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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 09 Juin 2023
Organisme : Union Européenne
Territoire : National et +
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Le programme Interreg Europe, qui aide les collectivités territoriales à améliorer la mise en œuvre de leurs politiques publiques ou à en développer de nouvelles à travers l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, poursuit le soutien aux coopérations internationales entre collectivités locales sur la programmation 2021/2027.

L'échange autour des politiques publiques de soutien à l'ESS sont parmi les priorités identifiées par le programme.

Le deuxième appel à projets de cette programmation est ouvert du 15 mars 2023 au 9 juin 2023.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Juin 2023
Organisme : Passerelles
Territoire : National et +
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Passerelles, le premier accélérateur en France dédié à la EdTech, financé par la Banque des Territoires et opéré par makesense, recrute sa prochaine promotion 2023-2024 !

Que propose le programme passerelles ?

Grâce à passerelles, vous pourrez bénéficier, pendant 12 mois, de : 

  • un accompagnement personnalisé, avec un coaching toutes les deux semaines, pour évoquer tous les sujets stratégiques (structuration interne, commercial/marketing, équipe, process, etc.) ;
  • un accompagnement spécifique, par des experts de l'Éducation Nationale ou du pilotage d’entreprise, pour aider concrètement les porteurs de projets à lever des freins ;
  • une formation à la mesure d’impact et un accompagnement dédié à la construction et à l’administration des questionnaires ;
  • des masterclass bimensuelles et des rendez-vous réguliers avec d’autres acteurs de l'EdTech (entrepreneurs, réseaux, etc.) ;
  • la mise en relation privilégiée avec un réseau de BA et d’investisseurs ;
  • la mise en avant des projets via une équipe de communication avec un article et une vidéo sur le projet.

Ce programme est financé à 100 % par la Banque des Territoires.

Quels sont les principaux critères de sélection ?

  • Avoir déjà expérimenté le B2G (collectivités, académies, cité éducatives, établissement en direct...) ou avoir des pistes concrètes pour se développer rapidement sur ce marché ;
  • Cibles : le projet adresse le segment scolaire, périscolaire, extra-scolaire, et universitaire (continuum Bac-3/Bac+3) ;
  • Thématiques : toutes les candidatures seront étudiées. Une attention particulière sera portée aux projets axés sur les thématiques de l’écologie, du bien-être des élèves et des étudiants (sport, compétences psychosociales par exemple). Les projets n’ont pas besoin d’avoir une forte dimension technologique ;
  • Impact : égalité des chances, inclusion, accessibilité des publics fragilisés, innovations pédagogiques à fort impact, attractivité des territoires (QPV, REP...) ;
  • Maturité : jeune projet ou projet plus mature qui souhaite développer une nouvelle offre / de nouveaux projets sur le B2G ;
  • Statut : entreprise ou association ;
  • Un chiffre d’affaire supérieur à 50 000 € sur 12 mois ;
  • Avoir l’ambition de recourir à du financement extérieur.
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Date limite de candidature : 15 Juin 2023
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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L’Etat, la Région Grand Est, Bpifrance, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et BNP Paribas, partenaires régionaux dans la promotion et le développement de l’entrepreneuriat féminin dans le Grand Est, lancent conjointement un appel à projets afin de valoriser et soutenir des actions innovantes, expérimentales et impactantes en faveur de l’entrepreneuriat féminin.

Les actions attendues doivent être portées par des acteurs de l’entrepreneuriat féminin et doivent permettre de valoriser l’entrepreneuriat des femmes dans le Grand Est.

Montant de l’aide

L’accompagnement financier qui sera apporté aux actions retenues prendra la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 € maximum par action, dans la limite des 50 % du montant des dépenses dédiées à l’action.

Comment demander l’aide régionale ?

Les candidatures sont à envoyer par voie électronique à :

Date limite de dépôt :

15 juin 2023 à 12h

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Date limite de candidature : 23 Juin 2023
Organisme : Abeille Assurances
Territoire : National et +
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Depuis sa création en 2015, ce sont 7 000 projets déposés, plus de 230 lauréats distingués et 6 millions d’euros de dotations qui ont été attribués aux différents gagnants pour soutenir des projets dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'inclusion et de l'emploi sur l’ensemble du territoire national.

Qui peut postuler ?

