Appels à projets
Vous souhaitez mener à bien un projet de mobilité transfrontalière, européenne ou internationale des jeunes ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 10 000 € :
- Une avance de trésorerie de 80% dès le démarrage de votre projet
- Des dépenses remboursées jusqu’à 80% du montant TTC de votre projet
ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une structure ayant son siège social dans le Grand Est, ou disposant d’une délégation/antenne en Région Grand Est
- Et bénéficiant d’une autonomie de gestion sur le territoire
Et si votre projet concerne
- L’élaboration d’un projet de mobilité transfrontalière, européenne ou internationale, à destination des jeunes du Grand Est ou des jeunes accueillis en Grand Est, pour lequel vous allez déposer une demande de financement par un programme national, bilatéral, multilatéral ou européen
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 80 % du montant des dépenses retenues en € TTC
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les frais de déplacement et de mission nécessaires à la rencontre de partenaires européens ou internationaux pour la préparation du projet
- Les frais de traduction/interprétariat nécessaires au montage du projet
- Le prorata des frais de personnel directement impliqués dans le montage du projet
- Le prorata des frais administratifs liés au montage du projet
- Les dépenses de prestation de service (appui à la conception, au montage et au dépôt du projet de mobilité)
- Les dépenses engagées pour effectuer la compensation carbone
Le dépôt de la demande doit être effectué dès que vous pouvez présenter de manière détaillée le projet (programme ciblé, partenariats envisagés, publics bénéficiaires) et son plan de financement prévisionnel, et au plus tard avant le dépôt de la demande de financement du projet de mobilité.
Vous souhaitez mener à bien un projet contribuant à maintenir et améliorer la santé des femmes de la région Grand Est ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 150 000 € :
- Des dépenses prises en charge jusqu’à 50% du montant de l’assiette éligible
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Tous types de porteurs (publics, privés, associatifs) implantés en Grand Est
Et si votre projet :
- Est implanté sur le territoire de la région Grand Est
- Est en cohérence avec les politiques nationales et régionales en matière de santé des femmes
- Est au bénéfice de la population cible de l’AMI : des femmes de tous âges confrontées aux pathologies et/ou situations suivantes : les maladies cardiovasculaires, l’endométriose, le dépistage de cancers, les troubles de la santé mentale y compris chez les parturientes et la ménopause
- S’intègre dans les écosystèmes sanitaires des territoires
- Implique les acteurs locaux (élus, professionnels de santé, responsables des établissements sanitaires, associations…) en les informant à minima de l’existence et de la nature du projet et au mieux en les intégrant dans la construction
- Est finalisé, sauf situation exceptionnelle, pour le 30 juin 2027
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
À savoir
Date(s) limite(s) de dépôt :Vous souhaitez mener à bien un projet d’évènementiel touristique pour les fêtes de Noël et de fin d’année sur votre territoire ?
- Bénéficiez d’une aide régionale forfaitaire pouvant aller jusqu’à 8 000 €
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- une collectivité territoriale
- une personne morale de droit public
- une association
Et si votre projet concerne :
- des événements à vocation culturelle et touristique de type spectacles, ateliers participatifs, veillées, animations de rue, expositions, concours de créateurs, etc.,se déroulant sur 2 jours au minimum du 25 novembre (Fête de la Sainte Catherine) au 6 janvier (Épiphanie) avec pour objectifs :
- la valorisation d’un pan spécifique culturel ou traditionnel des fêtes de fin d’année
- la mise en avant des spécificités territoriales
- une programmation en phase avec l’esprit particulier des fêtes de fin d’année
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Vous souhaitez mener à bien un projet de plantation de haies ou d’arbres intra-parcellaire ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 90 % de votre projet.
- Un agriculteur personne physique, c’est-à-dire une personne affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
- Un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
- Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
- Au titre des groupements d’agriculteurs :
- Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA)
- Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL)
- Les associations à but non lucratif Loi 1901 ou articles 21 à 79-3 du code civil local
- Les coopératives
- Les établissements publics
- Les parcs naturels régionaux (PNR) et les parcs nationaux
- Les communes et leur groupement
- Les collectivités territoriales autres
- Les structures privées (exemple : GIE) dès lors que les opérations aidées relèvent d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental
Et si votre projet concerne :
- Une plantation de haie
- Un alignement d’arbres intra-parcellaire
L’objectif de cette mesure est de valoriser les interactions positives entre les arbres et les productions agricoles pour concourir à la production agricole et la préservation de la biodiversité.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la promotion des droits des femmes (AXE 2).
