Flash ESSor, recevez toutes les nouveautés !

Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 29 Mai 2024
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Economique
Territoire : National et +
+

Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel AMI pour financer le développement des projets de création d’activités économiques, solidaires et écologiques que génèreront 15 PTCE sur leur territoire.

Cette année, les projets de R&D des PTCE feront l’objet d’une attention particulière.L’AMI soutient financièrement 15 PTCE parmi les PTCE lauréats de l’AMI « accompagnement ». Chaque PTCE lauréat est financé à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cette aide financière devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales du PTCE.

La période de candidatures pour cet AMI se clôture le mercredi 29 mai 2024 à 12 heures (Europe/Paris, CET).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Mai 2024
Organisme : Fondation Caritas
Territoire : National et +
+

Dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, la Fondation finance les projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques de mobilité, d’accès à l’emploi et à la formation, d’accès aux soins, d’habitat vétuste ou dégradé, d’inclusion numérique, …, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires. Selon les statuts de la Fondation Caritas France, les projets soumis bénéficieront spécifiquement aux personnes en situation de précarité financière et sociale. 

Une attention particulière sera donnée aux projets qui apportent une contribution à la transition écologique.

Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, peut soumettre une demande de financement.

Attention : l’appel à projets est réservé à la France métropolitaine. En ce qui concerne les projets internationaux, la Fondation Caritas France finance uniquement les projets de son partenaire privilégié, le Secours Catholique.

NB : pour les projets concernant les travaux immobiliers, la Fondation Caritas France finance uniquement les dépenses d’aménagement et d’équipement. Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition ou une location de lieu, le dossier ne sera examiné que si les locaux sont déjà identifiés

Montants et affectation des financements attribués

La Fondation Caritas France accorde des financements compris entre 10000 € et 30000€. La Fondation Caritas France peut financer les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
Le montant du financement sollicité n’est pas limité par un pourcentage maximum du budget du projet. Cependant, la Fondation Caritas France porte une attention particulière à la construction du plan de financement, notamment à la présence de plusieurs financeurs privés sollicités dans des montants proportionnés.

Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, qui propose des réponses innovantes, mesurables et pérennes en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France.

Attention :

  • La Fondation Caritas France ne finance pas les structures dont le budget annuel dépasse les 2 500 000€.
  • La Fondation Caritas France ne finance pas les demandes provenant de collectivités territoriales, d’établissements publics ou parapublics, d’universités ou écoles.
  • La Fondation Caritas France ne finance pas les personnes physiques.
  • La Fondation Caritas France n’examinera qu’un seul projet par structure et par an.
  • Les demandes provenant des structures membres d’un même réseau doivent être coordonnées par l’organisme tête de réseau.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Mai 2024
Organisme : Fondation Suez
Territoire : National et +
+

Les défis environnementaux grandissants doivent trouver des réponses qui intègrent la réduction des fragilités sociales. Les deux axes de soutien de la Fondation SUEZ soutiennent les réponses à ces défis


>> Accès aux Services Essentiels (eau, assainissement, hygiène et/ou salubrité) pour les populations fragilisées dans les pays émergents et en développement, où SUEZ est présent,


>> Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale, en France. Les projets déposés doivent répondre conjointement à ces deux enjeux.

Changement climatique et amplification des catastrophes humanitaires qui en résultent, multiplication des conflits dans le monde, aggravation des fractures économiques et sociales au sein de notre société, il est plus que jamais primordial d’agir en faveur de l’environnement et de l’inclusion, pour offrir aux générations futures un avenir commun. Pour SUEZ, à travers sa Fondation, cet engagement est essentiel au regard des défis qui nous entourent.

ð??? Depuis début 2024, les modalités de l’appel à projets ont évolué, pour permettre l’échange entre comités de sélections et d’évaluation et candidats : l’appel à projets se tient en deux temps :
- Suite au premier dépôt du projet du 6 mai au 31 mai, l’équipe de la Fondation et un comité de collaborateurs experts sélectionnent les projets répondant aux critères et priorités de la Fondation.
- Un premier échange est mené avec les porteurs des projets sélectionnés pour confirmer la pertinence du projet pour un soutien par la Fondation SUEZ, puis, pour les projets préqualifiés,
- la candidature est complétée pour les projets préqualifiés, par l’association/ONG, avant d’être évaluée par des collaborateurs de SUEZ en mécénat de compétences, en fonction de leur domaine d’expertise.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets à pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Le détail de l'aide

Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Numérique Responsable », issue d'une volonté politique du Gouvernement de réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
  • le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
  • le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

  • 1?? clôture : 29/11/2023
  • 2? clôture : 31/05/2024

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Fondation M6
Territoire : National et +
+

Participer à la préservation de l’environnement tout en étant incarcéré, c’est possible avec Impulse le changement ! Parce qu’être privé de sa liberté n’est pas être privé de son éco-citoyenneté, cet appel à projets  organisé par la Fondation du Groupe M6 récompense chaque année une initiative de personnes détenues en faveur de l’environnement dans leur établissement pénitentiaire.

De la création de jardins potagers à l’installation de ruches en passant par la mise en place du tri sélectif ou la création d’objets en matières recyclées, les éditions précédentes ont vu émerger de nombreuses idées pour développer la biodiversité et réduire les déchets dans les établissements pénitentiaires !

Encadrés par un référent intervenant au sein de la prison (personnel pénitentiaire, enseignant, acteur associatif, etc…), les détenus se glissent pendant quelques mois dans la peau d’un porteur de projet en construisant un projet, de son idée à sa mise en œuvre. Cette expérience leur permet à la fois de faire du temps d’incarcération un temps au service du collectif et de développer des savoir-faire utiles à leur réinsertion.

Pour répondre à l’appel à projets « Impulse le changement », l’action proposée doit être :

  • Initiée et portée par des personnes détenues ;
  • En lien avec l’environnement au service de la prison, avec un impact positif ;
  • Encadrée par un référent intervenant au sein de la prison ;
  • Soutenue par la direction de l’établissement ;

… et s’appuyer sur une structure à but non lucratif qui recevra les fonds.

 

Si vous êtes intéressés :

  • Inscrivez-vous à une réunion d’information organisée par l’équipe de la Fondation le 19 mars : https://www.lacommunautem6.fr/c/r/impulse-le-changement-réunion-de-présentation
  • Pour postuler, remplissez la fiche de candidature (à télécharger ci-dessous) et envoyez-la à l’adresse mail ilc@m6.fr au plus tard le vendredi 31 mai 2024.
  • Vous avez besoin du guide de montage de projet ? Demandez le à ilc@m6.fr !
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
+

L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. Cette subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux.

Le cirque traditionnel est constitué de quelques Grands cirques et d'une centaine de cirques dits « familiaux » de petite taille. Ces cirques privilégient les spectacles de numéros avec des animaux, ils circulent de villes en villages et présentent leurs spectacles sous chapiteau.

Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. L'aide à l'itinérance des cirques de famille promeut la diffusion du cirque sous chapiteau avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle. Cette aide vise à amortir les coûts spécifiques liés à l'itinérance du chapiteau : coûts de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute, etc.), coûts de maintien courant du matériel, salaires de la main d’œuvre nécessaire à l'itinérance du chapiteau.