Le concours la Fabrique Abeille Assurances est ouvert à tous les porteurs de projet qu’ils soient étudiants, entrepreneurs, bénéficiaires d’une incubation portée par une structure tierce ou installés en tant qu’entreprise, association, ou encore coopérative.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le projet proposé par les candidats au concours devra :

  • apporter une solution concrète et innovante à un enjeu social et/ou sociétal et/ou environnemental important et urgent ;
  • être soutenue par une équipe compétente ayant une vision ambitieuse du projet ;
  • être suffisamment mature pour être déployé à plus grande échelle et représenter un potentiel de création de valeur économique, sociale et environnementale ;
  • s’inscrire dans une de ces 4 thématiques :
    • Environnement, biodiversité, énergie
    • Lien social, inclusion, citoyenneté
    • Handicap, santé, alimentation
    • Emploi, éducation, formation
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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : Harmonie Mutuelle
Territoire : Régional
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Cet événement vise à récompenser les associations locales et les coopératives agissant sur les facteurs sociaux, environnementaux et économiques qui améliorent la santé des personnes autant que celle de la société en mobilisant la force du collectif et qui œuvrent dans de nombreux domaines.

Domaines pour lesquels Harmonie Mutuelle développe de nombreux programmes et services destinés à accompagner ses adhérents tout au long de leur vie.

Ce trophée récompense 12 structures de l'ESS de la Région Grand-Est qui mènent des actions
innovantes, citoyennes et remarquables

Envoyer votre candidature par mail à l’adresse  trophee-ess@harmonie-mutuelle.fr
ou à l’adresse postale : Harmonie Mutuelle – Service AVM – La Passerelle – 405 Avenue de Boufflers – 54520 Laxou
Date limite de dépôt des candidatures le 30 juin 2023 (cachet de la poste ou accusé réception de mail faisant foi).

 

 

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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées
Territoire : Régional
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Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer
l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.
Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Cet appel à projet vise à :

  • Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
  • Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
  • Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire :
  • Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

Cible :

  • Les structures à but non lucratif œuvrant dans la lutte contre la précarité et les collectivités locales
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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : CESER Grand Est
Territoire : Régional
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Le Prix Régional des Solidarités Rurales est un concours ouvert aux associations, aux groupements, aux entreprises, aux collectivités et à leurs établissements qui, dans les communes rurales de la région Grand Est, œuvrent pour soutenir l’initiative économique, sociale ou environnementale dans le but de dynamiser les territoires ruraux et d’améliorer les conditions de vie des habitants.

En 2023, la dotation globale du Prix est de 67 000 €, décomposée comme suit :

  • Le Prix Régional 25 000 €
  • Les prix spéciaux
    • Fonds de Dotation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 7 000 €
    • Banque des Territoires-Groupe Caisse des Dépôts 7 000 €
    • EDF 7 000 €
    • Groupe La Poste 7 000 €
    • AG2R La Mondiale 7 000 €
    • Foire de Châlons-en-Champagne 7 000 €

    LES CRITÈRES DU PRIX RÉGIONAL

    • Ruralité et intérêt social
    • Intérêt général (par rapport à la nature de l’activité)
    • Développement local et territorial, développement durable
    • Partenariat actif (public ou privé favorisant la mise en commun de toutes les forces mobilisables pour le développement d’une zone rurale et à envisager simultanément les différents aspects de ce développement)
    • Dimension économique (emploi, auto-financement, diversification des ressources, pérennité de l’action)
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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : ESS France
Territoire : National et +
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Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.

Le concours est réservé aux structures de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire et animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. Coopératives, mutuelles, fonds et fondations, associations loi 1901 et sociétés commerciales de l’ESS peuvent donc candidater dès lors qu’elles ont deux années d’ancienneté.

Deux thématiques : Utilité Sociale et Transition Ecologique

Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.

Contact:

CRESS Grand Est

Coraline GAILLET

c.gaillet@cress-grandest.org | 03 83 18 87 39 – 06 13 35 20 72

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Juillet 2023
Organisme : Préfet de la Région Grand Est
Territoire : Régional
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Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les étudiants vers une autonomie alimentaire par le financement d’actions visant à :
- Soutenir les associations qui organisent déjà des distributions alimentaires afin qu’elles puissent renforcer leur action pour accueillir et accompagner les étudiants en situation de précarité alimentaire ;
- Permettre d’établir des liens et de s’inscrire dans l’écosystème étudiant (liens entre et avec les associations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur, les acteurs locaux de la solidarité et les collectivités territoriales) ;
- Assurer une couverture des sites et/ou population que l’offre de restauration universitaire n’atteint pas, en privilégiant une approche globale de la personne et de ses besoins dans une logique d’aller-vers, avec notamment la prise en compte de la problématique de la santé psychique

Afin de répondre à ces objectifs, deux axes seront particulièrement soutenus :

1/ Renforcement des distributions alimentaires et autres produits de consommation courante par les
associations étudiantes de lutte contre la précarité alimentaire : opérations d’aller vers, distribution de paniers solidaires, colis d’aide alimentaire, etc. A ce titre, des partenariats entre associations habilitées et les associations étudiantes déjà positionnées sur le champ de la précarité alimentaire pourront être recherchés.