A qui s’adresse ce Fonds ?
Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.
A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.
Quel est le montant des financements ?
Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros.
Calendrier
Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.
Dans le cadre du Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est lance un appel à candidatures Contrat d’Allocation d’Études (CAE). L’objectif : permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de recruter du personnel sur des professions en tension et fidéliser et attirer les nouveaux diplômés dans la région Grand Est.
Établissements et structures éligibles :
Les Établissements sanitaires et/ou médico-sociaux publics ou privés, lucratifs ou non lucratifs de la région Grand Est inscrits dans les dispositifs de continuité et permanence des soins sur leurs territoires.
Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.
Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.
Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.
Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.
Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité.
Sont particulièrement visés les projets en lien avec :
- l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
- les dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
- les solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
- le renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.
Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du coût du projet.
Le montant des dépenses d’investissements prises en compte est limité à 20 % du coût du projet.
Le dépôt des candidatures s’effectue en ligne jusqu’au vendredi 13 septembre 2024 à minuit.
Vous êtes une entreprise, une association ou un particulier et vous portez un projet d'économie circulaire autour de production, la distribution, la consommation, l’entretien, la réparation, le réemploi de produits ou solutions électrodomestiques ?
Electro Dépôt a lancé l'appel à projets En Boucle aux côtés d'Ulule pour soutenir des initiatives (produits, services, lieux physiques, applications) qui œuvrent pour plus de circularité et qui s'inscrivent dans l'une des initiatives suivantes : réutiliser, réparer, recycler, ou réduire.
À la clé pour les 6 lauréats en 2024 :
- un abondement de 2 000 euros sur votre campagne Ulule
- un accompagnement sur mesure en amont et tout au long de la campagne
- une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule et d'Electro Dépôt
- la possibilité de remporter une dotation de 2 000 euros supplémentaires pour le projet élu Grand Lauréat en fin d'année
Le 1er comité aura lieu le 30 mai 2024 et le 2nd se tiendra en octobre 2024. Les candidatures sont clôturées au moins 2 semaines avant chacun des deux comités.
Des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.
PMU lance RetrouvonsNous, un programme imaginé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autres.
RetrouvonsNous s’adresse aux entreprises ou associations françaises qui portent un projet de création ou de reprise d’un lieu de convivialité. Partout où on papote, où on vit, où on se trouve et où on se retrouve.
Un lieu éligible au soutien de RetrouvonsNous, c’est un vrai lieu avec de vrais gens qui se rencontrent, localement. C’est le pari de PMU, parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.
L’Anact lance un appel à projets dédié au secteur de l'aide à domicile pour soutenir des actions en faveur de l'inclusion, de la prévention de l'usure professionnelle et dans le but d'améliorer l'attractivité des métiers et la performance des structures. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 20 septembre.
Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?
Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des différents salariés dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que de leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.
Les projets attendus devront :
- assurer l’inclusion des nouveaux salariés et/ou de lutter contre l’exclusion professionnelle, en s’appuyant notamment sur une démarche de prévention des risques professionnels : en agissant sur les causes ou en engageant toute action destinée à repérer et enrayer les dysfonctionnements par une approche globale du travail ;
- s’appuyer sur un dialogue professionnel de qualité pour faire émerger des réponses en prise avec la réalité du travail réalisé ;
- tenir compte de l’égalité femmes/hommes, par exemple en travaillant autour des représentations du métier chez les salariés et les bénéficiaires.
Les projets qui seront déployés devront être à destination (critères cumulatifs) :
- d’une ou plusieurs structures d’aide à domicile, quelle que soit leur forme juridique
- dotée d’une relation employeur/salarié(s) permettant la participation des salariés et/ou de leurs représentants.
- ayant un projet visant la population salariée des aides à domicile. Le personnel administratif, de direction, ou des services-support d'une structure pourront être intégrés aux projets mais en cibles secondaires.
Qui peut être porteur de projets ?
- Une structure ou association de moins de 300 salariés.
