute activité ou projet qui contribue de façon effective et concrète au développement de l’entrepreneuriat. Les projets doivent s’adresser exclusivement à la population d’entrepreneurs et déboucher sur la création d’une activité économique. Les projets étudiants ne rentrent donc pas dans le périmètre sauf si le projet débouche sur la création d’une entreprise.

Ces activités ou projets concernent l’année 2026.

QUI PEUT RÉPONDRE ?

  • Les associations à but non lucratif,
  • dont le périmètre d’intervention est principalement en France métropolitaine (les projets hors de France métropolitaine ne peuvent pas être soutenus), avec si possible une implantation à Paris ou à Lyon,
  • et dont le budget annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.

CRITÈRES DE SÉLECTION :

• Clarté de votre dossier :
o évitez d’être trop long, soyez concis et précis.
o détailler : les actions, le public cible (typologie d’entrepreneurs) et le nombre de personnes touchées.
o présenter un budget clair et lisible sur le projet concerné. Pour ceux qui cherchent un financement sur les frais de fonctionnement, le budget est celui de l’association.

• Contenu de votre action :
o Expliquer votre méthodologie de sélection du public et en quoi cela répond aux deux thématiques : milieu rural et service de la transition énergétique.
o Présenter vos actions concrètes auprès des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs identifiés ; nous ne soutenons pas les projets qui font uniquement du plaidoyer ou de la communication auprès des cibles.
o Votre action doit s’inscrire dans la durée sur plusieurs semaines ou mois.

• Mesure d’impact :
o Présenter vos indicateurs de suivi.
o Et votre méthodologie.

• Financement majoritairement privé

• Permettre aux salariés d’Eres qui le souhaitent de participer de façon concrète et ponctuelle aux actions auprès
de votre public cible

POINTS D’ATTENTION :

• La Fondation Eres souhaite accorder un soutien pluri-annuel, à partir de 2026 (3 ans maximum).
o Si l’association souhaite être soutenue sur plusieurs années, elle doit présenter un budget estimatif sur les années concernées ; le versement de la subvention l’année suivante sera conditionné à un point d’étape qui permettra de faire le bilan de l’année précédente.

• Les demandes de financement portent sur des coûts liés aux actions de terrain auprès des populations concernées et peuvent inclure une quote-part de frais de fonctionnement.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juin 2025
Organisme : Association Nationale des tiers-lieux en partenariat avec l'action sociale AG2R La Mondiale, la Fondation RTE pour les ruralités, Air Liquide Santé à Domicile France, le GIP France Tiers- Lieux et la Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Cet appel à manifestation s’inscrit dans le cadre du projet Bien Vieillir en tiers-lieux, coordonné par l'ANTL, qui se déroule sur 2025 et 2026. Ses objectifs sont les suivants:

  • Développer des actions concrètes en tiers-lieux rurauxpour accompagner l’avancée en âge des habitants, des patients, des usagers du tiers-lieu, en complémentarité avec ce qui existe sur les territoires, ou pour répondre aux besoins identifiés et non couverts des personnes âgées de plus de 65 ans.
  • Mieux intégrer les tiers-lieux dans les écosystèmes territoriaux du bien vieillir, pour développer les complémentarités avec les acteurs publics et privés de la santé
  • Faire monter en compétences les équipeset les services des tiers-lieuxpour faciliter la compréhension holistique des enjeux du bien vieillir et leur prise en compte dans le déploiement des activités proposées au sein du lieu.

 

 
Ce projet s’articule sur 3 phases :
1/ Une sensibilisation des tiers-lieux à l’échelle nationale sur les enjeux du bien vieillir (besoins des usagers, détections des fragilités, etc.). Cette sensibilisation a été effectuée en mars et avril 2025 via deux webinaires dont vous pouvez trouver les replay ici.

 

 

2/ Le repérage et la consolidation de 10 écosystèmes locaux ruraux acteurs sur les enjeux du bien vieillir et de l’aidance. Pendant cette phase de consolidation, les porteurs de projet sélectionnés seront accompagnés et formés afin d’affiner les objectifs du projet les actions à mettre en place.
3/ La mise en place des 10 projets sélectionnés et accompagnés. Les projets bénéficieront d’un soutien financier ainsi que d’un compagnonnage par d’autres tiers-lieux ayant de l’expertise dans les projets en lien avec les seniors, l’aidance ou le bien vieillir.
L'AMI porte sur les phases 2 et 3 du projet

Exemple de projets qui pourront être développés : 

  • Création d’un jardin thérapeutique, qui offre un cadre efficace pour la  gestion du stress, la prévention en matière de santé (activité physique  adaptée et alimentation) et la lutte contre l'isolement.

  • Mise en place d’ateliers culturels, de santé, et bien-être adapté : atelier chute, santé sexuelle, le deuil,...

  • Mise en place d’ateliers d’information aux droits retraite, de préparation à la retraite, de bilan de prévention santé,

  • Facilitation de l’accès à des ressources et à des informations pour les seniors ou leurs aidants : les tiers-lieux peuvent servir de centre de ressources pour les aidants familiaux en mettant à leur disposition des informations sur les services de soutien disponibles, les droits des aidants, les programmes d'aide financière, etc. Cela passe par la formation des équipes aux ressources et informations des plateformes de coordination.

  • Organisation d’événements et des activités inclusives : les tiers-lieux peuvent organiser des événements et des activités qui favorisent l'inclusion sociale des aidants familiaux et de leurs proches dépendants, leur offrant ainsi des opportunités de socialisation et de participation à la vie communautaire.

  • Mise en place d’activités spécialement conçues pour offrir aux aidants familiaux des temps ou des séjours de répit, un retour vers un parcours de soin, se ressourcer autours d’ateliers de relaxation, des cours de yoga ou de méditation, des séances de massage.

  • Mise en place des services de garde occasionnelle pour les personnes dépendantes afin de permettre aux aidants de prendre des pauses régulières en toute tranquillité d'esprit.

  • Mise en place de projet facilitant la mobilité partagée des seniors.