2/ Diversification des activités des associations envers le public étudiant : afin d’accompagner les étudiants vers une autonomie, dont l’autonomie alimentaire, les crédits alloués pourront permettre de soutenir des actions dépassant le cadre de l’aide alimentaire et intégrant des éléments en lien avec :
o L’accès aux droits, en accompagnant les étudiants par des démarches d’aller-vers et de pair à pairdans leur accès aux droits, et en luttant contre le non-recours (aides sociales et financières, accès aux soins, précarité énergétiques, menstruelle etc.) notamment à l’attention du public étudiant
allophone ;
o La montée en qualité des distributions alimentaires, en privilégiant des projets favorisant le recours à des produits variés, issus de l’agriculture biologiques, conformes aux labels qualité, au nutri-score, etc.
o La promotion de l’apprentissage de la cuisine en vue d’ancrer des pratiques nutritionnelles et de contribuer à un enjeu de santé publique de lutte contre la malnutrition et inciter à diversifier les sources de protéines en intégrant notamment des légumineuses dans les repas

Porteurs de projet éligibles :

Les associations.

Une attention particulière sera portée aux actions proposées dans les villes non-couvertes par le CROUS ou dépourvues de toute offre de restauration étudiante.

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Date limite de candidature : 18 Septembre 2023
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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Consciente des fractures digitales et des inégalités existantes en Grand Est, la Région met tout en œuvre pour trouver des solutions et rendre ses formations davantage attractives et accessibles au plus grand nombre.

Cet appel à projet régional, renommé « Tiers-lieux compétences et formation en Grand Est » a pour ambition d’accueillir des apprenants en formation (stagiaires en formation professionnelle, salariés en reconversion, étudiants, etc.) à proximité de leur lieu de vie et de répondre, grâce à une pédagogie innovante, aux besoins spécifiques du territoire en matière de compétences.

Deux objectifs clés seront privilégiés :

  • Faciliter l’accès des actifs à la formation en développant des espaces capables d’accueillir des apprenants, et en mutualisant les ressources et équipements pédagogiques des établissements de formation.
  • Rapprocher et favoriser les échanges entre acteurs de la formation en leur donnant la possibilité de tester de nouvelles méthodes et ressources pédagogiques.

 

Les projets devront émaner de collectifs ou de groupements d’acteurs démontrant le rapprochement des écosystèmes des tiers-lieux et de la formation, et comptant au moins un acteur de la formation.

Une aide maximum de 500 000 euros sera versée aux porteurs de projets, sur une durée maximum de 36 mois. Le taux d’intervention sera plafonné à 70% du montant total des dépenses éligibles. Toutefois, les projets portés au sein de zones rurales éloignées des lieux de formation ou de quartiers prioritaires de la politique de la ville, pourront bénéficier d’un taux à 80 %.

Un jury de sélection, composé de la Région et de l’État, sera mis en place pour l’instruction des propositions, à l’issue de chacune des trois vagues d’appel :

  • 1e vague : du 24 octobre 2022 au 9 janvier 2023
  • 2e vague : du 6 mars 2023 au 9 mai 2023
  • 3e vague : du 10 juillet 2023 au 18 septembre 2023 (conditionné à l’état de consommation de l’enveloppe dédiée).
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Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : Association Transition Forum
Territoire : National et +
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L’association Transition Forum lance la troisième édition de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Innover pour la transition écologique des territoires”, en partenariat avec Enerlis, opérateur de la transition énergétique et Aqua Asset Management, acteur de l’investissement durable.
L’objectif est de mettre en valeur les projets lauréats auprès d'une communauté de plus de 15 000 décideurs publics et privés et d’investisseurs

Les projets gagnants bénéficieront de :

  • la valorisation de leur projet à travers la publication d’articles, interviews et vidéos ;
  • un accompagnement de la part de l’association et des partenaires du dispositif ;
  • une invitation à la sixième édition du TRANSITION FORUM à Paris, ainsi qu’à tous les événements associés
  • la participation gratuite à toutes les activités et initiatives de l’association Transition Forum, pendant un an.