- Un acteur-ressource ou relais des structures du secteur de l'aide à domicile.
- Une branche professionnelle : une seule structure sera désignée pour représenter la branche en tant que porteur de l’appel à projets (service à la personne).
Comment candidater ?
Les porteurs de projets devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 20 septembre 2024 en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
- action individuelle (pour une structure ou association)
- action collective inter-entreprise et/ou territoriale (pour plusieurs structures ou associations)
- action collective de construction d'outils et méthodes (avec des entreprises et/ou associations d'un secteur ou d'une filière)
Calendrier :
- Date de lancement de l’AAP : 30 mai
- Date limite de dépôt des dossiers : 20 septembre
- Enveloppe financière affectée à l’opération : 800 000 €
Aller plus loin
• Un webinaire de présentation est organisé le 30 mai à 11h15
Vous souhaitez mener à bien un projet favorable à la ressource en eau et la biodiversité ? En lien avec les filières à bas niveau d’impact ?
- Bénéficiez d’une aide par les financeurs (Région et Agences de l’Eau) pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de votre projet
ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité,
- un organisme de développement agricole,
- un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…),
- une association ou un syndicat, une coopérative, un négoce, une industrie, un centre de gestion, un distributeur.
Cette liste n’est pas limitative.
Et si votre projet concerne :
- L’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides
- Des investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global
Le projet devra porter sur les filières à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, soit en priorité les volets d’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique, et autres cultures sans intrants ou à bas niveau d’impact.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales et des Agences de l’Eau par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.
Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères explicités dans le règlement.
La proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.
Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau entre le 15 avril et le 30 septembre 2024.
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou des Agences de l’Eau. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
En effet, il est demandé au porteur de projet de contacter les partenaires de l’AMI en amont du dépôt du projet afin qu’ils puissent accompagner le porteur de projet dans l’élaboration de son dossier.
Vous souhaitez mener à bien un projet de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est ?
Bénéficiez de l’aide Trame Verte et Bleue Grand Est pouvant aller jusqu’à 80 % - Voir conditions particulières dans le règlement
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité locale et son groupement (intercommunalité, PNR…),
- Une chambre consulaire, un établissement public,
- Une association, une fédération de chasse et de pêche,
- Un groupement d’intérêt économique et environnemental agricole ou forestier,
- Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).
Et si votre projet associe plusieurs partenaires pour mettre en œuvre un ensemble d’actions concrètes de trame verte et bleue telles que :
- Etudes / diagnostics préalables à des travaux de trame verte et bleue,
- Maîtrise foncière de milieux prioritaires,
- Etude de déclinaison de la trame verte et bleue dans le cadre d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale,
- Communication / sensibilisation en lien avec des travaux de trame verte et bleue,
- Coordination et animation territoriale du projet.
Si votre projet répond à un ou plusieurs de ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié par le comité de sélection de l’AAP TVB.
Vous représentez une association et souhaitez organiser un événement autour du code pour les jeunes ? Vous avez déjà une idée d'événement Meet and Code ? Alors lancez-vous et inscrivez votre association !
Tout ce dont vous avez besoin est votre avis d'exemption et/ou la preuve de votre statut d'organisme de bienfaisance, ainsi que l'IBAN et le BIC de votre organisation, pour que le financement soit accordé.
Pour soumettre un événement, inscrivez d'abord votre organisme de bienfaisance et sélectionnez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cela vous permettra de revenir et de gérer votre compte utilisateur. Votre événement soumis sera examiné en fonction des critères acceptés et nous vous en informerons par e-mail.
Les critères de base suivants s'appliquent aux idées d'événements :
- Chaque événement doit tourner autour du thème de la technologie et du codage.
- L'événement doit avoir lieu entre le 17 juin et le 31 octobre 2024.
- Le public cible est constitué d'enfants et de jeunes âgés de 8 à 24 ans.
- La participation à l'événement doit être gratuite.
- L'événement doit être conçu pour durer au moins 240 minutes. Cette durée peut être atteinte en une seule session ou divisée en plusieurs sessions.
- Chaque événement doit accueillir un minimum de 20 enfants et jeunes. Les événements doivent idéalement être axés sur les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés et sous-représentés* et les inclure.