 

Les enveloppes proposées seront de 20 000 euros minimum, et pourront atteindre 30 000 euros maximum dans le cadre de projets particulièrement innovants et avec un impact significatif sur l’emploi.
Cette aide financière peut intervenir seule en cas d’amorçage de projet ou devra intervenir en complément d’autres sources de financement acquises / en cours d’acquisition / engagées (auto-financement, subventions publiques, financements ou donations d’ordre privé, etc.) pour des projets déjà engagés.
Le COPIL sera vigilant au risque de double financement entre les échelles nationales et régionales notamment sur les fonds AGIRC-ARCCO.
Les financements devront être intégralement dédiés à la mise en œuvre du projet. Ils pourront financer du fonctionnement et/ou de l’investissement.

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Date limite de candidature : 16 Juin 2025
Organisme : Social Economy Europe
Territoire : National et +
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Les "European Social Economy Awards" reviennent pour une 3ème édition. Organisé par Social Economy Europe depuis 2021, cet événement met à l’honneur les projets et politiques publiques exemplaires qui font avancer l’ESS à travers l’Europe et au-delà. 

 

À la clé : une visibilité renforcée auprès des institutions européennes, des réseaux d’acteurs de l’ESS et des partenaires potentiels.

 

Cinq catégories sont mises en avant cette année, conçues autour de deux groupes cibles : les "facilitateurs" de l'économie sociale (formations, politiques territoriales) et les secteurs stratégiques où l’ESS a un impact fort (logement, énergie propre, innovation sociale) :

 

  1. Formation et éducation à l’économie sociale
  2. Plans d’action territoriaux pour l’ESS
  3. Logement
  4. Énergie propre
  5. Innovation au sein des structures d’insertion

Critères d'éligibilité

L’appel à candidatures est ouvert à un large éventail d’acteurs de l’ESS : associations, coopératives, fondations, collectivités, établissements de formation ou encore entreprises commerciales de l'ESS. Le siège de l’organisation doit se situer dans l’Union européenne ou dans les régions partenaires (Balkans, Partenariat oriental, Royaume-Uni…).


Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 juin 2025. Un jury composé d’experts, de chercheurs et de représentants d'institutions européennes sélectionnera trois finalistes par catégorie. Les lauréats seront annoncés lors de la Semaine européenne de l’économie sociale, qui se tiendra du 15 au 18 septembre 2025 à Murcie (Espagne).

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Date limite de candidature : 16 Juin 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Ce dispositif s'adresse principalement aux têtes de réseaux, ou toute organisation œuvrant pour un ensemble d’acteurs afin de sensibiliser un maximum d’organisations aux enjeux du numérique responsable.

Alt IMPACT est un programme porté par l’ADEME, le CNRS et l’INRIA, et financé par les CEE (Certificats d’économies d’énergie). Son objectif est d’accélérer et accompagner la sobriété numérique.

Dans ce cadre, le présent appel à projet a pour objectif de soutenir un ensemble d’actions de sensibilisation au numérique responsable visant un ensemble significatif d’organisations.

Il doit être porté par une ou plusieurs entités, prioritairement les têtes de réseau, associations ayant déjà engagé des actions significatives vers la cible professionnelle, dont les membres sont une cible professionnelle utilisant ou créant des services numériques ou des collectivités de toute tailles. 

Il est attendu que le programme d’actions s’étende sur une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum et touche un nombre significatif d’organisations et de salariés. Des indicateurs tels que le nombre d’organisations touchées, leurs profils, et l’évaluation du caractère transformatif et qualitatif des actions seront demandés lors de la vie du programme d’actions ainsi que dans le rapport final.

Nous souhaitons toucher les cibles professionnelles et territoriales à différents niveaux de maturité du sujet : autant les organisations peu informées que les organisations déjà convaincues mais qui ne sont pas encore passées à l’action.

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Date limite de candidature : 19 Juin 2025
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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Critères d'éligibilité

  • Sont éligibles les entités publiques ou privées, à but non lucratif ou non-gouvernemental, qui soient un réseau au niveau de l'UE dont la mission s'inscrit dans les objectifs de l’appel à projets, ou un centre de recherche, un réseau ou une entité affiliée à une université active au niveau de l'UE dans les domaines de l'économie sociale.
  • Les candidatures doivent couvrir 14 Etats Membres de l’UE et autres pays associés du programme EaSI, au travers des membres nationaux du ou des candidats :
    • Dans le cas d’une candidature individuelle, un réseau de niveau européen ayant des membres nationaux dans au moins 14 États membres de l'UE et pays associés au programme EaSI.
    • Dans le cas d’une candidature en consortium, le partenaire principal (coordinateur) doit être un réseau de niveau européen ayant des membres nationaux dans au moins 7 États membres de l'UE et pays associés au programme EaSI. 
  • Les organisations internationales ne sont pas éligibles.

    La Commission Européenne organise un webinaire d’information le vendredi 28 mars, qui sera enregistré et disponible sur la page de l’appel à projets.

Budget

  • Budget total estimé : 13,3 millions d’euros
  • Financement estimé de 8 à 10 projets
  • Budget par projet attendu entre 500 000 euros et 1,5 millions d’euros.
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Date limite de candidature : 20 Juin 2025
Organisme : Métropole Grand Nancy
Territoire : Départemental
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L’appel à projets 2025 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.

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Date limite de candidature : 20 Juin 2025
Organisme : Le Grand Reims
Territoire : Régional
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Dans le cadre de l’application de son plan d’action relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Communauté urbaine du Grand Reims lance sa deuxième édition de l’appel à projets de « Promotion et soutien aux initiatives des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire du Grand Reims » afin d’encourager ce mode d’entreprendre qui combine activité économique et recherche d’un impact social et/ou environnemental.