Critères d'éligibilité

La structure présentant le projet peut être : une start-up, une PME, une ETI, une collectivité territoriale, un établissement public, un laboratoire de recherche ou une association.

Pour être éligible, les projets soumis doivent :

  • présenter un caractère innovant ;
  • avoir un impact environnemental et social positif significatif ;
  • être issu d’une coopération public-privé ;
  • être réplicable ;
  • s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes : produire et consommer, se loger, se déplacer, se nourrir, préserver et protéger.
     
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Date limite de candidature : 15 Décembre 2023
Organisme : Fédération française de football
Territoire : National et +
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Les clubs doivent obligatoirement être affiliés à la Fédération Française de Football et être actifs lors du dépôt du dossier au centre de gestion de rattachement. Ils doivent nécessairement être employeurs ou adhérents d'un groupement d'employeurs, et non bénéficiaires d'une mise à disposition d'un autre organisme.

En tant qu'employeur, le/les représentant(s) légal/légaux du club devra/ont justifier de leur participation à la formation « Accompagner le salarié et développer l'emploi » (Axe 3 : Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants) mis en place par l'Institut de Formation du Football, dans la saison suivant la première année de financement du poste.

En outre, la demande devra respecter simultanément les conditions suivantes :

  1. Être déposée par le club via l'outil FAFA en ligne ;
  2. Être mis à la disposition de la L.F.A. au plus tard 2 mois avant la date d'embauche ;

Les clubs à statut professionnel et les sections amateurs des clubs à statut professionnel ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Seul le financement d'un poste par club est possible (Poste de Responsable Administratif et/ou Sportif). L'aide sera accordée sur 3 saisons consécutives, de façon constante et ne sera pas renouvelable au-delà de cette période. Les clubs ayant déjà bénéficié d'une aide financière dans le cadre du FAFA Emploi depuis la saison 2017-2018 ne sont pas éligibles.

L'aide sera modulée eu égard à la situation du club quant à une éventuelle aide sur 3 saisons en provenance de l'ANS. (3x8000€ si le club ne bénéficie pas de l'ANS et 3x4000 si le club bénéficie de l'ANS)

> Le contrat de travail doit être obligatoirement un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) et a minima, à temps partiel (17,50 heures par semaine minimum) .

La personne recrutée doit bénéficier d'un bureau équipé d'un matériel informatique, soit dans les locaux du club, soit dans des locaux mis à disposition par une collectivité locale.

De plus, elle devra poursuivre un parcours de formation clairement identifié, élaboré en concertation avec le club et les centres de gestion concernés (ligue et/ou district) selon les besoins exprimés.

Pour ce qui est des formations techniques, la ligue est habilitée à proposer des modules de formation adaptés.

> Les emplois d'avenir et les contrats d'apprentissage ne sont pas éligibles à ce dispositif .

 Description

Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A) - Chapitre emploi

La Fédération Française de Football (F.F.F.), à travers la Ligue du Football Amateur (L.F.A.), souhaite développer l'emploi dans les clubs amateurs. Cette professionnalisation est aujourd'hui indispensable pour le développement et la structuration des clubs.

Cette politique incitatrice doit répondre aux objectifs suivants :

  • Les clubs amateurs : moteurs en matière de création d'emploi ;
  • L'insertion professionnelle par le football ;
  • Le développement du projet de club ;
  • Le développement de la politique sportive dans les clubs ;
  • La professionnalisation et la structuration des clubs ;
  • Le maintien du bénévolat dans les clubs grâce à un encadrement professionnel ;
  • Le renforcement du rôle éducatif et social du football.

Contact

  • Nom / Prénom : EYEGHE MINKO Nicolas / E-mail : neyegheminko@fff.fr
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Eurométropole de Metz
Territoire : Départemental
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d’agriculture péri-urbaine, l’Eurométropole de Metz souhaite faciliter l’installation d’entrepreneurs en maraîchage biologique sur son territoire. Par son engagement dans l’espace-test agricole la métropole oeuvre pour relocaliser les productions agricoles, augmenter son niveau d’autonomie et mieux manger.