*Les groupes défavorisés et sous-représentés sont, entre autres, les personnes issues de l'immigration et les réfugiés, les ménages à faibles revenus/les milieux économiques défavorisés, les personnes issues de quartiers socialement défavorisés, les personnes n'ayant pas accès à leur propre équipement informatique, les minorités ethniques, les enfants et les jeunes handicapés.
Pour plus de détails sur les critères de financement de l'édition de Meet and Code de cette année, veuillez consulter les conditions de participation.
Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".
La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.
Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.
Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.
Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.
Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :
- Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
- Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
- De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....
Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).
Ne sont pas concernés par cet appel à projets :
- Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
- Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
- Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».
Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.
Novapec,
qu’est-ce-que c’est ?
C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.
Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !
Qui peut participer ?
- Associations
- Sociétés à mission
- Entreprises solidaires d’utilité sociale
- Entreprises avec une mission d’intérêt général, etc.
Les publics bénéficiaires de votre projet sont prioritairement ceux de l’Apec : les jeunes diplômé.es à partir de bac+3, les cadres, les TPE-PME.
Votre projet répond-il
aux domaines d’action de Novapec ?
Votre projet doit favoriser l’émergence d’une solution concrète, innovante et mesurable que vous en soyez à son tout début de démarrage, en train de le déployer, de l’essaimer ou que ce soit un projet ponctuel.
Les initiatives soutenues doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’un de ces trois domaines d’action :
- Solidarité Inclusion
- Développement des Territoires
- Accompagnement à la Transition Ecologique
Vous souhaitez mener à bien un projet de promotion des métiers scientifiques, techniques et du numérique à destination des jeunes filles et des jeunes femmes ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 90% du montant du projet
- Une avance de trésorerie pouvant aller jusqu’à 90% de la subvention dès le démarrage de votre projet
- Possibilité de mobiliser le Fonds Social Européen (FSE+) dans le cadre du programme FEDER FTJ FSE+ 2021/2027 Grand Est avec l’appui des services régionaux.
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une structure proposant d’œuvrer pour la promotion auprès des jeunes filles et des jeunes femmes des métiers scientifiques, techniques et du numérique.
Et si votre projet concerne :
- Toute initiative et projet d’une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, qui favorise le goût et l’attrait des matières et filières scientifiques, techniques et du numérique dès le plus jeune âge (3 -11ans) ; et qui suscite également – et dans la continuité – l’envie des adolescentes en les encourageant à s’orienter vers les filières et les métiers scientifiques, techniques et du numérique.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
4 dates de dépôt annuel :
- 15 janvier
- 15 mars
- 15 juin
- 15 octobre
Vous souhaitez mener à bien un projet de transformation à la ferme, de commercialisation en faveur d’une souveraineté alimentaire durable ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 120 000 €
Le présent appel à projets vise à favoriser la diversification et la commercialisation des productions agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles et de renforcer le lien producteurs-consommateurs.
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
- Une personne morale quelle que soit la forme juridique dont l’objet est agricole
- Un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole
- Une association de loi de 1901 et association relevant du droit local d’Alsace-Moselle dont l’objet prévoit une activité agricole
- Une CUMA
- Une personne morale dont l’activité principale n’est pas agricole. Les personnes morales dont le code NAF/APE n’est pas compris entre 01.11Z et 01.50Z et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales.
Sont exclues de cette définition les coopératives ainsi que leurs différentes formes de groupement.
Et si votre projet concerne : un projet de transformation et/ou de commercialisation répondant aux critères de l’appel à projets.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
L’appel à projet est ouvert du 2 mai au 15 octobre 2024
Cet appel à projets est lancé et financé conjointement par :
- l’Union européenne (FEADER)
- La Région Grand Est
En 2023, la hausse des coûts de l’énergie, générée par une succession de crises diverses et
planétaires, a eu un impact important sur l’activité de la plupart des entreprises. Dans ce contexte,
l’utilisation rationnelle de l’énergie est devenue un enjeu majeur de compétitivité pour les entreprises,
mais également pour la préservation de l’environnement, notre souveraineté d’approvisionnement ainsi
que pour le bien être des ménages.