Si vous avez déjà déposé des demandes de subventions en ligne via opensub, vous pouvez directement déposer votre dossier

https://subventions.grandreims.fr/catalogue/promotion-et-soutien-aux-initiatives-des-acteurs-de-leconomie-sociale-et-solidaire-ess-appel-a-projets-2025-grand-reims/

Sinon vous devez préalablement vous enregistrer sur le site du Grand Reims Depuis la page d’accueil : conformément au guide de connexion joint

Pour vous aider dans vos démarches : Maison de la Vie Associative 122 bis rue du Barbâtre 51100 Reims Entrée principale 9 rue Eugène Wiet Tel : 03.26.77.77 71 Contacter par email   

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Juin 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

  • Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborativeavec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
  • Être développé en licences ouvertes ;
  • Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
  • Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

 5 défis sont proposés :

  1. Alimentation & forêts
  2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
  3. Mobilités & logistique 
  4. Recyclage matière
  5. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique
  • L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
  • La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

  • La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
  • France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
  • L’IGN, partenaire depuis la 2ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

FINANCEMENT ET ACCOMPAGNEMENT

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

  • L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
  • La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum. 
  • Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur. 
  • Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
  • Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
  • La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
  • La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.
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Date limite de candidature : 25 Juin 2025
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

  • lutter contre les cyberviolences ;
  • favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
  • concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
  • favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
  • favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
  • favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Sont éligibles :

  • Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
  • Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
  • Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères :

Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

  • concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
  • adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
  • produire ou contribuer à des communs numériques ;
  • limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

  • produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
  • renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

  • les événements ponctuels ;
  • les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
  • les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
  • les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
  • les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Juin 2025
Organisme : Fondation PFG
Territoire : National et +
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Vous êtes une association qui accompagne la fin de vie ou le deuil ?

Déposez votre dossier du 5 mai au 27 juin 2025 et rejoignez les 94 projets soutenus en 2024 par la Fondation PFG.

 

Cette année, trois grandes thématiques seront prioritaires :

?    Des projets sociétaux sur la fin de vie et le deuil dans la continuité d’actions existantes ou innovants, à titre d’exemple des personnes concernées par un deuil spécifique (périnatal, par suicide ou au sein de fratries), les nouveaux rituels de deuil et l’appui à la verbalisation des volontés de fin de vie ;
?    La formation des bénévoles accompagnant la fin de vie et le deuil, ainsi que les nouvelles formes de bénévolat ;
?    L’art et la culture au service de l’accompagnement régulier des personnes en fin de vie et leurs familles, ainsi que les personnes endeuillées.

 

trouver  le calendrier de l'Appel à projet et plus d'informations sur : https://www.ogf.fr/fondation-pfg#appel-a-projets

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : DREETS
Territoire : Régional
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Ce programme est destiné à améliorer l’accès des publics en situation de précarité aux denrées alimentaires de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Les principaux objectifs du volet local de ce programme sont :

  • Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
  • Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
  • Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
  • Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire ;
  • Réduire les inégalités territoriales en ciblant exclusivement les territoires en QPV (quartiers prioritaires de la ville) et les ZFRR/ZRR (zones France revitalisation rurale).

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :

  • Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
  • La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
  • Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
  • L’amélioration de la couverture des zones blanches.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %. 

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :

  • Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
  • Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.

L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

  • Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
  • Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
  • Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

  • Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
  • Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
  • Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Dates de relève des axes 2 et 3 :  30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Energie Solidaire
Territoire : National et +
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Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

  • Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
  • Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
  • Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

  • qui mènent une action d’intérêt général ;
  • qui répondent à la thématique proposée ;
  • qui interviennent en France hexagonale ;
  • qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle
Territoire : National et +
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  • Les initiatives peuvent être liées :  

    • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
    • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
    • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle
Territoire : National et +
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  • Les initiatives peuvent être liées :  

    • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
    • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
    • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Energie Solidaire
Territoire : National et +
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Soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante : « Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique national ».

 

400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France, soit 1 ménage sur 5. Ce phénomène s’accentue et s’aggrave du fait de l’augmentation de la pauvreté, la hausse des prix de l’énergie et un parc immobilier peu performant. D'après le Médiateur National de l’Énergie, en 2023, 75 % des ménages ont restreint leur utilisation du chauffage afin de diminuer leurs factures d'énergie, ce qui représente 8 foyers sur 10. Ce taux n’a jamais été aussi élevé.

 

Cadre de l’appel à projets : 

Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
Durée du soutien : 2 à 4 ans

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Fondation Médéric Alzheimer
Territoire : National et +
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Au regard des enjeux démographiques et éthiques, il est indispensable d’imaginer, de développer et de soutenir de nouvelles solutions d’habitat qui répondent au souhait des Français de vieillir à domicile, dans un environnement familier et non-médicalisé. Les études (qualitative et quantitative) ont démontré que les colocations Alzheimer étaient une troisième voie possible (domicile, EHPAD) mais insuffisamment développées pour répondre à l’ensemble des besoins.

C’est dans cet esprit que la Fondation Médéric Alzheimer et Familles Solidaires lancent un appel à candidatures destiné à accompagner 10 candidats dans la mise en œuvre de leur projet  d’une colocation Alzheimer de septembre 2025 à novembre 2026.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Juillet 2025
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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Vous souhaitez mener à bien une action de découverte et de promotion des métiers sur un territoire rattaché à l'une des 12 Maisons de la Région Grand Est ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une structure membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) Grand Est,
  • une association,
  • une branche professionnelle
  • une collectivité territoriale.

Les organismes de formation, les structures non implantées dans la Région Grand Est ne sont pas éligibles.

Et si votre projet concerne :

  • La découverte et la connaissance des métiers et des formations notamment des secteurs professionnels stratégiques, ou la valorisation de savoir-faire d’exception
  • L’expérience immersive dans le monde économique et professionnel, y compris dans un format collectif permettant la découverte des métiers en groupe
  • L’égalité professionnelle et la mixité des métiers
  • L’engagement des jeunes dans des projets, avec une immersion en situation réelle pour « apprendre en faisant » et sensibiliser à l’entreprenariat

Si vous abordez ces thématiques prioritaires, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Date limite de dépôt de candidature : Avant le 01/07/2025 pour les actions se déroulant d'octobre 2025 à février 2026 inclus

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Juillet 2025
Organisme : APEC
Territoire : National et +
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La 2ème et dernière période pour candidater à l’édition 2025 de l’Appel à projets Novapec est ouverte sur novapec.fr jusqu’au 21 juillet.

Compte tenu du nombre important de candidatures que nous recevons, nous vous invitons à candidater d’ici le 1er juillet ! 

Pour cette 2ème vague, l’annonce des projets soutenus est prévue fin octobre 2025.

NOVAPEC est un programme de soutien financier, doté de 4 M€, initié par l’Apec en 2024, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.

Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Vous êtes une structure de l'ESS et agissez pour l'intérêt général à l'échelle d'une région ou interrégions, vous portez un projet innovant en expérimentation ou en changement d'échelle :
> en faveur des cadres, jeunes diplômes ou les TPE - PME et en phase avec les missions de l'APEC,
> dans l'un de ces 3 domaines : solidarité et inclusion, développement des territoires ou accompagnement à la transition écologique.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 06 Juillet 2025
Organisme : écominéro
Territoire : National et +
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un soutien technique et financier de 3 ans, allant jusqu'à 150 000€ par lauréat. Sont éligibles : plateformes physiques de réemploi des matériaux de la filière minérale, ateliers de reconditionnement ou de requalification, activité de revente (y compris de matériaux anciens).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Juillet 2025
Organisme : Ecomaison
Territoire : National et +
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L’Appel à Manifestation d'Intérêt «Réemploi & Territoires»

Dans le cadre de ses Plans d’actions dédiés, Ecomaison déploie un programme destiné à soutenir le développement d’activités portant sur le réemploi de ses filières d’agrément. Cet Appel à Manifestation d'Intérêt vise ainsi à soutenir l'amorçage de projets de développement :

  • Générant des volumes additionnels réemployés-réutilisés,  
  • En recherchant une couverture territoriale optimisée, 
  • Construits dans une logique d’écosystème local.

 

A qui s'adresse cet AMI ? 

Il est ouvert à tout acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), porteur d'un projet individuel ou porté en groupement avec d'autres acteurs du réemploi solidaire ou encore avec un ou plusieurs partenaires publics ou privés. Tous les territoires métropolitains ou ultra-marins soumis à la règlementation nationale des filières REP concernées sont éligibles. 

Axes de l'AMI 

Les projets déposés devront répondre a minima à l’un des axes suivants :

1. Collecter en vue de réemploi-réutilisation, 
2. Renforcer ou professionnaliser des activités de réemploi et de remise en état, 
3. Déployer des débouchés tels que la vente ou le don (tracé), 
4. Mettre en œuvre d'autres solutions innovantes et impactantes en faveur du réemploi.

 

Quelles aides financières apportées par Ecomaison ? 

En fonction de l’ambition, du rayonnement territorial et de l’impact attendu, les projets peuvent prétendre à un soutien entre 20k€ à 300k€ sur 2 ans. Cette fourchette est donnée à titre indicatif.

Les aides financières octroyées par Ecomaison dans le cadre de cet AMI sont réservées aux acteurs du réemploi de l’ESS. 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juillet 2025
Organisme : Département de Meurthe-et-Moselle
Territoire : Départemental
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Le Département de Meurthe-et-Moselle ouvre deux appels à candidatures dans le cadre de la 4e édition du Village des Solutions de Demain, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2025. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entrepreneurs engagés du territoire peuvent candidater jusqu’au 15 juillet 2025 pour :

  • Exposer ou vendre des solutions durables et solidaires lors de l’événement.
  • Participer aux Trophées de l’encouragement en présentant un projet à impact et en échangeant avec le public.

Ce rendez-vous vise à valoriser des initiatives inspirantes et à favoriser la mise en réseau des acteurs de la transition.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Juillet 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
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Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, cet appel à projets du Fact s’adresse aux PME et associations ou aux organismes qui les accompagnent (fédérations, services de prévention et de santé au travail, organismes consulaires, Opco, organisations syndicales ou patronales etc.).

Les projets des candidats devront répondre à l’un des 3 objectifs suivants : 

  • Soutenir l’évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et mettre en place un plan de prévention adapté.
  • Limiter les risques de violences sexuelles et sexistes au travail par des actions de prévention primaire.
  • Mettre en place des dispositifs d’adaptation du travail en cas de problèmes de santé gynécologique.

Il vise à soutenir de nouvelles manières d’aborder la santé au travail des femmes par des actions portant notamment sur l’organisation du travail.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Juillet 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
+

L’Afest est une modalité de formation utilisant l’activité de travail comme support et levier pour le développement des compétences. Il s’agit d’un processus structuré, avec une intention pédagogique, un objectif et un programme ciblés, permettant de rendre la situation de travail apprenante. Cette modalité de formation aboutit sur un apprentissage concret, ancré sur la pratique professionnelle, en adéquation avec les besoins de l’employeur. Il existe actuellement une diversité de modalités de mise en œuvre de l’Afest. 

Cet appel à projets vise l’Afest « durable », qui se caractérise par un accompagnement participatif mobilisant fortement le collectif de travail dans les phases constitutives et dans la mise en œuvre de la formation. Elle vise à identifier des évolutions organisationnelles soutenues par des démarches d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), mais aussi de recherche de la performance économique et sociale de l’entreprise. L’entreprise, rendue plus autonome, a davantage de chances de relancer ultérieurement une démarche similaire sur d’autres besoins en compétences.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Les projets pourront être portés :

  • pour une action individuelle : par une entreprise ou une association de moins de 300 salariés (ETP) disposant d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel.
  • pour une action collective : par des acteurs-ressources privés - sans limitation de taille - fédérant un réseau d’entreprises et / ou d’associations et ambitionnant d’associer des entreprises et / ou des associations de moins de 300 salariés (ETP) à leur projet (ces dernières devront disposer d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel). Les acteurs-ressources peuvent être :
    - des réseaux d'entreprises ;
    - des pôles de compétitivité ;
    - des groupements d'intérêts économique ;
    - des fédérations professionnelles ;
    - des acteur-ressources sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail ;
    - des organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche - ou leur représentation régionale / locale ;
    - des organismes professionnels de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite ;
    - des organisations syndicales et patronales ;
    - des chambre consulaire (exception à la règle du portage par un acteur privé).

    Nota bene concernant les OPCO : pour pouvoir candidater au Fact, un Opco doit en principe avoir une existence juridique en propre. Dans le cas où plusieurs Opco régionaux d’un seul et même secteur de compétences et n’ayant pas d’existence juridique en propre candidateraient sur un seul et même appel à projets, la commission de sélection du Fact ne pourra retenir qu’un seul des projets régionaux déposés – le cas échéant. 

Projets attendus

Cet appel à projets vise à financer des projets d’Afest durable. Il s’agira non seulement de répondre à des enjeux de montée en compétences des salariés peinant à trouver des solutions sur le marché de la formation, mais également d’élargir les effets recherchés aux dimensions travail, emploi et RH, afin de répondre à d’autres enjeux tels que la fidélisation, l’attractivité, la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail, ou encore l’adaptation aux mutations d’un secteur, etc.

Les ingénieries de projet et de formation s’appuyeront sur un dialogue professionnel et un dialogue social soutenu, afin de faire émerger des actions en prise avec la réalité du travail réalisé. Elles tiendront compte de l’égalité femmes / hommes, par exemple en contribuant à compenser / corriger des inégalités d’accès à certaines filières de formation, ou à mettre en visibilité la complexité de métiers essentiellement féminins et les compétences qu’ils requièrent. Elles viseront à améliorer durablement la capacité formative interne des entreprises, par une montée en autonomie partielle ou totale.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : Région Grand Est et Fondation Avril
Territoire : Régional
+

BENEFICIAIRES

Sont éligibles des collectifs d’acteurs:

- Pouvant rassembler des : collectivités territoriales, organisations de la société civile (réseaux citoyens, associations de protection de l’environnement, de consommateurs…), parcs naturels régionaux, entreprises alimentaires, associations et entreprises d’insertion professionnelle, établissements de l’enseignement, organismes de recherche, organismes consulaires (chambres d’agriculture), instituts techniques, centres de formations, organismes d’interprofession, EPCI, groupements d’intérêt public, groupements de producteurs, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, groupement d’intérêt économique et environnemental, syndicats mixtes ;

- Formant une nouvelle forme de coopération ou une forme existante qui démarre une nouvelle activité ;

- Comprenant obligatoirement des agriculteurs ;

- Constitués d’au moins 3 structures de formes juridiques différentes ;

- Qui ne sont pas uniquement composés d’organismes de recherche ;

- La majorité des partenaires du projet doit disposer d’un établissement situé dans la Région Grand Est.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Nature : Subvention

Section : Investissement/ Fonctionnement

Plancher / plafond totaux : 20 000 € / 60 000 €

Plafond investissements : 10 000 €

Taux maximum fonctionnement : 80 %

Taux maximum investissement : 50%

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : éthi'kdo
Territoire : National et +
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En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

  • une association d'intérêt général
  • une association étudiante
  • une fondation
  • un fonds de dotation
  • une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

  • à impact social et / ou environnemental
  • dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

  • Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdoou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
  • Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
  • 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
  • Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
  • Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
  • Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
  • Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

  • Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
  • Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
  • Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
  • Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
  • Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Territoire : National et +
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L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

  • des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
  • des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
  • des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

  • un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
  • un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
  • un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Septembre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier les projets de remise à neuf industrielle des produits en France. Il permettra de cartographier les initiatives, analyser les freins et leviers, et accompagner certains projets pour favoriser cette économie en plein essor. 

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux organisations désireuses d’accélérer leur transition écologique en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire. Il vise à les accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’approches concrètes et innovantes, centrées sur la remise à neuf industrielle des produits.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux TPE, PME, ETI et grandes entreprises.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Septembre 2025
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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OBJECTIF

Par cet appel à projets, la Région Grand Est entend accompagner la mise en œuvre opérationnelle de projets de développement des structures de l’économie sociale et solidaire porteuses d’activités ou de services du secteur marchand et à visée économique, en soutenant tant les emplois dédiés que les investissements nécessaires à leur réalisation. Par « visée économique », la Région entend que l’activité développée permette de rencontrer un marché (biens, produits ou services).

L’objectif est de soutenir les projets à impact, notamment en lien avec les enjeux du SRDEII et du Pacte des ruralités, au travers d’investissements structurants pour les acteurs et les territoires (changement

d’échelle, consolidation d’activités, impact des projets pour les territoires d’accueil et adéquation de ces projets avec les besoins locaux). La Région soutiendra en priorité les projets porteurs d’impact sur le développement économique et environnemental du territoire.

Les appels à projets successifs pourront être thématisés selon les besoins spécifiques identifiés ou les priorités régionales (exemple : transition environnementale, ruralités). A la date du présent règlement, aucune thématique n’est imposée.

Conformément aux engagements pris dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, la Région Grand Est soutient la mise en œuvre d’actions significatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. Au travers de sa politique de soutien au développement économique du territoire et à l’innovation, la volonté de la Région

est donc de faire évoluer les acteurs du territoire dans leur stratégie de développement et de les encourager à la création de projets plus durables, écologiques et vertueux.

 

BENEFICIAIRES

Sont éligibles :

- Les associations

- Les entreprises sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

- Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) telles que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; sous statut associatif ou entreprise

- Les entreprises bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) et les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ; sous statut coopératif ou entreprise

- Les entreprises commerciales de l’ESS, dont la reconnaissance de la qualité ESS a été établie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sous l’appellation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire) ou inscrites sur la liste officielle des entreprises de l’ESS publiée par les CRESS

 

Les structures doivent :

- Avoir un établissement avec un SIRET propre, une domiciliation bancaire et une comptabilité autonome sur le territoire de la Région Grand Est

- Justifier d’un an d’activité et présenter une première liasse fiscale

- Exercer leur activité sur le secteur marchand

- Créer des biens ou services sur le territoire du Grand Est s’inscrivant dans les grands projets régionaux (https://www.grandest.fr/grands-projets/)

- Être en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et présenter une situation financière saine

- Présenter un modèle économique viable (hybridation des ressources, part de repos sur des fonds publics, chiffre d’affaire issu de ventes de biens ou services, prévisionnel à 3 ans…)

- Avoir une capacité d’autofinancement de 20% minimum pour développer le projet

 

Sont exclus :

- Les structures en cessation de paiement, dépôt de bilan, en plan de sauvegarde ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière

- Les structures dont les fonds propres sont supérieurs à 300 K€ au dernier bilan disponible

- Les structures dont les fonds propres sont négatifs au dernier bilan disponible

- Les structures dites para-administratives, paramunicipales ou portées par un établissement public

- Les têtes de réseau, les fédérations et structures à l’échelon départemental ou régional bénéficiant auprès de la Région d’une convention d’objectifs pour leurs missions de coordination

- Les organismes de formation professionnelle agréés

- Les établissements d’enseignement et structures scolaires

- Les structures dont les activités relèvent du domaine médico-social, de la petite enfance, du périscolaire, de l’aide à domicile, de l’aide à la parentalité, de la médiation sociale et familiale, du grand âge, dont les compétences sont municipales ou départementales

- Les cabinets conseil, les professions libérales règlementées et non règlementées

- Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats professionnels)

- Toutes structures dont les activités ne relèvent pas des domaines de compétences régionales

- Les structures déjà soutenues au titre d’un autre dispositif d’intervention régional sur une même nature de dépenses

 

PROJETS/ACTIONS ELIGIBLES

Les projets doivent permettre le développement d’activité à visée économique ; notion d’activité marchande consistant à produire et commercialiser des biens ou services sur le territoire. Les projets seront priorisés en fonction des impacts du projet sur le développement économique et environnemental du territoire. A cet effet, l’avis de l’EPCI concerné par la localisation du projet devra être sollicité et joint au dossier.