L’espace-test est conçu pour l’accueil de 1 à 3 porteurs de projet en maraîchage biologique.
Sont mis à disposition de chaque porteur de projet :


> Une surface de 5000 m2 de plein champs
> Deux tunnels de production de 9.30 m x 30 m
Les surfaces sont irrigables par aspersion. Système d’irrigation relié à la nappe phréatique.
Sont mis à disposition et en commun pour l’exercice de l’activité :
> Une serre à plants de 8 m x 20 m
> Un parc matériel polyvalent (outils de travail du sol, de semis et d’entretien)
> Des bâtiments : bureau, hangar de rangement et de stockage
Deux surfaces complémentaires d’un total de 4000 m2 seront à partager entre les 3 porteurs de projet qui devront s’organiser pour la mettre en culture, l’entretenir et la valoriser.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52
Territoire : Départemental
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Afin de bénéficier de cette aide, les structures intéressées par un accompagnement du SDED 52 doivent être situées sur le territoire de compétences "traitement" du SDED 52, à savoir l'intégralité du territoire de la Haute-Marne, le territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse et quelques communes de la Marne et de la Haute-Saône.

Il convient de se rapprocher du SDED 52 pour vérifier cette condition d'éligibilité.

Exemples de projets réalisables :

  • Mise à disposition de gobelets réutilisables lors d'évènements locaux
  • Intervention des ambassadeurs de tri dans les écoles
  • Formation au compostage domestique
  • Expérimentation du compostage collectif à Saint-Dizier
  • Mise en place de zones de réemploi en déchetterie
  • Mise en place de plateforme de broyage de déchets verts dans les communes

Description

Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 :

  • Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets",
  • Réduire la production de déchets en les valorisant localement,
  • Mieux recycler les déchets en facilitant le geste de tri.

Le Syndicat a ainsi identifié 12 actions dont il coordonnera la mise en œuvre pour la période 2023-2028 et qui, à destination des ménages, des entreprises, des collectivités locales, de la restauration collective et des associations, permettra d'atteindre les objectifs de réduction de déchets, de meilleur réemploi au bénéfice d'une gestion locale qui s'appuiera en particulier sur les acteurs de l'économie circulaire.

Contact

Pour toute interrogation :

Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52
40 bis avenue Foch
52 000 Chaumont

03 25 35 09 29

sded52@sded52.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Conseil départemental de la Haute Marne
Territoire : Départemental
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Les critères suivants seront obligatoirement remplis :

  • emplois sportifs visant à l'encadrement de la discipline hors temps scolaire et hors activités périscolaires (conditions : diplôme d'État dans la discipline concernée),
  • emplois à temps plein ou à temps partiel, à compter du mi-temps, en CDI ou CDD, hors emplois aidés par ailleurs (contrats uniques d'insertion, emplois aidés dans le cadre d'aide à l'emploi sportif mis en place par l'État,...),
  • avis favorable du comité départemental concerné, lors d'une première demande, et du comité départemental olympique et sportif,
  • projet de la structure motivant le besoin d'emplois et justifiant d'une structuration financière visant à pérenniser l'emploi.

Description

Participation financière visant à soutenir et consolider l'emploi sportif existant.

Contact

Direction de la culture, des sports et du monde associatif

Service action culturelle, sportive et territoriale

Tél. 03 25 32 88 19

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du conseil départemental

Direction de la culture, des sports et du monde associatif

Service action culturelle, sportive et territoriale

1 rue du Commandant Hugueny – CS 62127

52905 Chaumont Cedex 9

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : La Collectivité européenne d'Alsace
Territoire : Départemental
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L'enjeu de cet AMI alsacien est de favoriser la réalisation dans les territoires d'aménagements touristiques qualitatifs, innovants et éco-responsables, qui répondent aux besoins des touristes et des habitants de nature, d'itinérance ainsi que de découverte de l'environnement et des savoir-faire locaux.

L’AMI permet à la Collectivité européenne d’Alsace d’accompagner les investissements des opérateurs notamment publics et associatifs sur la mise en place d’une nouvelle offre touristique ou d’amélioration d’une offre existante.

Les bénéficiaires:

  • les communes et regroupements de collectivités territoriales et les établissements publics, notamment : les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, pôles d'équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, offices de tourisme à gestion publique
  • les associations (dont les offices de tourisme)
  • les fondations dotées de la personnalité morale
  • les sociétés coopératives, les entreprises de l'économie sociale et solidaire

ayant la qualité de maître d'ouvrage du projet d'investissement qui s'inscrit dans le cadre du présent AMI, projet qui doit être situé en Alsace.

Modalités de dépôt

Le dossier de candidature, à transmettre par mail à la Collectivité européenne d'Alsace, est constitué obligatoirement des pièces listées dans le règlement.