L'aide à l'itinérance des cirques de famille est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

Pour être éligibles, les structures doivent répondre aux critères suivants :

  • être résidentes françaises
  • Justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum (en tant que propriétaire ou locataire du chapiteau)
  • Justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle
  • effectuer au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles sous chapiteau, pour la durée de la saison d'itinérance considérée

Cette aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle couvre les coûts nécessaires à l'itinérance du chapiteau. Les autres coûts relatifs à la tournée (cachets des artistes, administratifs, communication, etc.) n'entrent pas dans l'objet de cette aide.

L'aide accordée est de 4 000 € à 12 000 € par cirque de famille itinérant.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Vacances Ouvertes
Territoire : National et +
+

L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

  • de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
  • de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

  • du respect des critères d'éligibilité
  • de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Juin 2024
Organisme : Initiatives durables
Territoire : Régional
+

Conditions de participation

 

Les Trophées RSE sont ouverts à toute entreprise ou association de la Région Grand Est, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité.

Le projet présenté de la structure devra être en lien ou se dérouler sur le territoire Grand Est.

Par définition, la RSE (Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est à dire à la fois sur les piliers environnement, social et économique.

 

Les candidats déposent un dossier pour présenter leur projet.

Voici les critères de sélection :

  • Dimension transversale en matière de RSE dans le projet (économique, social, environnemental ou gouvernance) ;

  • Implication des parties prenantes (internes et externes) ;

  • Caractère innovant (au delà des obligations légales) ou précurseur ;

  • Caractère transposable du projet.

 

Les projets présentés doivent avoir démarré depuis au minimum un an et avoir des premiers résultats significatifs au niveau environnemental, social / sociétal ou économique.

Une même structure ne peut déposer qu'un dossier par édition, sauf si cela concerne des entités différentes d'une même structure au sein de la Région Grand Est.

Un même projet ne peut faire l'objet que d'une seule candidature aux Trophées RSE Grand Est, sauf si celui-ci a eu des modifications ou développements significatifs depuis la première candidature.

Un projet lauréat aux Trophées RSE Grand Est ne peut en aucun cas être de nouveau présenté.

 

La participation aux Trophées RSE Grand Est est gratuite.

 


 

Dépôt du dossier de candidature

 

Le dossier de candidature est à compléter en ligne sur la plateforme. Pour cela, nous vous demanderons de créer un compte avec votre identifiant et mot de passe. Vous pourrez compléter et enregistrer votre dossier en ligne en plusieurs étapes et le finaliser avant de déposer la version finale.

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 juin 2024 à minuit.

 


 

Processus de sélection

 

Initiatives Durables vérifiera l'éligibilité de l'ensemble des dossiers avant transmission au jury, et se réserve le droit de ne pas accepter des dossiers avec des projets de moins de un an, hors périmètre Grand Est ou ayant un lien trop éloigné de la RSE.

Les candidatures seront ensuite soumises à un jury indépendant et souverain composé d’acteurs régionaux spécialistes des domaines social, économique et environnemental.

Les dossiers de candidature seront examinés selon les critères de sélection précédemment cités et au regard de la taille des structures.

 

La sélection des lauréats s’effectue en 3 étapes :

  • 1ère phase : vérification de l’éligibilité des dossiers par Initiatives Durables ;

  • 2ème phase : examen des dossiers de candidature par le jury et sélection des dossiers finalistes ;

  • 3ème phase : audition des dossiers finalistes sélectionnés par le jury et délibération du jury pour définir et attribuer les Trophées, prix d’encouragement et/ou mention spéciale.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Juin 2024
Organisme : Habitat Participatif France
Territoire : National et +
+

Pour essaimer de nouvelles initiatives et valoriser les apports de cette forme d’habitat, Habitat Participatif France (HPF) a proposé à l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la mise en œuvre d’un programme visant à faciliter l’émergence de projets d’habitats participatifs en rehabilitation pour favoriser la transition des territoires ruraux s’articulant notamment autour d'un AMI ouvert jusqu'au 5 juin 2024. Cet AMI permet de financer l'accompagnement de groupes d'habitant.es ou la réalisation d'études de faisabilité.

Cet AMI s'inscrit dans un programme dédié à l'habitat participatif comme vecteur de transition dans les territoires ruraux, réalisé avec le soutien de L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) et lancé en avril 2024


Pourquoi l'habitat participatif en territoires ruraux ?

 
L’aspiration à un mode de vie moins urbain, plus écologique et porteur de lien social, est une tendance sociétale de fond que la crise sanitaire a attisé. Les projets d’habitats participatifs s’inscrivent dans cette approche, largement reconnus pour être des catalyseurs de solidarité, de liens sociaux et de dynamiques citoyennes pré-existantes au sein des territoires ruraux dans lesquels ils s’implantent.

Dans les territoires ruraux, l’habitat participatif peut contribuer à :

  •  Revitaliser le tissu social rural, par d’autres manières collectives et solidaires d’habiter, favoriser une densification douce, et rompre l’isolement des personnes âgées ou des familles monoparentales ;
  •  Réaffirmer l’attractivité de territoires ruraux en venant renforcer ou développer des activités locales dans une cohérence habitat-lieu de vie-activité professionnelle ;
  • Réhabiliter du patrimoine désaffecté et redonner vie au patrimoine de la commune ;
  • Accompagner une véritable démarche participative sur le territoire, et travailler main dans la main avec les citoyen.nes dans la conception de leur projet, en synergie avec des dynamiques existantes (habitat inclusif, tiers-lieu, projet associatif, etc.).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Juin 2024
Organisme : Fondation Mustela
Territoire : National et +
+

5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Juin 2024
Organisme : CARSAT Alsace Moselle
Territoire : Départemental
+

La Carsat Alsace-Moselle lance pour 2024 un appel à candidatures dont l'objectif est d'encourager l'émergence d'initiatives nouvelles et le développement d'actions en faveur du lien social sur les territoires.
 
Cet appel à candidatures s’adresse aux porteurs de projets développant des actions de proximité visant à lutter contre l’isolement des retraités, à encourager et à soutenir la prévention de la perte d’autonomie par le développement du lien social sur les territoires (communes, quartiers…).
 
Cet appel à candidatures n’est pas ouvert aux CSC fédérés pour lesquels un autre AAP actuellement en cours est dédié (se rapprocher de la Fédération des CSC de votre département pour plus d’informations).
 
Les axes définis sur le territoire de l’Alsace-Moselle sont les suivants :

 

  • Axe prioritaire : Aller à la rencontre des retraités isolés : projets permettant de favoriser la lutte contre l’isolement social en créant du lien pour réduire les risques auxquels la personne peut être exposée. L’objectif est de repérer et d’aller vers les personnes retraitées en difficultés économiques et/ou sociales afin de prévenir la fragilisation, voire la perte des liens sociaux et de les orienter vers les structures adaptées pour répondre à leurs besoins et leurs attentes.
  • Axe : Lien intergénérationnel : projets permettant d’accompagner les personnes âgées isolées dans leur quotidien pour participer à des temps d’échanges et des initiations culturelles avec des plus jeunes et plus largement organiser des activités visant la transmission des savoirs et des savoir-faire ...
  • Axe : Promotion du bénévolat : projets permettant de développer le bénévolat des retraités afin de renforcer le sentiment d’utilité, développer le lien social, rompre l’isolement. Favoriser la formation des jeunes retraités futurs bénévoles, la transmission des savoirs.