Ces projets devront avoir un impact positif sur le territoire, en particulier dans les zones rurales, contribuer à la continuité de la vie économique locale, répondre aux besoins spécifiques de ces territoires et améliorer leur attractivité. Les projets seront sélectionnés en fonction de leur modèle économique, de la capacité de la structure à générer du chiffre d’affaires (vente de produits, prestations…), ou de réduire sa dépendance aux fonds publics.

Au titre du soutien au développement de l’économie sociale et solidaire, les projets permettant par ailleurs un développement endogène de la structure sont encouragés, en particulier ceux s’inscrivant dans une démarche de :

- Diversification : créer une nouvelle activité pour enrichir son modèle

- Duplication : répliquer son modèle sur un autre territoire ou une nouvelle filière

- Coopération et mutualisation : se rapprocher d’autres structures pour faire mieux et plus par la mise en commun de ressources en vue d’un renforcement de l’activité pouvant aller jusqu’à un modèle industrialisé

 

DEPENSES ELIGIBLES

En fonctionnement :

- Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet (au regard de la fiche de poste et de la présentation détaillée du projet), si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP et est limité à 1 ETP.

- Les frais de formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté sur des sujets en lien avec ses activités. L’aide à la formation peut être sollicitée durant la période de validité de l’aide à l’emploi.

- Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…). La Région portera une attention particulière à ce que les moyens de promotion du projet soient éco-conçus ou réutilisables. A ce titre, elle se réserve le droit de ne pas retenir certaines dépenses.

 

Le soutien de la Région sur les dépenses de fonctionnement pourra être complété par la mobilisation de crédits du FSE+ (sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité).

 

En investissement :

- Les équipements et matériels de production neufs, reconditionnés ou d’occasion nécessaires au développement du projet et acquis auprès d’établissements professionnels (ex : machines utilitaires, informatique de production…)

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier sur le téléservice seront prises en compte dans l’assiette éligible. De plus, concernant les demandes en investissement, les dépenses éligibles totales devront représenter au minimum 10 000 €.


Sont inéligibles :

- Les investissements réalisés avant le dépôt du dossier

- Les demandes de subventions d’investissement qui, après instruction, sont inférieures à 10 000 €

- Les investissements financés par voie de crédit-bail ou de location financière

- Les investissements de simple renouvellement/remplacement pour obsolescence n’introduisant pas de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production ou de l’activité, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés

- L’achat de véhicules

- Les frais liés à des prestations de services ou optionnelles (ex : frais d’immatriculation, de transport, frais d’installation, de formation…) ou d’ordre règlementaire

- Le petit outillage ou matériel d’un montant inférieur à 150 €

- L’achat de terrains, bâtiments ou des travaux immobiliers (ex : constructions, extensions, rénovations, mises aux normes (travaux de peinture, sanitaire, électricité…) ou d’accessibilité de locaux)

 

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

L’aide sera attribuée en fonction des crédits disponibles et de la priorisation des projets retenus.

Nature : Subvention

Section : Investissement et/ou fonctionnement

Plafond aide : 50 000 €

Taux maximum : 30 %

AIDE A LA FORMATION « ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX » (RESERVEE AU SALARIE BENEFICIANT DE LAIDE A LEMPLOI) :

Nature : Subvention

Section : Fonctionnement

Plafond aide : 3 000 €

Taux : 50 %


MODALITES DE DEMANDE D’AIDE

Le demandeur doit solliciter le Président du Conseil Régional, avant démarrage du projet par téléprocéduredisponible via le lien https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/appel-a-projets-ess/

La demande doit comporter les éléments suivants :

- Les deux dernières liasses fiscales (y compris les annexes)

- Déclaration en Préfecture ou au Tribunal d’Instance, copie agrément, statuts dans le cas desassociations

- Extrait d’immatriculation (Kbis ou D1) dans le cas des entreprises

- Budget prévisionnel à 3 ans intégrant le montant de l’aide régionale sollicitée

- Plan d’investissement

- En cas d’aide aux frais de personnel : copie du contrat de travail et lettre de mission du chef de projet identifié au sein de la structure pour piloter le projet

- En cas de création d’emploi : fiche de poste et contrat de travail signé

- Copie de l’étude ou diagnostic lié au projet

- Devis détaillant la nature de la dépense et les montants en HT/TTC

- Avis de l’EPCI sur la pertinence du projet pour le territoire

Dans le cas où la demande intègre une formation aux enjeux environnementaux, il faudra fournir un devis émis par l’organisme de formation sollicité indiquant : la date, la durée, le contenu de la formation et les montants HT/TTC. La demande pourra être déposée concomitamment à l’aide à l’emploi ou au cours de la période de validité telle qu’indiquée dans la convention.

 

Seul un dossier complet et déposé sur la plateforme de téléservice dans les délais de candidature sera instruit par les services de la Région à compter de la date de clôture de cet appel à projets, soit le 10/09/2025. En cas,de non-respect de cette disposition, le dosser sera rendu d’office irrecevable et fera l’objet d’un rejet. La décision d’attribution de l’aide est prise par décision de la Commission Permanente après instruction du dossier et le projet de développement devra intégralement être réalisé dans les 24 mois suivant cette décision.