Date limite d'envoi : 31 décembre 2023 à minuit

Email ami.tourisme@alsace.eu 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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Vous êtes :

  • Une personne morale de droit public ou privé (collectivité, association, entreprise, établissement public de coopération intercommunale)

Et votre projet concerne :

  • La création d’un projet collectif offrant un service ou une activité nouvelle qui répond à un besoin social
  • Un projet collectif déjà structuré que vous souhaitez inscrire dans une démarche de changement d’échelle (diversification, essaimage, mutualisation) pour optimiser son impact social
  • Un projet collectif expérimental en faveur de l’accès à l’emploi des publics en difficultés

Montant de l’aide régionale

Plancher : 5 000 € / Plafond : 50 000 €

  • Jusqu’à 3 ans pour une création d’activité : 50000 €/an maximum et taux dégressif (50%/40%/30 %)
  • 2 ans pour un changement d’échelle (taux à 50 %) : 50 000 € maximum pour 2 années d’activité
  • 2 ans pour une expérimentation en faveur de l’accès à l’emploi de publics en difficultés (taux à 70%) : 50 000 € maximum pour 2 années d’activité

Dépenses éligibles

  • En fonctionnement :
    • les prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet
    • accompagner le pilotage stratégique du projet
    • les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet
    • les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
  • En investissement :
    • les équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet. (Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT)
MODE DE RECEPTION DES DEMANDES : tout au long de l’année

Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier à l’adresse suivante :
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/ge-initiatives-territoriales/
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Grand Est
Territoire : Régional
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La crise sanitaire a modifié les pratiques pour les associations, notamment durant les périodes de confinement. Elle a fait émerger de nouveaux besoins en investissement indispensables pour que les associations continuent leurs activités au service des populations. La Région souhaite accompagner les associations à la numérisation de leur activité et à réaliser les investissements nécessaires pour aménager des locaux associatifs indispensables à une reprise dans le respect des règles sanitaires.

OBJECTIFS

INV'EST Asso vise à soutenir les associations du Grand Est dans leurs projets d'investissements, qu'il s'agisse d'investissements induits par la crise sanitaire (volets 1 et 2) ou inhérents à leur fonctionnement et à la mise en oeuvre de projets associatifs (volet 3):

- Volet 1: Accompagnement à la digitalisation/numérisation des associations: accompagnement à l'acquisition de matériel informatique, tout équipement informatique permettant de travailler à distance, favorisant la mobilisation à distance des adhérents, bénévoles et salariés;

- Volet 2: Adaptation et aménagement des locaux au contexte sanitaire (tout aménagement et équipement permettant d'accueillir dans d'excellentes conditions sanitaires les salariés, adhérents, bénévoles et de redémarrer les activités de l'association);

- Volet 3: Soutien aux investissements nécessaires pour le fonctionnement de l'association. Soutien à l'acquisition de matériel spécifique pour la mise en place d'un projet ou hors projet spécifique. Soutien à l'aménagement de locaux associatifs.

BENEFICIAIRES

Ce dispositif s'adresse à toutes les associations ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou ayant leur siège répertorié hors du Grand Est mais possédant une antenne spécifique avec un SIRET propre sur le territoire de la région Grand Est. Les associations dont les activités s'inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région. Les associations doivent faire preuve d'une gouvernance démocratique et d'un ancrage territorial avéré.

CRITERES

Les dépenses d'investissement éligibles sont:

Au titre du Volet 1: équipement informatique: matériel de téméphonie (à destination des salariés), ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteur, matériels de visio conférence, matériel vidéo, casques, outils et logiciels spécifiques, site internet (création),...

Au titre du Volet 2: achat de cloisons transparentes, panneaux de signalétique, travaux d'ouverture d'un mur et de reprise de sol,...

Au titre du Volet 3: le mobilier du bureau, le matériel spécifique à la mise en oeuvre du projet associatif, le matériel roulant (véhicule roulant ou matériel roulant de production ou de manutention, hors frais d'assurance et d'immatriculation). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel seront pris en compte, l'aménagement de locaux associatifs.

MODALITES D'INTERVENTION DE LA REGION

Nature: subvention

Section: investissement

Taux maxi: 75%

Plafond: 8000€

Plancher: 800€

Seules les factures de l'année en cours seront prises en compte. La participation financière de la Région sera versée conformément à la décision attributive de subvention.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES

site internet de la Région Grand Est

L'analyse des demandes se fera au fil de l'eau.

MODALITES DE SELECTION

Les décisions d'attribution des aides régionales seront prises par la Commission Permanente du Conseil Régional. Une même structure ne pourra pas déposer qu'une seule demande tous les deux ans. L'aide au dispositif INV'EST Asso n'est pas cumulable avec l'aide à Elan Bénévole.