Les activités doivent démarrer après le 01/01/2025 et devront se terminer avant le 31/12/2025.

 
Vous pouvez télécharger sur le site de la Carsat Alsace-Moselle les outils de cet Appel à candidatures 2024 :

•    Cahier des charges
•    Annexe explicative
•    Formulaire structure
•    Formulaire fiche activité
•    Formulaire Evaluation
•    Fiche de liaison

La date de clôture pour répondre à cet appel à candidatures est fixé au vendredi 14 juin 2024.

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés par courriel
polepretsetsubventions@carsat-am.fr

Ils feront l’objet d’un accusé de réception.

En cas de difficulté, vous pouvez envoyer votre dossier complet à l’adresse suivante :  

CARSAT ALSACE-MOSELLE
Direction de l’Action Sociale et de la Santé
Pôle Gestion des Prêts et des Subventions
36 rue du Doubs
67011 STRASBOURG CEDEX 1

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Juin 2024
Organisme : La Banque des Territoires - France 2030
Territoire : National et +
+

Contexte et objectifs de l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé

Dans le cadre de France 2030, la stratégie d’accélération «?Santé Numérique?» ambitionne de faire de la France un leader sur l’innovation en santé numérique grâce à ces investissements. Les actions portées par cette stratégie d’accélération visent à favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial. 

Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective pluri annuelle 2022-2027. L’ensemble du programme est doté de 63 M€, répartis sur les cinq années couvertes par l’appel à projets?(2023-2027). Il vise à financer des Tiers-Lieux d'Expérimentation pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Cette action vient répondre au manque de terrains d’expérimentation, une limite identifiée au développement de la filière numérique en santé 

Jusqu'à 35 Tiers-Lieux d’Expérimentation seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.  

Ces Tiers-Lieux d’Expérimentation seront financés pour :  

  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions?; 
  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.)?; 
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées?; 
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact?; 
  • Mener des études de besoins des usagers?; 
  • Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé. 

Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières?: 

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation?; 
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques. 

Plus de 100 expérimentations sont visées d’ici 2027. 

A qui s’adresse l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé ?

Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium peut être?: 

  • Une structure de santé?: sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. Cela inclut les structures d’exercice coordonné et pluriprofessionnelles?; 
  • Un acteur de l’innovation et de l’expérimentation de solutions numériques intégrant dans ses organes de gouvernance ou au capital, la représentation d’une structure personne morale disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. 

Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendus. A noter qu’un consortium ne peut excéder 12 membres. 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

L’enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation peut financer jusqu’à 50% du coût du programme, sans excéder 1 million d’euros pour cette vague 3.

L’enveloppe dédiée aux projets d’expérimentations peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 250?000 euros par projet d’expérimentation.

Calendrier de l’Appel à projets  

L’Appel à projets se déroule en plusieurs vagues?: 

  • La troisième vague sera clôturée le 14 juin 2024 à minuit (heure de Paris) 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Juin 2024
Organisme : Radio France
Territoire : National et +
+

Radio France met à nouveau ses espaces publicitaires à disposition d'acteurs agissant activement en faveur de la transition écologique

Cette démarche, qui s’inscrit dans une volonté de renforcer l’engagement de Radio France en faveur de l’environnement, est renouvelée pour une quatrième édition en 2024.

Cette année encore, le dispositif « Transition en commun » soutiendra 10 projets : 7 projets d’envergure nationale et 3 projets avec un rayonnement local.

Les thèmes 2024 sont la biodiversité (une approche basée sur « l’adaptation des écosystèmes au changement climatique » avec des projets concernant la protection des écosystèmes, des paysages, de la faune, de la flore...) et le changement climatique (une approche basée sur une consommation responsable « l’allongement de la durée de vie des produits du quotidien »).

Par ailleurs et pour la deuxième année, France Télévisions Publicité s’associera à cette action et mettra à disposition des associations sélectionnées, l’espace publicitaire sur les chaines et le site de France Télévisions.

Afin de sélectionner les annonceurs qui bénéficieront d'une mise à disposition gratuite d'un plan média sur les antennes de Radio France ouvertes à la publicité (France Inter, franceinfo et France Bleu) et sur les chaines et le site du Groupe France Télévisions (France 2, France 3 et France 5), Radio France Publicité et France Télévisions Publicité, avec l'aide d'un comité d'experts ont rédigé un cahier des charges.


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juin 2024
Organisme : Malakoff Humanis - Ulule
Territoire : National et +
+

Malakoff Humanis lance aux côtés d’Ulule pour la sixième année consécutive un appel à projets pour soutenir les initiatives qui œuvrent autour du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Pourquoi cet appel à projets

La mise en place de cette bourse participative répond à deux enjeux:

  • La diversification des moyens de financements pour les acteurs sociaux et solidaires : en France, de nombreux porteurs de projets innovants utilisent le financement participatif comme levier majeur de source de financement et de plus en plus d’acteurs ont recours à celui-ci.
  • La montée en compétences sur des aspects de recherche de fonds et de communicatio.  Au-delà d’un abondement financier, la mise en place de cette bourse permettra pour les acteurs soutenus de bénéficier d’un accompagnement renforcé sur la levée de fonds participative ainsi que sur la maîtrise des outils de communication.

Les 20 projets retenus par Malakoff Humanis cette année bénéficieront :

  • d’un abondement de 5 000 euros sur leur campagne de financement participatif
  • d’un accompagnement dédié dans leur campagne de crowdfunding
  • d’une mise en avant renforcée de leur projet sur les réseaux sociaux d'Ulule

Le comité de sélection La Bourse Participative de Malakoff Humanis se réunit tous les mois

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2024
Organisme : Fondation Brico Dépôt pour l'Habitat
Territoire : National et +
+

Pour la seconde année consécutive, la Fondation Brico Dépôt lance un appel à projet à l’ensemble des associations et fonds de dotation qui ont un projet de rénovation de logements et de structures de mise à l’abri des plus défavorisés et nécessitant un accompagnement financier. Cette année, les projets de rénovation proposés au financement de la Fondation devront également comporter une amélioration de l’empreinte carbone des bâtiments concernés.

Modalités de l’appel à projet 2024

Chaque association souhaitant postuler pour bénéficier d’une allocation dans le cadre de l’appel à projet 2024 devra renseigner l’ensemble des informations demandées dans le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/gz0k8eHSeZ

Après avoir rempli ce questionnaire, l’ensemble des pièces suivantes devront être envoyées à l’adresse mrichard@bricodepot.com:

  • Statuts
  • Liste des membres du conseil d’administration
  • Publication du JO
  • Comptes de l’année n-1
  • Rapport annuel n-1
  • Devis détaillé contenant la globalité des besoins financiers pour mener à bien le projet
  • RIB

L’appel à projet sera ouvert du 2 mai au 16 juin. Tous les dossiers seront instruits jusqu’au 14 août puis la sélection des dossiers retenus sera finalisée pour le 31 octobre au plus tard.