 


Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency
Territoire : National et +
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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency
Territoire : National et +
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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency
Territoire : National et +
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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency
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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : Commission Européenne
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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : Commission Européenne
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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Organisme : Commission Européenne
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Organisme : Commission Européenne
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Organisme : Commission Européenne
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Organisme : Commission Européenne
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This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : Commission Européenne
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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : Commission Européenne
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Date limite de candidature : 23 Septembre 2025
Organisme : Commission Européenne
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Date limite de candidature : 30 Septembre 2025
Organisme : Métropole Grand Nancy
Territoire : Départemental
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L’appel à projets 2025 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Septembre 2025
Organisme : Eurométropole de Strasbourg
Territoire : Régional
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L’appel à projets START-ZFE s’inscrit dans la politique d’accompagnement des professionnels à la mise en place de la Zone à faible émission mobilités (ZFE-m) et vise à soutenir les initiatives locales innovantes et durables en matière de mobilité et de logistique urbaine.

Conditions d’éligibilité

Cet appel à projets est dédié aux personnes morales de droit privé et ne concerne pas les particuliers.

Les candidats doivent avoir leur siège social ou un établissement sur une des communes de l’Eurométropole de Strasbourg, à condition que le projet concerne directement cet établissement.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2025
Organisme : Plateforme pour la Biodiversité du Grand Est
Territoire : National et +
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Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

 

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

Pour candidater : Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

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Date limite de candidature : 01 Octobre 2025
Organisme : ERASMUS+
Territoire : National et +
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Le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport s’adresse à tous les jeunes, les acteurs de jeunesse et acteurs dans le domaine du sport. Il concerne les organismes mais également les professionnels et bénévoles. 

  • Erasmus+ permet de financer des actions de mobilité en Europe(Action-clé 1 : Mobilités), pour permettre l’apprentissage non-formel et informel des jeunes et des acteurs de jeunesse. En parallèle, cette action permet d’améliorer les compétences, les aptitudes et qualifications des personnels sportifs de structures dédiées au sport de masse en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage.
  • Le programme permet également de financer des actions de partenariats (Action-clé 2 : Partenariats) qui s’adressent aux organisations actives dans le domaine de la jeunesse et du sport et visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen.  
     

L’appel à propositions annuel du programme Erasmus+ a été ouvert pour l’année 2025  

  • Concernant les projets de mobilité du personnel dans le domaine de sport et des mobilités en termes d’échanges de jeunes, mobilités des acteurs de jeunesse et activités de participation des jeunes (action-clé 1), l’appel est ouvert jusqu’au 01/10/2025 à 12h00.
  • Concernant les projets de partenariats, l’appel est ouvert jusqu’au 01/10/2025 à 12h00 :

 

Site web du programme Erasmus+ Jeunesse et Sport :https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/  

 

Pour découvrir des projets financés par le programme Erasmus+ volet Jeunesse et Sport https://agence.erasmusplus.fr/galerie-de-projets/les-projets-erasmus/  

 

Contacts

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Date limite de candidature : 03 Octobre 2025
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
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 La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention maximale de 10.000 euros pour l’organisation d’ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2023 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2023 (cf compte de résultat 2023).

les axes de travail : 

  • Axe 1* : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles...),
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...),
  • Axe 3: D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaire pour favoriser et l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

 

 

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 3 octobre 2025 - 12H00 (Heure de Paris).

 

pour candidater : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 06 Octobre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

 

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. 

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons decontacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Attention : Cet appel à projets n'est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par cet AAP et situés en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de votre demande d'aide sera réalisée par les services régionaux.

2 nouvelles relèves des dossiers déposés :

  • 15/05/2025 à 12h00
  • 06/10/2025 à 12h00
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 06 Octobre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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Êtes-vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage (voir détails ci-dessous).

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2025
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes dans le périmètre de la Région Grand Est, et vous êtes aussi :

  • Une collectivité
  • Un organisme de développement agricole,
  • Un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…)
  • Une association ou un syndicat, une coopérative, un négoce, une industrie, un centre de gestion, un transformateur, un distributeur, etc…

Cette liste n’est pas limitative.

Et si votre projet concerne :

  • L’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides ;
  • Des investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Montant de l’aide régionale

Selon le financeur et le type de bénéficiaires d’aide et la typologie du projet (étude ou investissement) : le taux peut varier de 20 à 80 %, dans le respect des règles d’encadrement européen.

Les dossiers seront examinés par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.

Les projets recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères explicités dans le règlement.

La proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Décembre 2025
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
+

Vous souhaitez mener à bien une action de découverte et de promotion des métiers sur un territoire rattaché à l'une des 12 Maisons de la Région Grand Est ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une structure membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) Grand Est,
  • une association,
  • une branche professionnelle
  • une collectivité territoriale.

Les organismes de formation, les structures non implantées dans la Région Grand Est ne sont pas éligibles.

Et si votre projet concerne :

  • La découverte et la connaissance des métiers et des formations notamment des secteurs professionnels stratégiques, ou la valorisation de savoir-faire d’exception
  • L’expérience immersive dans le monde économique et professionnel, y compris dans un format collectif permettant la découverte des métiers en groupe
  • L’égalité professionnelle et la mixité des métiers
  • L’engagement des jeunes dans des projets, avec une immersion en situation réelle pour « apprendre en faisant » et sensibiliser à l’entreprenariat

Si vous abordez ces thématiques prioritaires, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Date limite de dépôt de candidature : Avant le 01/12/2025 pour les actions se déroulant de mars 2026 à septembre 2026 inclus

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
+

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômésdirigeants d'entreprises

  • Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
  • Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
  • les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
    • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
    • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
    • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : France Active Alsace
Territoire : Régional
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France Active Alsace  accompagne et finance les structure ESS et les sociétés à mission. 

pour qui ?

si vous placez l'utilité sociale dans votre projet, vous pouvez être accompagné quel que soit votre domaine d'activité 

- Les associations employeuses

- Les coopératives à finalité sociale

- Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE),  du handicap  (ESAT, EA, ..) et les tructures du médico-social

- Les entresprises de l'ESS agréées Entreprises solidaires d'utilité sociale 

- Les structures telles que définies par la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 

- Les entreprises qui ont la qualité "société à mission" 

 

Vous êtes une association ? Bénéficiez d'un financement de 5000 euros à 50 000 euros jusqu'à 7 ans à 0% de taux d'intérêt. 

Vous êtes une structure ESS ? Bénéficiez d'un financement de 20 000 euros  à 1,5M d'euros jusqu'à 10 ans. 