INFORMATIONS

Karine CATHELAIN

Cheffe de Projet Vie Associative

Direction de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement

T. 03 87 33 67 42 / 07 85 27 66 70

vieassociative@grandest.fr ou karine.cathelain@grandest.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Etat- Secrétariat d'Etat en charge de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable
Territoire : National et +
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L'Etat publie le 2eme appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) "PTCE émergents". Contrairement à celui publié en 2021, celui-ci est permanent.

L’AMI se déroule toujours en 2 phases :

  1. sélection des lauréats ayant accès au bouquet de services
  2. sélection des lauréats bénéficiant d’un soutien financier de l’Etat

En savoir plus sur l’AMI PTCE

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/2021-05-12-ami-permanent-ptce-2021.pdf

Pour candidater à l’AMI phase 1 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation L'OREAL
Territoire : National et +
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Le Covid-19 a exacerbé de nombreuses inégalités, avec des effets particulièrement dévastateurs sur les personnes déjà fragilisées socialement ou économiquement, dont les femmes en tout premier lieu.

L’Oréal a créé en mai 2020 un fonds de dotation de 50 millions d’euros pour soutenir sur le terrain les organisations et associations locales dans leurs efforts pour :

  • aider les femmes en situation de grande précarité
  • favoriser l’intégration sociale et professionnelle des femmes
  • fournir une aide d’urgence aux femmes réfugiées
  • fournir une aide d’urgence aux femmes en situation de handicap
  • prévenir les violences domestiques et sexuelles, et soutenir les victimes
  • lutter contre les obstacles dans l'accès à l'éducation des filles et des femmes.

Les candidatures pour le Fonds L’Oréal pour les Femmes sont ouvertes de 2020 à 2023 et analysées au long cours.

Pertinence de la structure :

1        Structure non lucrative ou à but non lucratif de terrain, d’intérêt général, avec des statuts officiels et éligible aux fonds philanthropiques.

2        Structure qui ne peut pas distribuer une partie de ses revenus à ses membres, directement ou indirectement.

3        Structure qui a plus de deux années d’existence officielle (à moins que la structure ait une composante innovante solide et référencée répondant à un besoin spécifique).

4        Structure avec un minimum de 50 bénéficiaires par an.

5        Structure opérant en direct (qui ne fournit pas seulement l’ingénierie ou la coordination du projet), sans sous-traiter à des organisations locales ou plus petites.

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Contrex en partenariat avec Ulule
Territoire : National et +
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Vous portez un projet destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel ? Vous êtes prêt(e) à vous lancer mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour que ce rêve devienne réalité ?

Présentez votre projet en détail et déposez votre candidature pour être soutenue par Contrex sur votre campagne de financement participatif !

Chaque mois, un projet sera sélectionné par un jury composé d’experts d’Ulule et de représentants de Contrex.

Si vous êtes sélectionné vous serez accompagné dans votre campagne de financement et vous recevrez 1 000 € de soutien de Contrex ainsi que la réalisation d'une vidéo de campagne
1 projet sera distingué et recevra une dotation de 10 000€ de la part de Contrex.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021.

L’évaluation et l’expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers lieux d’expérimentation ».

30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.

Pour toute information contactez-nous par email : pia-esante@caissedesdepots.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : DREETS et OPCO
Territoire : National et +
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Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines au développement de votre activité ? Vous permettre de recruter ?

Vous pouvez bénéficier de la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) ! Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté pour améliorer la gestion de vos ressources humaines.

 

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toute entreprise (y compris les associations) de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés ou plus.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles.

 

Le contenu de la prestation est totalement personnalisable. L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par votre entreprise sur toute question RH, par un prestataire extérieur spécialisé dans ce domaine.

Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

 

Quelle est la durée de l’accompagnement ?

L’accompagnement est modulable et s’adapte à vos besoins.

Il peut aller jusqu’à 30 jours répartis sur une durée de 12 mois.

 

Quel est le montant de l’aide ?

La prestation peut être prise en charge jusqu’à 100 % par l’État et par des organismes co-financeurs, le plus souvent votre OPCO, sous conditions.

La subvention est attribuée selon le projet de l’entreprise et peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.

La PCRH est une aide publique d’État encadrée par le régime européen de minimis. La vérification du respect des conditions d’éligibilité est assurée par la DREETS ou par votre OPCO.

 

Comment bénéficier de cette prestation ?

Pour plus d’informations sur la prestation ou pour bénéficier d’un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO ou aux services de la DREETS dont vous dépendez géographiquement.