Critères

La Fondation Brico Dépôt pour l’habitat sélectionnera les projets en fonction des critères obligatoires suivants :

  • Chaque dossier doit être complet (questionnaire et pièces obligatoires)
  • Chaque dossier doit comporter un projet en phase avec la mission de la Fondation Brico Dépôt (Lutter contre le mal logement, la précarité et rendre le logement et son amélioration accessible à tous) et doit constituer une rénovation énergétique des bâtiments concernés (exemples non exhaustifs : réduction de la consommation d’énergie, remplacement d’énergies fossiles par des énergies renouvelables, isolation thermique des bâtiments, etc…)
  • Chaque projet doit être localisé en France
  • Le montant du soutien sollicité auprès de la Fondation Brico Dépôt ne doit pas dépasser 75% du montant total du projet
  • La structure bénéficiaire doit justifier d’au moins un an d’existence comptable
  • Les objectifs du projet doivent être concrets, identifiés et mesurables
  • Les projets proposés ne devront pas concerner une personne ou un foyer unique

Parmi l’ensemble des dossiers satisfaisant aux conditions précédentes, les 10 dossiers qui accompagneront le plus de bénéficiaires seront sélectionnés.

Un jury interne sélectionnera ensuite parmi ces 10 dossiers, ceux qui pourraient bénéficier d’une subvention par la Fondation Brico Dépôt dans le cadre de cet appel à projet 2024.

Il est précisé que :

  • L’appel à projet 2024 est doté d’un fonds maximum de 150 000 euros
  • 5 projets maximum pourront faire l’objet d’une dotation
  • Le montant maximum pour 1 dotation est de 100 000 euros

Vous pouvez adresser vos éventuelles questions à l'adresse suivante : mrichard@bricodepot.com

La Fondation Brico Dépôt finance exclusivement des structures éligibles au mécénat, à but non lucratif et d’intérêt général (association, fondation, fonds de dotation) dont le siège est situé en France.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Juin 2024
Organisme : Institut National du Cancer
Territoire : National et +
+

L’Institut national du cancer lance un appel à projets destiné à identifier des dispositifs et outils ayant pour objectif d’améliorer le parcours de santé des personnes en grande précarité face aux cancers, dont la transférabilité doit être étudiée. Il peut également s’agir d’interventions développées sur d’autres domaines d’intervention, dont l’efficacité doit être dans le champ de la lutte contre le cancer. Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir ces orientations.

Les projets pourront prendre les formes suivantes : 

  • Actions de modélisation d’un concept, d’un savoir-faire, d’un dispositif, afin de favoriser son changement d’échelle ;
  • Actions de production d’outils, de boîte à outils, de contenu pédagogique ;
  • Actions de capitalisation et de partage d’expériences.

Les projets porteront sur des interventions relatives aux domaines du parcours, et notamment à l’annonce de la maladie, à la mise en place et au suivi du traitement en priorité, mais aussi sur des actions d’éducation à la santé, de prévention primaire des facteurs de risque (dont alcool, tabac, nutrition), de prévention secondaire et d’éducation thérapeutique du patient pour améliorer l’accompagnement médico-social des personnes, considérée dans leurs globalité et singularité, au plus près de leurs besoins et en leurs permettant d’être acteur de leur accompagnement : 

  • Repérage, orientation, sensibilisation, information des personnes pouvant ou devant être accompagnées face au cancer sur le parcours de santé, en matière de prévention, de dépistage, d’éducation thérapeutique, dans une logique d’« aller vers »
  • Accompagnements et améliorations de l’accès aux soins tout au long du parcours de soins pour s’assurer que les personnes ne subissent pas de perte de chance (information adaptée, adaptation des lieux et des équipements).
  • Coordination entre les acteurs médicaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes en grande précarité aux différents temps du parcours de santé, favorisant la transversalité entre les champs sanitaire, social et médico-social et la coopération entre les professionnels. 
  • Accompagnement des personnes à l’autonomie en santé par le renforcement des capacités à agir.

Calendrier

  • Ouverture du site de soumission : 19 mars 2024
  • Date limite de soumission : 18 juin 2024 - 16h
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Juin 2024
Organisme : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ADEME - OFB
Territoire : National et +
+

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

  • Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
  • Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
  • Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

  • un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
    qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
  • un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
  • et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Juin 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transports, de l'automobile, du cycle, de l’énergie, de l’économie circulaire. 

Les projets devront porter sur la réalisation d'un ou plusieurs (maximum 3) prototypes de véhicules intermédiaires répondant au cahier des charges de l'eXtrême Défi (XD) sur tous les aspects : simplicité, éco-conception, réparabilité, efficience énergétique, économie d'achat, de maintenance et d'usage. Nous visons ici des niveaux de TRL (Technology Readiness Levelniveau de maturité technologique) 5-6. Pour les projets ayant des TRL supérieurs, il est possible de candidater à l'AAP Industries des Véhicules Intermédiaires.

Il est possible de candidater à cette phase liée aux Prototypes sans avoir participé à la phase d’idéation.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Juin 2024
Organisme : ESS France
Territoire : National et +
+

Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.

Des prix destinés aux structures de l’ESS

Le concours est réservé aux structures de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire et animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. Coopératives, mutuelles, fonds et fondations, associations loi 1901 et sociétés commerciales de l’ESS peuvent donc candidater dès lors qu’elles ont deux années d’ancienneté.

Deux thématiques : Utilité Sociale et Transition Ecologique 

Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.

Les récompenses régionales et nationales 

Chaque CRESS sélectionne un lauréat par thématique (un pour « Utilité Sociale » et un pour « Transition Ecologique »). Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée par un jury à l’échelle régionale à hauteur de 1000€ . Néanmoins, les deux lauréats de la région seront soumis au Jury National pour tenter de remporter le Prix de l’ESS à l’échelle nationale

Après sélection des meilleurs dossiers -parmi les candidatures qui ont été remontées par les CRESS-, deux initiatives sont sélectionnées pour être lauréates nationales, par un Jury d’experts de l’ESS. Les deux structures lauréates des prix nationaux se verront remettre une récompense de 5000€ et bénéficieront de la création d'une vidéo de promotion de leur structure. En plus de la structure lauréate dans chaque catégorie, les deux autres nominés apparaitront également dans le guide des initiatives remarquables, un livret qui recense une quinzaine d’initiatives de l’ESS sur les territoires, aux côtés des lauréats nationaux et lauréats régionaux.

Les grandes étapes des Prix de l’ESS

  1. Phase de candidature Du 14 mai au 24 juin 2024

  2. Phase pré-sélection régionale : Du 24 juin au 5 juillet 2024, la CRESS pré-sélectionne 10 candidatures par thématique (« Utilité sociale » & « Transition écologique »). Ces structures pré-séléctionnées devront compléter un formulaire plus détaillé avec des pièces jointes complémentaires, celles-ci seront ensuite soumises au jury régional.