La Région Grand Est s’est emparée des enjeux de sobriété et d’efficacité énergétique des
entreprises, en les inscrivant dans ses schémas stratégiques SRADDET (Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et SRDEII (Schéma régional de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation)
La Région Grand Est en partenariat avec l’ADEME Grand Est, la CCI Grand Est et la CMA Grand
Est, souhaite impulser un programme novateur qui vise à accélérer l’éco-ambition de sa politique
d’aide au développement économique dans son ensemble.
Le caractère expérimental du programme EPEE (Entreprises de Production Economes en Energie)
réside dans le fait qu’il a pour objectif de tenter de répondre aux questions soulevées par la prise en
compte de l’impact environnemental, dans le soutien apporté par la collectivité aux projets de sobriété
et d’efficacité énergétique des entreprises.
Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description :
- Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos
- Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos
- Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie.
- Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements.
Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).
Candidatez à l’Appel à Projets pour bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € :
- Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant HT de votre projet
Vous pouvez candidater, si vous êtes :
- Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
- Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
- Une collectivité territoriale ou une EPCI
- Un bailleur social
- Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
- Une interprofession
- Un promoteur immobilier privé
- Une autre entreprise, etc.
Et si votre projet concerne :
- Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
- Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)
Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :
- Biosourcés
- A base de terre crue
- De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
- Issus d’une filière de recyclage structurée
En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.
Vous souhaitez mener à bien un projet collectif de développement de la cybersécurité sur un territoire du Grand Est s’inscrivant dans une dynamique régionale de coordination et de mutualisation de ressources ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 70 000 €
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un consortium d’acteurs représentatif de l’écosystème de cybersécurité d’un territoire, comprenant la communauté d’agglomération > 100 000 habitants, la communauté urbaine ou la métropole structurante du territoire. Le consortium dispose d’un chef de file identifié et doté d’une existence juridique propre
- Le seul projet sur le territoire concerné
Et si votre projet concerne :
- L’accueil de publics cibles du territoire pour orienter sur les initiatives de cybersécurité
- ET la mise en œuvre d’actions de proximité relatives à la cybersécurité en matière de :
- Sensibilisation et formation
- Promotion et valorisation des initiatives territoriales et régionales en matière de cybersécurité ;
- Mise en relation entre différentes catégories d’acteurs
- Production de Communs (ressources, services,etc.) sur la cybersécurité, mutualisables avec d’autres pôles ou acteurs de la cybersécurité
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales
Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ». Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.
Dans la continuité du premier appel à projets (AAP) lancé en 2021, ce dispositif, opéré par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), vise à favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques culturelles, dans tous les segments de la chaîne de valeur des entreprises concernées (création, production, diffusion, fin de vie).
En complément, cet appel à projets cherchera également à généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités culturelles (carbone, circuit court, réduction des déchets, impact sur la biodiversité, cycle de vie du numérique culturel, etc.) par le financement d’outils de mesure d’empreinte environnementale pour les secteurs culturels visés. Enfin, l’appel à projets pourra désormais financer des outils de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
L’ensemble de la filière des industries culturelles et créatives est éligible, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
- Clôture de la vague 2 : mars 2024
- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
L’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » lancé par la Banque des Territoires en 2021 se poursuit ! Les prochaines relèves auront lieu les 1ermars, 2 mai et 1er juillet 2024.
- Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une coopérative, une association ou une entreprise publique locale ?
- Vous portez un projet d’aide à l’installation d’agriculteurs, de facilitation des circuits courts de proximité, d’approvisionnement de la restauration collective en produits compatibles EGALIM, de transformation territoriale, de tiers-lieux nourriciers, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de lutte contre la précarité alimentaire ?
- Votre projet a des impacts sociaux, environnementaux et territoriaux positifs ?
- Vous recherchez des financements en capital ou quasi fonds propres (prêt subordonné, titres participatifs, obligation, etc.) pour au moins 200 000 € ?
Alors transmettez-nous votre candidature (dossier téléchargeable sur notre page web dédiée) ou contactez-nous à l’adresse amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr pour toute question. Vous trouverez également sur notre site le cahier des charges de l’AMI qui détaille les conditions d’éligibilité et les solutions de financement que nous proposons, ainsi qu’une foire aux questions.
Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...
Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année.
Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées
Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE
L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.
Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.
Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises
- Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
- Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement
- les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
- aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
- à la formation des formateurs et des accompagnateurs
- aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation
Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €
3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin
