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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 02 Mai 2025
Organisme : Crédit Agricole Assurances
Territoire : National et +
+

Depuis 15 ans Crédit Agricole Assurances propose chaque année son appel à projets sur le thème des Aidants

 

Cette année les catégories se déclinent autour de la Santé mentale : 

  • Santé mentale des étudiants aidants
  • Soutien aux proches aidants des personnes ayant une addiction
  • Prévention de la détresse psychologique des aidants

 

 

Eligibilité du porteur de projet

  • Tout organisme d’intérêt général à but non lucratif en capacité de produire des reçus fiscaux 

  • Portant un projet concret répondant aux besoins des aidants sur une ou plusieurs thématiques identifiées pour cet appel à projets exclusivement. 

  • Une structure ne pourra pas être financée plus de trois années consécutives

Eligibilité du projet et critères d'appréciation

  • Agir en coopération avec d’autres acteurs sur le projet présenté et avoir la capacité de présenter un modèle économique pour la pérennisation du projet.

  • Correspondance avec une ou plusieurs thématiques indiquées précédemment.

  • Impact réel et durable envers les aidants. 

  • Faisabilité opérationnelle et financière. Existence d’un dispositif d’évaluation (indicateurs de suivi, évaluation des risques).

  • Attention portée à la qualité du dossier de candidature

Objectifs et orientations de l’appel à projets

  • Une association ayant postulé et/ou ayant été précédemment soutenue, dans le cadre de cet appel à projets, peut présenter de nouveau sa candidature.

  • Une association ne pourra pas être soutenue plus de trois années consécutives dans le cadre de cet appel à projets.

 

Pour plus d’informations et pour candidater c'est ici : https://creditagricoleassurances.optimytool.com/fr/

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mai 2025
Organisme : Climaxion - ADEME- Région Grand Est-
Territoire : Régional
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Objectifs

Le découplage entre la croissance économique et l'extraction de ressources passe par la mise en place de nouvelles boucles de valeurs optimisant l'usage de la matière à chaque étape du cycle de vie. La Région Grand Est s’est fixée, dans le cadre de son SRADDET volet Déchet-Economie circulaire, l’objectif d’atteindre une réduction des Déchets d’Activités Economiques (DAE) de 11 % d’ici 2031 par rapport au scénario tendanciel de 4 240 400 tonnes, soit une réduction de près de 500 000 tonnes. 

Par ailleurs, la Région Grand Est s’est engagée en juin 2024 dans un Plan « Cap vers le Zéro Déchet Plastique en Grand Est » dont l’ambition numéro 2 est d’ être une Région qui fait de la prévention et de la réduction la priorité, en accord avec la hiérarchie des modes de traitement inscrite dans le Code de l’Environnement. En effet, 4,8 millions de tonnes de plastique sont utilisées par an en France. Par ailleurs, 80 000 tonnes de déchets plastiques sont rejetés chaque année dans la nature en France dont 10 000 tonnes arrivent en Méditerranée, causant des dommages irréversibles sur l’environnement selon PlasticsEurope. 

La lutte contre les déchets plastiques sera donc l’axe prioritaire de ce dispositif. 

Les projets concernant les autres matières que le plastique pourront faire l’objet d’une aide dans la limite des crédits disponibles et selon leur niveau de criticité. En effet, une matière peu disponible et peu valorisée aujourd’hui sera priorisée. Cette appriéciation s’appuie sur l’étude faite par l’Institut National de l’Économie Circulaire qui intégre la contrainte de ressources à la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Ces projets devront être exemplaires en terme d’efficacité matière. 

L’efficacité matière consite à utiliser la juste quantité de matières premières pour l’activité de l’entreprise. Il s’agit de limiter les surconsommations, les pertes et les rebuts à toutes les étapes de la production. 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mai 2025
Organisme : l'association Solinum
Territoire : National et +
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L'association Solinum lance son appel à projet  pour trouver des porteurs de projet et déployer Soliguide, une plateforme numérique qui recense les services utiles aux personnes en difficulté.

Solinum recherche des structures engagées dans l'impact social dont les missions principales sont de :

  • Gérer la base de données de votre territoire
  • Piloter la co-construction avec les acteurs locaux
  • Diffuser largement Soliguide aux acteurs de la solidarité et personnes en précarité

IMPORTANT : cette année, grâce à la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale une aide financière au lancement de 10 000€ pourra être accordée pour faciliter le lancement du projet sur votre territoire.

L’association organise également des webinaires pour présenter l’appel à projets

 Voici le lien pour candidater 

 


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Mai 2025
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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Nom initial de l’aide

« CERV-2025-DAPHNE »

Description

Objectifs :

Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants, par les moyens suivants : 

  • Prévenir et combattre, à tous les niveaux, toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité, et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ; 
  • Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQIA+ et les personnes handicapées ; 
  • Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de la violence domestique perpétrée au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de la violence fondée sur le genre. 

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés),
  • Être établi dans l'un des pays éligibles.

 

Autres conditions d'éligibilité : 

  • Pour être éligibles au titre de la priorité 1, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants : 

a. Les candidatures peuvent être soumises par un seul candidat ou par un consortium (le candidat et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ; 

b. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ; 

c. Le projet peut être national ou transnational ; 

d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 1 000 000 EUR et supérieure à 3 000 000 EUR. 

  • Pour être éligibles au titre des deuxième et troisième priorités, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants : 

a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ; 

b. Le projet peut être national ou transnational ; 

c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ; 

d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros. 

  • Pour être éligibles au titre de la quatrième priorité, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants : 

a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ; 

b. Le projet peut être national ou transnational ; 

c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ; 

d. La demande doit impliquer au moins une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) en tant que demandeur principal ou co-demandeur (partenaire) ; 

e. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.


La durée :

  • Pour la priorité 1 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 36 mois. 
  • Pour les priorités 2 à 4 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois. 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Mai 2025
Organisme : Azickia
Territoire : National et +
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Nous soutenons des projets à fort impact social, en France et partout dans le monde. 

Pour notre appel à projets 2025, nous recentrons nos axes de financement et recherchons des projets dont l’impact est axé sur l’aide aux femmes et aux enfants en situation vulnérable.  

Plus précisément, dans le cadre d’un recul des droits des femmes et des enfants à travers le monde, nous souhaitons soutenir des projets qui oeuvrent pour plus de liberté, de sécurité et d’autonomie des femmes et enfants.  

  • Pour être éligible, votre projet doit être à impact social, sociétal et/ou environnementalet doit être porté dans le cadre d’une association, ONG, organisation locale ou internationale à but non lucratif.
  • Vos activités et impacts peuvent avoir lieu en dehors de l’Union Européenne. Cependant, le siège social de votre organisme doit être situé dans un Etat-Membre de l’UE.
  • Nous n’acceptons pas de projet ayant une affiliation politique/religieuse. Votre projet doit également respecter nos valeurs et notre Charte Ethique.
  • Votre projet doit être déjà lancé, avec si possible une première preuve de concept et d’impact.
  • Votre projet doit s’inscrire dans une démarche long-terme et durable.

nos principaux critères de sélection

  • ^L’impact du projet, sa réplicabilité et les possibilités de mesure et d’évaluation d’impact sur le long-terme
  • ^L’alignement de votre projet avec nos valeurs et notre vision
  • ^Les possibilités et facilités de suivi et de reporting 
  • ^L’histoire du projet et des porteurs et porteuses du projet
  • ^Les dimensions d’innovation et d'originalité du projet porté et des solutions proposées 
  • ^L’importance donnée au concept et à la vision d’Empowerment 
  • ^Le ratio financier entre votre besoin de financement et nos capacités de don. 

Nos montants de soutien financier restent limités, il est donc très important pour nous d’inscrire nos dons dans une logique budgétaire cohérente dans le but de nous assurer de l’impact financier de notre don sur l’avancement et l’impact du projet. C’est pourquoi nous soutenons principalement des projets à taille humaine ayant un impact sur une thématique ciblée.

Pour l’année 2025, nous souhaitons soutenir 3 à 4 nouveaux projets pour des montants de dons de 5 000 euros par projet minimum. 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Mai 2025
Organisme : Fondation AÉSIO
Territoire : National et +
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Modalités de soutien

Le soutien financier et opérationnel apporté aux projets lauréats sera formalisé au sein de conventions de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat (un test d’éligibilité au mécénat est disponible ci-dessous). 