  3. Sélection régionale : Dès le 5 juillet au 13 septembre 2023, chaque CRESS sélectionne un lauréat par thématique qui sera soumis au jury national. Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée à l’échelle régionale à hauteur de 1000€.

  4. Sélection nationale : Constitué d’experts thématiques et des partenaires nationaux des Prix de l’ESS, le jury national se réunira début octobre 2023, pour déterminer deux lauréats nationaux – un lauréat sur la thématique « Utilité sociale » et un lauréat sur la thématique « Transition écologique » qui se verront chacun récompensés d’une dotation de 5000€ et bénéficieront de la création d'une vidéo de promotion de leur structure.

  5. Remise des Prix Nationaux : Les deux lauréats nationaux seront conviés à un événement de remise des Prix qui se fera au moment de l’événement de lancement du Mois de l’ESS 2024. Plus d'informations sur l'événement de lancement à venir.

OUVERTURE DES CANDIDATURES A PARTIR DU 14 MAI 2024

Renseignements auprès de Coraline GAILLET : c.gaillet@cress-grandest.org

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Juin 2024
Organisme : ADEME - France Nation Verte
Territoire : National et +
+

La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.

Cet appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre des financements de l’État prévus pour le soutien à la filière aval bois. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’État.

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation :

Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.

Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.

Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).

Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
Territoire : Départemental
+

La Délégation territoriale du Haut-Rhin souhaite renforcer la prévention bucco-dentaire et promouvoir la santé orale dans les ESMS avec la création d’une équipe mobile.

Le présent appel à candidature vise à la création d’une équipe mobile de soins buccodentaires, intervenant en ESMS, qui aura pour objectifs :

  1. La formation à l’hygiène bucco-dentaire ;
  2. Le dépistage bucco-dentaire des résidents ;
  3. La mise en place des soins simples lorsqu’ils sont nécessaires.

Le projet devra être porté par un EHPAD ou des EHPAD d’un même gestionnaire (établissement public, associatif, privé lucratif). Un GCSMS porteur d’au moins un EHPAD peut également candidater.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité - FSE+
Territoire : National et +
+

L’emploi des jeunes constitue une priorité centrale qui mobilise 20% des crédits du programme FSE+ à travers la priorité 2. Cette priorité du PN FSE+ vise à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative.

L’objectif spécifique F (OS F) de la priorité 2 du PN FSE+ a pour but de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Un webinaire de présentation de l’appel à projets est prévu le jeudi 30 mai à 10h00.Les porteurs souhaitant participer à cette réunion sont priés de se manifester en envoyant un mail avant le 28 mai sur l’adresse mail dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 28 juin et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Actions visées :

Actions visant à favoriser l’accès à l’éducation et sa continuité effective :

  • prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire, le secondaire (jusqu’à la 3ème) en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.) ;
  • actions de remédiation visant à préparer progressivement le retour en classe ou tout autre structure de retour à l’école ou en formation ;
  • développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulières et les autres élèves :
    • lutte contre les discriminations, notamment mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap ;
    • lutte contre le harcèlement scolaire pour lutter contre l’isolement et le décrochage.
  • aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique
  • création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion ;
  • prévention des grossesses précoces et aide à la parentalité des élèves ;
  • aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement
  • aide à la scolarisation des enfants des foyers des populations itinérantes dont les gens du voyage ;
  • actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans)

  • aides aux apprentis et salariés en alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises
  • sécurisation des parcours en alternance et lutte contre le décrochage des apprentis ;
  • soutien à la mobilité transfrontalière (européenne et internationale) des apprentis et salariés en alternance.

Candidats éligibles : GIP éducation nationale, établissements scolaires, associations, toute structure privée ou publique susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de l’objectif spécifique F. Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Public Cible  :

Au titre des actions liées au décrochage scolaire :
→ les élèves du primaire (écoles maternelle et élémentaire), du secondaire (jusqu’à la classe de troisième ) présentant des facteurs de rupture, notamment dans les zones urbaines ou rurales prioritaires, ou les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux.

Au titre des actions de soutien à l’apprentissage et à l’alternance ;
→ les jeunes de moins de 30 ans en formation par alternance ou en apprentissage.

Dans le cadre d’un parcours couvert par plusieurs opérations FSE+ successives (réalisation pluriannuelle), ces critères s’apprécient eu égard à la situation du participant à l’entrée dans la première opération.

Période de réalisation possible : 01/09/2024 au 31/08/2027

Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum cout total éligible : 75 000 €

Pour toutes informations ou appui au montage d’une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité - FSE+
Territoire : National et +
+

L’emploi des jeunes constitue une priorité centrale qui mobilise 20% des crédits du programme FSE+ à travers la priorité 2. Cette priorité du PN FSE+ vise à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative.

L’objectif spécifique A (OS A) de la priorité 2 du PN FSE+ a pour but d’Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.

Un webinaire de présentation de l’appel à projets est prévu le mardi 28 mai à 10h00.Les porteurs souhaitant participer à cette réunion sont priés de se manifester en envoyant un mail avant le 24 mai sur l’adresse mail dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 28 juin et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Actions visées :

Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi :

  • actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin d’assurer une logique de parcours
  • actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’emploi, et d’alerte précoce, de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
  • accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d’éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d’acquisition d’expérience, d’accès à l’emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l’étranger…), de levée des freins périphériques et d’évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
  • aides à la mobilité géographique des jeunes ayant moins d’opportunité, dont dispositif Alma
  • actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.

Actions visant à renforcer l’alternance et l’apprentissage :

  • développement et promotion de l’apprentissage, des formations en alternance et des contrats de professionnalisation, y compris les actions d’accompagnement vers ces dispositifs ;
  • valorisation de la voie professionnelle dont production et diffusion de ressources pédagogiques, développement de réseaux thématiques d’établissement sur des secteurs ou métiers ;
  • aides aux jeunes pour accéder à l’apprentissage ou à l’alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;
  • actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’alternants et d’apprentis.

L’appel à projets cible également le dispositif ALMA, qui consiste à proposer un accompagnement en priorité aux jeunes NEET (jeunes de 18 à 29 ans ni en emploi, ni en étude, ni en formation) dans leur pays d’origine, puis une expérience professionnelle lors d’un séjour dans un autre pays de l’Union européenne, avec pour objectif une insertion dans l’emploi, ou une formation à leur retour.

Candidats éligibles : Service public de l’emploi au sens large et tout acteur de placement : associations, missions locales, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de l’objectif spécifique A.
Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Public Cible : Les jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi dont les NEET.

Pour le dispositif ALMA, le critère d’âge est limité à la tranche des 18-29 ans.

Période de réalisation possible : 01/07/2024 au 31/12/2027

Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum cout total éligible : 75 000 €

Pour toutes informations ou appui au montage d’une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : CESER Grand ESt
Territoire : Régional
+

Le Prix Régional des Solidarités Rurales est un concours ouvert aux associations, aux groupements, aux entreprises, aux collectivités et à leurs établissements qui, dans les communes rurales de la région Grand Est, œuvrent pour soutenir l’initiative économique, sociale ou environnementale dans le but de dynamiser les territoires ruraux et d’améliorer les conditions de vie des habitants.