 

pour plus d'informations, consultez le lien cidessous ou contactez financesolidaire@franceactive-alsace.org

 


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Plateforme pour la biodiversité du Grand Est
Territoire : Régional
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Le FEADER « Favoriser et accompagner les projets d’infrastructures agro-écologiques afin de restaurer les réseaux écologiques du territoire » vise à accompagner les agriculteurs et les collectivités dans la plantation et la restauration d’aménagements favorables à la biodiversité et à la résilience des territoires ruraux. Cet appel à projets, qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées, a pour objectif de favoriser la plantation de haies, d’arbres intraparcellaires, de bosquets, de bandes enherbées ou encore la création et la restauration de mares et de murs en pierres sèches.

Doté d’un budget de 3,75 millions d’euros sur 3 ans, financé par l’Union Européenne et cofinancé par les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, ce programme vient en soutien direct aux porteurs de projets engagés dans une agriculture plus durable et respectueuse des paysages

Dépôt des dossiers à partir du 12 mai

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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OBJECTIF

Par le dispositif « Grand Est Bourses Emergence SCOP SCIC », la Région Grand Est entend favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir :

- En amont d’une création ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif, à condition

que le siège social de la future coopérative soit situé en milieu rural.

- Dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, la Région Grand Est soutient la mise en œuvre d’actions significatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique au travers de sa politique de soutien au développement économique du territoire et à l’innovation. Le présent règlement prévoit donc des dispositions visant à faire évoluer les acteurs du territoire dans leur stratégie de développement et de les encourager à la création de projets plus durables, écologiques et vertueux.

 BENEFICIAIRES

Toute personne physique porteuse du projet résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence.

Le siège social, l’établissement et la domiciliation bancaire de l’entreprise concernée par la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association doivent être sur le territoire du Grand Est.

PROJETS/ACTIONS ELIGIBLES

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, de structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration et de valider son adhésion sous statut d’associé-salarié de la société coopérative, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise.

L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association.Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle vise à produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif.

La démarche des futurs salariés-associés peut être accompagnée par tout opérateur d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise (tels que l’Union Régionale des SCOP Grand Est, un expert-comptable ou un cabinet privé…) afin d’aider au montage de projet, de mener une expertise, d’apporter des conseils et de rechercher les financements nécessaires au lancement de l’activité.

Les critères de sélection porteront notamment sur :

- la faisabilité effective du projet,

- la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,

- la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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Êtes-vous concerné ?

L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour financer des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne.

Le détail de l’aide

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. 

Par exemple, les équipements suivants peuvent être soutenus :

  • équipements de pesées,
  • camions frigorifiques,
  • acquisitions d’entrepôt,
  • plateformes de collecte,
  • cantines solidaires,
  • ateliers de transformation de type conserverie,
  • équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

Après réalisation d’un diagnostic ou d’une étude (hors cas particulier des associations d’aide alimentaire), certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 60 % de l’assiette des aides éligibles. Ils font l’objet d’une analyse au cas par cas.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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Êtes-vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).

Le détail de l’aide

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

  • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
  • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Economique
Territoire : National et +
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Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
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Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

 

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

 

Le montant de la participation financière

 

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

 

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

 

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

 

La capitalisation des enseignements

 

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Malakoff Humanis - Ulule
Territoire : National et +
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Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.


Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

 

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : La Fondation d?Entreprise FDJ et la Fédération des Acteurs de Solidarité FAS
Territoire : National et +
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La Fondation d’entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, elles lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites associations locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général.

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvellesLes dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. 

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Assopreneur.e
Territoire : National et +
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  • Cible : personnes souhaitant entreprendre avec une association, et/ou qui pilotent une association, que ce soit en tant que bénévole ou salariée
  • Durée : variable
  • Contenu : Formations mensuelles, visio permanence quotidienne, sessions de codéveloppement, coaching et mentoring individuel et collectif, intervention d'experts, accès au réseau et aux ressources documentaires
  • Candidatures :  tout au long de l'année
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mars 2026
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mars 2026
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mars 2026
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.

This year, €600 million is available to support projects in the areas of nature conservation, environmental protection, climate action, and the clean energy transition.

Learn more about the topic and apply via the Funding & Tender opportunity portal.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2028
Organisme : Banques des territoires
Territoire : Régional
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Avec plus de 50 M€ investis pour son compte propre, en direct et en intermédié pour accélérer la transition agricole et alimentaire en France, la Banque des Territoires a priorisé cette thématique comme mesure phare de son plan stratégique. Elle prévoit ainsi, en s’appuyant sur deux importants mandats confiés par l’Etat via France 2030 de mobiliser environ 550 M€ de financements sur la période 2024-2028 à cette priorité stratégique.

Territoires nourriciers en trois points clés :

Territoires nourriciers - l’Accélérateur : un accélérateur de projets entrepreneuriaux qui permet aux structures de la transition agricole et alimentaire à fort impact, sélectionnés par la Banque des Territoires, de bénéficier d’un programme d’accélération de 9 mois, dimensionné

pour leurs besoins avec l’objectif de consolider et multiplier ces structures pour transformer le système agricole et alimentaire. L’accélération prend la forme de coaching individuel des dirigeants d’entreprises, de formations collectives dédiées, d’accès à des ressources et des évènements. La Banque des Territoires prévoit d’accélérer une dizaine de structures par an. 

 Territoires nourriciers - Les Financements : une offre d’investissement en fonds propres

et quasi-fonds propres adaptée à la stratégie de développement et aux enjeux des structures de la transition agricole et alimentaire, avec différents outils mobilisables, allant de prêts subordonnés à partir de 200k€ à des investissements en fonds propres de plusieurs millions d’euros. La Banque des Territoires finance déjà +50 structures dans la transition agricole et alimentaire et prévoit de financer en direct au moins une dizaine de nouvelles structures par an

sur la période 2024-2028.

Territoires nourriciers – La Communauté : Une communauté d’entrepreneurs composée

de structures œuvrant pour la transition agricole et alimentaire financées par la Banque des Territoires, pour faire réseau et partager des bonnes pratiques au travers d’évènements dédiés au niveau local et national. La communauté devrait regrouper une cinquantaine de structures.

Plus d'informations : cliquez ici

FINANCEURS