Pour les entreprises :

dreets-ge.tpe-pme@dreets.gouv.fr

 

Pour les associations :

acal.tpe-pme@dreets.gouv.fr <acal.tpe-pme@dreets.gouv.fr

 

 

 

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L'aide s'adresse aux TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…) et collectivités exerçant une activité touristique en régie, situées en zone rurale ou péri-urbaine.

Les aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
  • encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.

Les aides octroyées sont au minimum de 5 000 € et au maximum 200 000 €.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

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Date limite de candidature : 23 Janvier 2024
Organisme : CORA et Etat
Territoire : Départemental
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Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi en 2020; CORA a signé avec l'Etat, le 1er octobre 2021, une convention-cadre de revitalisation.

Déployée sur le département du Bas-Rhin, la convention de revitalisation a pour objectif de soutenir 144 emplois sur deux ans, en créant notamment un Fonds CORA de soutien à l'activité économique et aux entreprises locales de l'ESS d'un montnat de 100 000€ pour soutenir la création de 25 emplois.

Les aides mobilisables:

- subventions

- prestations d'appui-conseil

Plafonnées à 4000€ par emploi créé (CDI)

Périmètre de la convention:

- la Communauté d'agglomération de Haguenau

- l'Eurométropole de Strasbourg

- la Communauté de communes de la Région Molsheim-Mutzig

Critères d'éligibilité:

Entreprises de l'ESS en création ou en développement sur le périmètre de la Convention et impliquant des créations d'emploi d'ici le 23 janvier 2024.

Contacts:

Charlotte CONDET - 06 98 72 91 98 ou charlotte.condet@bpi-group.com

Lisa Neele DITTRICH - 07 64 51 02 28 ou lisa.neele-dittrich@bpi-group.com

Date limite de candidature : 31 Janvier 2024
Organisme : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Territoire : National et +
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Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Participation obligatoire d'un autre financeur public (Région, Département, Communauté de communes, commune...).

Le projet doit être situé sur le territoire de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Le projet ne doit pas avoir démarré (aucune dépense engagée) au moment du dépôt de la demande.

 

Exemples de projets réalisables :

- Création de services à domicile, déploiement de services médicaux et paramédicaux mobiles, construction de maison pluriprofessionnelles de santé (MSP), mise en oeuvre d'animations pour sensibiliser aux problématiques du vieillissement de la population...

- Organisation d'évènements culturels, sportifs ou de loisirs, construction ou rénovation de locaux destinés à une activité d'animation, démarches de mise en réseau et de professionnalisation des acteurs de l'animation culturelle, sportive et de loisirs...

- Étude des problématiques de mobilités sur le territoire, développement de solutions de mobilité en adéquation avec les besoins de la population...

- Conception de circuits touristiques, développement d'activités de plein air, création ou d'amélioration d'hébergements touristiques, opérations de préservation du patrimoine local...

- Création d'activités économiques (services, commerces, artisanat, industries), promotion collective des acteurs, agents ou produits de l'Argonne Ardennaise, développement d'une plateforme de e-commerce, FabLab...

 

Description

PROGRAMME LEADER DE L'ARGONNE ARDENNAISE

Tourisme, lien social, mobilités, économie, bien vieillir...
Vous avez un projet ? Le groupe d'action locale (GAL) peut vous aider !

LEADER est un programme européen spécifiquement dédié au développement des territoires ruraux. Il permet à des projets innovants et exemplaires, répondant aux enjeux spécifiques du territoire, de bénéficier d'un accompagnement technique et financier.

Une stratégie locale de développement a été définie par les acteurs locaux - publics et privés - du territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, avec l'ambition suivante :
« Maintenir la population sur le territoire et donner une image positive à l'Argonne Ardennaise. »

Les projets éligibles sont ceux qui rentrent dans l'une des 5 thématiques suivantes :
- Bien vieillir sur le territoire
- Animation pour favoriser le lien social
- Mobilités
- Tourisme
- Économie

N'hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible pour une première rencontre sur votre projet. LEADER, c'est plus qu'une subvention ! Tout au long de la vie de votre projet, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé par notre équipe technique, qui vous aide à monter votre dossier et vous met en relation avec les bons interlocuteurs.

Contact

Antoine ASCARGORTA, chargé de mission LEADER
leader@argonne-ardennaise.fr
03 24 30 23 94

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
+

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômésdirigeants d'entreprises

  • Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
  • Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
  • les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
    • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
    • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
    • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

 

Plus d'informations : cliquez ici

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