QUEL PÉRIMÈTRE ?

C’est le territoire de la région Grand Est, avec ses 4354 communes éligibles.

En 2024, la dotation globale du Prix est de 67 000 €, décomposée comme suit :

  • Le Prix Régional 25 000 €
  • Les prix spéciaux
    • Fonds de Dotation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 7 000 €
    • Banque des Territoires-Groupe Caisse des Dépôts 7 000 €
    • EDF 7 000 €
    • Groupe La Poste 7 000 €
    • AG2R La Mondiale 7 000 €
    • Foire de Châlons-en-Champagne 7 000 €

LES CRITÈRES DU PRIX RÉGIONAL

  • Ruralité et intérêt social
  • Intérêt général (par rapport à la nature de l’activité)
  • Développement local et territorial, développement durable
  • Partenariat actif (public ou privé favorisant la mise en commun de toutes les forces mobilisables pour le développement d’une zone rurale et à envisager simultanément les différents aspects de ce développement)
  • Dimension économique (emploi, auto-financement, diversification des ressources, pérennité de l’action)

Clôture des inscriptions le 30 juin

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : Harmonie Mutuelle
Territoire : Régional
+

Le besoin de protection sociale et d'entraide, depuis toujours au cœur des missions et actions d'Harmonie Mutuelle, demeure encore plus présent dans le contexte actuel. Le champ de l'ESS agit notamment auprès des populations les plus fragiles, c’est un soutien particulièrement attendu.

A l'origine de la création du Trophée ESS Harmonie Mutuelle il y a 10 ans, les délégués, représentant les adhérents du Grand-Est, lancent cette 11e édition des Trophées Harmonie Mutuelle de l’Économie Sociale et Solidaire.

Vous êtes porteur d’un projet innovant dans le domaine de la santé ?
Postulez à l’édition 2024 du Trophée ESS Grand-Est !

Cet événement vise à récompenser des associations locales et des coopératives agissant sur les facteurs sociaux, environnementaux et économiques qui améliorent la santé des personnes autant que celle de la société en mobilisant la force des collectifs.

Ces associations et coopératives œuvrent dans de nombreux domaines, pour lesquels Harmonie Mutuelle développe de nombreux programmes et services destinés à accompagner ses adhérents tout au long de leur vie.

Un trophée pour des actions innovantes, citoyennes et remarquables

Ce trophée récompense 12 structures de l'ESS de la Région Grand-Est qui mènent des actions
innovantes, citoyennes et remarquables
 dans ces domaines :

- Santé et environnement

- Santé et qualité de vie au travail

- Jeunes

- Territoire et accès aux soins

- Protection sociale

- Santé et activité physique

- Santé et alimentation

- Vulnérabilité et inclusion sociale.

 

Les lauréats primés se verront remettre un prix :

Lauréats régionaux* :

- Premier lauréat : 5 000 €.

- Second lauréat : 3 000 €.

Prix coup de cœur des salariés : 1 500 €.

Les lauréats de chacun des 9 territoires d’Harmonie Mutuelle de la Région Grand Est se verront remettre un prix de 1000 €.

Harmonie Mutuelle se réserve le droit de modifier la nature du lot à valeur équivalente si besoin

Vous souhaitez déposer un dossier ? Votre association ou coopérative exerce tout ou partie de son activité en Région Grand-Est. 

 Postulez et téléchargez :

 Le dossier de candidature

Le règlement du trophée

Envoyer votre candidature par mail à l’adresse  trophee-ess@harmonie-mutuelle.fr

ou à l’adresse postale : Harmonie Mutuelle – Service AVM – La Passerelle – 405 Avenue de Boufflers – 54520 Laxou

Date limite de dépôt des candidatures le 30 juin 2024 (cachet de la poste ou accusé réception de mail faisant foi).

Suite à votre inscription, vous recevrez une invitation pour la remise des prix au 2e semestre.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : ANCT - ANCV
Territoire : National et +
+

Depuis 2010, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (anciennement ACSé et CGET) déploient un appel à projets conjoint, co-construit et équi-financé à hauteur de 500 K€ par chacune des parties , visant à encourager l’implication des jeunes résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans des projets à vocation socio-éducative, favoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets et aider à la mobilité, notamment européenne.

Le dispositif est piloté à l’échelon national par les deux agences. Il est déployé et financé via les services déconcentrés de l’État, avec un soutien des chargés de développement de l’ANCV qui contribuent à sa promotion à l’échelle des territoires.

Il a fait l’objet d’un développement quantitatif régulier et concerne près de 2 800 jeunes partants chaque année depuis 2016.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Juillet 2024
Organisme : Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité - FSE+
Territoire : National et +
+

Le renforcement des compétences de la population active et l’adaptation aux mutations économiques constituent des enjeux majeurs de l’amélioration de la situation de l’emploi en France et plus particulièrement en région Grand Est.

L’objectif spécifique G (OS G) de la priorité 3 du PN FSE+ a pour but de promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 2 juillet et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Actions visées :

Actions visant à anticiper les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et à accompagner les entreprises et les acteurs locaux :

  • démarches anticipatrices, y compris Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), pour faire face aux mutations économiques notamment liées aux transitions écologiques et numériques dans les branches, les entreprises et les territoires, notamment par le dialogue social ou via des accords passés avec l’État ;
  • veille territoriale et sectorielle : outils de veille (identification des compétences obsolètes et des besoins des filières d’avenir, notamment liées à la transition écologique), outils de partage des données (plateformes ressources humaines (RH), passerelles entre secteurs, coordination des acteurs territoriaux, etc.) ;
  • accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
  • accompagnement des entreprises sur les aspects RH des mutations professionnelles et des impacts de la crise sanitaire.

Candidats éligibles :Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention en lien avec les thématiques ciblées. Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales de droit privé (associations, SCIC,....) ou de droit public, ainsi que leurs établissements. S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Public Cible :

  • L’appel à projets ciblant exclusivement des actions d’ingénierie, sans participants, aucun public n’est directement visé par les actions prévues.
  • Cependant, les actifs occupés, en particulier ceux appartenant à un secteur en mutation ou affecté par la crise, sont visés indirectement par le présent appel à projets au titre des actions d’ingénierie prévues.
  • De même que les collectivités territoriales, les branches et les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, les entreprises, constituent des bénéficiaires indirects de ces actions d’ingénierie.

Période de réalisation possible : 01/01/2024 au 31/12/2025

Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 24 mois

Montant total du soutien européen prévu  : 1 000 000 €

Montant minimum cout total éligible : 75 000 €

Pour toutes informations ou appui au montage d’une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Juillet 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Troisième saison (2024) d'idéation du parcours d’innovation extrême en coopétition dont l’objectif est de créer une catégorie de véhicules sobres, recyclables et efficaces, entre le vélo et la voiture, répondant aux besoins de la transition écologique.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transport (tout mode de transport), acteurs de l’énergie, acteurs de l’économie circulaire. Il est nécessaire de constituer des équipes de 3 personnes minimum pour répondre.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Il est demandé de bien lire le cahier des charges général pour bien comprendre les spécificités et les attentes des véhicules de l'eXtrême Défi.

Le porteur du projet doit également :

  • disposer d’un numéro SIRET avec une équipe de 3 personnes minimum
  • être inscrit à l’XD via ce questionnaire

Le détail de l'aide

Malgré la transformation du secteur routier - grâce à des évolutions technologiques, des changements de comportement, et l’essor de la micromobilité - le transport routier est largement dominé par des véhicules lourds, puissants et donc très consommateurs (même dans le cas de véhicules électriques ou avec des carburants alternatifs). Fort de ce constat, l’ADEME souhaite impulser la création d’une nouvelle filière de véhicules, entre la micro mobilité et le transport routier classique. L’extrême Défi (dénommé ci-après « XD ») a été imaginé comme un appel à projet en coopétition dont l’objectif est d’imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules sobres, durables, légers, simples et peu coûteux. L’XD se déroulera sur 3 ans et s’articulera en plusieurs saisons : idéation, prototypage et expérimentation, puis la production de petite série en 2024.

Cet appel à projets concerne la deuxième saison de l’XD (année 2023) consacrée à l’idéation et vise à apporter un soutien aux projets d’études concrets permettant de créer de nouveaux types de véhicules qui auront des impacts environnementaux (véhicules plus légers donc moins consommateurs, plus durables), des impacts économiques (véhicules plus simples donc peu coûteux à produire, peu chers à l’achat), et des impacts sociaux, notamment à travers l’usage et les territoires dans lesquels ils seront expérimentés. Ces véhicules pourront être utilisés en priorité à des fins de mobilité des personnes (transport quotidien pour les trajets domicile-travail, courses, loisirs) mais également professionnelles (logistique urbaine). Ils seront adaptés en priorité à des territoires péri-urbain et ruraux.

Les projets éligibles sont les études de faisabilité pour faire émerger des concepts de véhicules intermédiaires au travers du financement des études associées.
Les projets réalisés dans ce cadre devront satisfaire les critères suivants :

  • Être mis à disposition publiquement sous licence Creative Commons CC BY et consignés sur le Wiki de la Fabrique des mobilités. Les Equipes pourront choisir de restreindre la licence de publication en Creative Commons avec des attributions de non commercialisation (CC BY SA NC) s’ils le souhaitent.
  • Les caractéristiques des projets de véhicules attendus sont précisées en ligne sur cette page.
  • La durée maximale du projet est de 6 mois.
  • Le projet sera réalisé par une équipe de 3 personnes minimum.

Toutes les informations sur l’XD sont disponibles sur :

À ce stade de l’idéation, l'aide accordée sera plafonnée à 10 000 euros maximum par équipe de 3 personnes minimum. 

En résumé, pour déposer une demande d'aide, il est demandé :

  • de constituer une équipe de 3 personnes minimum avec un SIRET
  • de s'inscrire sur ce questionnaire
  • de renseigner les informations (contexte, description, objectifs et résultats attendus), de compléter les informations financières et administratives
  • et ensuite, de créer vos 3 profils individuels sur le site wikixd.fabmob.io. Vous aurez ensuite 6 mois pour réaliser votre travail d'idéation et compléter les 2 fiches Équipe et Véhicule avec toutes les informations demandées
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Juillet 2024
Organisme : Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
Territoire : Départemental
+

Cet appel à candidature a pour objectif de recenser les structures volontaires pour développer et porter la mission nouvelle de centre de ressources territorial. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Grand Est, et les Délégations Territoriales assureront l’information de tous les établissements implantés dans leurs départements.

Le centre de ressources territorial a pour objectif de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé, lorsqu’un accompagnement de base déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus adapté. Le centre de ressources territorial se positionne comme une alternative au placement en institution.

La mission de centre de ressources territorial est divisée en 2 volets : le premier propose un appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisés ou de locaux adaptés ; et le second propose un accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD. 

La mission de CRT peut être portée soit :

  • par un EHPAD ;
  • par un service à domicile.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juillet 2024
Organisme : Fonds de Dotation de Familles Rurales
Territoire : National et +
+

L’appel à initiatives RuralInnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value et en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’être dupliqués.

L’appel à initiatives a pour objet de faire émerger des projets associatifs qui contribuent à la transition vers des systèmes alimentaires locaux durables, en réduisant l'empreinte environnementale de la production alimentaire, en favorisant l'accès à une alimentation nutritive pour tous, respectueuse du PNNS (plan national nutrition santé) et en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs.


• Agriculture durable
• Réduction du gaspillage alimentaire
• Développement de circuits courts
• Éducation à la nutrition et à la durabilité
• Accès à une alimentation de qualité pour tous
• Restauration collective
• Conservation des terres et des habitats naturels
• Limitation des emballages alimentaires, promotion du vrac ou des systèmes permettant la réutilisation des emballages.
• Technologies de gestion des déchets alimentaires
• Sécurité alimentaire


Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de Familles Rurales.
Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Qui peut candidater ?

  • Les membres du réseau Familles Rurales (fédérations régionales et départementales, associations locales).
  • Les associations disposant du statut d’organismes associés au réseau Familles Rurales.
  • Les organismes à but non lucratif qui portent un projet d’intérêt général et qui sont parrainés par un membre du réseau Familles Rurales (association ou fédération) ou engagés dans une collaboration locale avec le réseau Familles Rurales (réseau, consortium d’acteurs).

Le financement RuralMouv pourra aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès l’exercice 2024 sont éligibles.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Juillet 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l'initiative ACT. L'objectif est de massifier le nombre d’entreprises souhaitant se doter de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertinents, et rendre compte de façon transparente de leur stratégie.

Il vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

  • Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
  • Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
    Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles. 

Première relève de l'appel à projets (AAP) le 30/04/2024 à 12h00 (GMT+1) - Clôture le 19/07/2024 à 12h00 (GMT+1).

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

  • Démarche ACT Pas-à-Pas
    Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
    Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
  • Évaluation ACT
    Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

Calendrier :
Cet AAP prévoit une première relève au 30/04/2024 puis une seconde relève à sa date de clôture selon le calendrier ci-dessous :

Première relève : 30 avril 2024 à 12h00 (GMT+1) :

  • Analyse des dossiers et annonce des lauréats : mai à début juin 2024
  • Instruction des dossiers déposés : à partir de juin 2024

Relève de clôture : 19 juillet 2024 à 12h00 (GMT+1) :

  • Analyse des dossiers et annonce des lauréats : fin juillet à mi-septembre 2024
  • Instruction des dossiers déposés : à partir de mi-septembre 2024

Financement :
L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

  • Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
    Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
  • Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
  • Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

Les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides ADEME en vigueur à échéance de la contractualisation ; l’ADEME se réserve donc la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables.

Il est important de consulter l'intégralité du cahier des charges de l'AAP afin de prendre connaissance de tous les détails, critères d'éligibilité et modalités de celui-ci.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
+

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Septembre 2024
Organisme : Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
Territoire : Régional
+

Dans le cadre du Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est lance un appel à candidatures Contrat d’Allocation d’Études (CAE). L’objectif : permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de recruter du personnel sur des professions en tension et fidéliser et attirer les nouveaux diplômés dans la région Grand Est.

Établissements et structures éligibles :

Les Établissements sanitaires et/ou médico-sociaux publics ou privés, lucratifs ou non lucratifs de la région Grand Est inscrits dans les dispositifs de continuité et permanence des soins sur leurs territoires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Septembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : Electro Dépôt - Ulule
Territoire : National et +
+

Vous êtes une entreprise, une association ou un particulier et vous portez un projet d'économie circulaire autour de production, la distribution, la consommation, l’entretien, la réparation, le réemploi de produits ou solutions électrodomestiques ?

Electro Dépôt a lancé l'appel à projets En Boucle aux côtés d'Ulule pour soutenir des initiatives (produits, services, lieux physiques, applications) qui œuvrent pour plus de circularité et qui s'inscrivent dans l'une des initiatives suivantes : réutiliser, réparer, recycler, ou réduire.

À la clé pour les 6 lauréats en 2024 :

  • un abondement de 2 000 euros sur votre campagne Ulule
  • un accompagnement sur mesure en amont et tout au long de la campagne
  • une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule et d'Electro Dépôt
  • la possibilité de remporter une dotation de 2 000 euros supplémentaires pour le projet élu Grand Lauréat en fin d'année

Le 1er comité aura lieu le 30 mai 2024 et le 2nd se tiendra en octobre 2024. Les candidatures sont clôturées au moins 2 semaines avant chacun des deux comités.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : PMU - Ulule
Territoire : National et +
+

Des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.

PMU lance RetrouvonsNous, un programme imaginé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autres.

RetrouvonsNous s’adresse aux entreprises ou associations françaises qui portent un projet de création ou de reprise d’un lieu de convivialité. Partout où on papote, où on vit, où on se trouve et où on se retrouve.

Un lieu éligible au soutien de RetrouvonsNous, c’est un vrai lieu avec de vrais gens qui se rencontrent, localement. C’est le pari de PMU, parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Septembre 2024
Organisme : Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
Territoire : National et +
+

L’Anact lance un appel à projets dédié au secteur de l'aide à domicile pour soutenir des actions en faveur de l'inclusion, de la prévention de l'usure professionnelle et dans le but d'améliorer l'attractivité des métiers et la performance des structures. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 20 septembre.

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?

Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des différents salariés dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que de leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.

Les projets attendus devront :

  • assurer l’inclusion des nouveaux salariés et/ou de lutter contre l’exclusion professionnelle, en s’appuyant notamment sur une démarche de prévention des risques professionnels : en agissant sur les causes ou en engageant toute action destinée à repérer et enrayer les dysfonctionnements par une approche globale du travail ;
  • s’appuyer sur un dialogue professionnel de qualité pour faire émerger des réponses en prise avec la réalité du travail réalisé ; 
  • tenir compte de l’égalité femmes/hommes, par exemple en travaillant autour des représentations du métier chez les salariés et les bénéficiaires. 

Les projets qui seront déployés devront être à destination (critères cumulatifs) :

  • d’une ou plusieurs structures d’aide à domicile, quelle que soit leur forme juridique
  • dotée d’une relation employeur/salarié(s) permettant la participation des salariés et/ou de leurs représentants. 
  • ayant un projet visant la population salariée des aides à domicile. Le personnel administratif, de direction, ou des services-support d'une structure pourront être intégrés aux projets mais en cibles secondaires. 

Qui peut être porteur de projets ?

  • Une structure ou association de moins de 300 salariés.
  • Un acteur-ressource ou relais des structures du secteur de l'aide à domicile. 
  • Une branche professionnelle : une seule structure sera désignée pour représenter la branche en tant que porteur de l’appel à projets (service à la personne). 

Comment candidater ? 

Les porteurs de projets devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 20 septembre 2024 en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

 

Calendrier :

  • Date de lancement de l’AAP : 30 mai 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 20 septembre
  • Enveloppe financière affectée à l’opération : 800 000 €

Aller plus loin 

•    Un webinaire de présentation est organisé le 30 mai à 11h15

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
+

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

 

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
+

Novapec,
qu’est-ce-que c’est ?

C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action ! 

Qui peut participer ?

  • Associations
  • Sociétés à mission
  • Entreprises solidaires d’utilité sociale
  • Entreprises avec une mission d’intérêt général, etc.

Les publics bénéficiaires de votre projet sont prioritairement ceux de l’Apec : les jeunes diplômé.es à partir de bac+3, les cadres, les TPE-PME.

Votre projet répond-il
aux domaines d’action de Novapec ?

Votre projet doit favoriser l’émergence d’une solution concrète, innovante et mesurable que vous en soyez à son tout début de démarrage, en train de le déployer, de l’essaimer ou que ce soit un projet ponctuel.

Les initiatives soutenues doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’un de ces trois domaines d’action :

- Solidarité Inclusion

- Développement des Territoires

- Accompagnement à la Transition Ecologique

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description :

Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos

Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos

Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie.

Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements.

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
+

Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ».  Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

Dans la continuité du premier appel à projets (AAP) lancé en 2021, ce dispositif, opéré par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), vise à favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques culturelles, dans tous les segments de la chaîne de valeur des entreprises concernées (création, production, diffusion, fin de vie).

En complément, cet appel à projets cherchera également à généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités culturelles (carbone, circuit court, réduction des déchets, impact sur la biodiversité, cycle de vie du numérique culturel, etc.) par le financement d’outils de mesure d’empreinte environnementale pour les secteurs culturels visés. Enfin, l’appel à projets pourra désormais financer des outils de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’ensemble de la filière des industries culturelles et créatives est éligible, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
  •  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
  •  Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
+

L’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » lancé par la Banque des Territoires en 2021 se poursuit ! Les prochaines relèves auront lieu les 1ermars, 2 mai et 1er juillet 2024.

  • Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une coopérative, une association ou une entreprise publique locale ?
  • Vous portez un projet d’aide à l’installation d’agriculteurs, de facilitation des circuits courts de proximité, d’approvisionnement de la restauration collective en produits compatibles EGALIM, de transformation territoriale, de tiers-lieux nourriciers, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de lutte contre la précarité alimentaire ?
  • Votre projet a des impacts sociaux, environnementaux et territoriaux positifs ?
  • Vous recherchez des financements en capital ou quasi fonds propres (prêt subordonné, titres participatifs, obligation, etc.) pour au moins 200 000 € ? 

Alors transmettez-nous votre candidature (dossier téléchargeable sur notre page web dédiée) ou contactez-nous à l’adresse amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr pour toute question. Vous trouverez également sur notre site le cahier des charges de l’AMI qui détaille les conditions d’éligibilité et les solutions de financement que nous proposons, ainsi qu’une foire aux questions.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Economique
Territoire : National et +
+

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
+

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômésdirigeants d'entreprises

  • Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
  • Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
  • les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
    • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
    • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
    • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

 

Plus d'informations : cliquez ici

FINANCEURS