  • Nombre de projets soutenus : entre 2 et 10 lauréats.
  • Durée d’accompagnement : au choix du lauréat, selon ses besoins, de 1 à 3 ans.
  • Accompagnement financier : l’enveloppe disponible pour cet appel à projets est de 900 000 €.

Organisations concernées 

L’organisation candidate doit respecter les critères suivants :

?    Être éligible au mécénat ;
?    Être domiciliée et agir en France ;
?    Ne pas relever du périmètre de la Mutualité Française ; 
?    Justifier d’une existence d’au moins 3 ans ; 
?    Avoir une ambition de développement pour le projet présenté dans une ou plusieurs nouveaux secteurs (villes/ départements/ régions) à court ou moyen terme ;
?    Ne pas avoir pas été soutenue par la Fondation AÉSIO depuis moins de 2 ans après la fin de son précédent soutien.

Public bénéficiaire

Les adolescentes et les femmes concernées par un ou des troubles de santé mentale.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Mai 2025
Organisme : Fonds de dotation Mediaperformance
Territoire : National et +
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L’objet de l’AAP est de permettre à des acteurs associatifs de réaliser des projets à destination des populations les plus démunies portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité
  • Proposer des solutions d’accès à une alimentation plus responsable
  • Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
  • Développer des solutions pour soutenir le mieux manger
  • Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Mai 2025
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives innovantes et solidaires, ancrées dans les enjeux numériques et sociétaux. Il s’agit de projets de création de plateforme, de logiciel, d’application numérique, animation de communauté, création d’objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique...), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, d’outillage de la médiation numérique … des projets numériques au service d’une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables. 

Il n’y a qu’une seule session pour déposer vos dossiers.

Pour déposer votre candidature: https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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L’appel à projets Énergie Durable (APRED), édition 2025, se concentre sur la planification écologique et territoriale, la gouvernance ainsi que l’optimisation et la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures et la réduction des impacts environnementaux associés.

Etes-vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse en particulier aux acteurs publics et privés de recherche. Sont également éligibles, les collectivités, les opérateurs (bailleurs, agence d’urbanisme…), les autorités organisatrices, les pôles et/ou organisations professionnelles, les associations reconnues d'intérêt public ou bureaux d’études, à la condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche.

Les regroupements de partenaires et/ou collaboration entre acteurs publics et privés sont un élément d’appréciation favorable car ils encouragent l’échange et la diffusion, et permettent la mise en commun de compétences croisées.

Webinaire de présentation le vendredi 21 mars à 15 heures : s'inscrire au webinaire

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : ACORIS mutuelles et France Active Lorraine
Territoire : Départemental
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Objectifs du concours

Créé en 2024, le concours « Engagé pour mon territoire » a pour objectifs :

  • de mettre en avant l’engagement commun d’ACORIS Mutuelles et de France Active Lorraine envers la communauté entrepreneuriale portant les mêmes valeurs de solidarité, de responsabilité sociale, d’engagement vers le bien-être,

    et de proximité.

  • de contribuer au développement économique et social en soutenant les

    entrepreneurs engagés du territoire lorrain.

    Eligibilité

    Toute structure, àl’exception des activités agricoles et des associations non employeuses, peut candidater à ce concours àcondition d’avoir un impact positif sur le territoire lorrain. L’entreprise doit compter moins de 50 salariés, être immatriculée et exercer son activité en Lorraine. L’entrepreneur doit également détenir plus de 50 % du capital de la sociéte?.

    Le concours est ouvert aussi bien aux adhérents qu’aux non-adhérents d’ACORIS Mutuelles. Seules les 100 premiéres candidatures seront prises en compte. Les structures ayant une activité agricole, les associations non employeuses ainsi que les entreprises non immatriculées en Lorraine ne peuvent pas participer. De plus, un candidat ne peut pas avoir déjà été lauréat de ce concours.

 Les récompenses et versements des prix

Chaque lauréat remportera un prix versé par ACORIS Mutuelles :

  • Catégorie « sociale et/ou environnementale » : 1000 €

  • Catégorie « émergence » : 1000 €

  • Catégorie « développement » : 1000 €

Déposez votre candidature sur le lien ci-dessous. Pour comprendre davantage cet appel à rpojet, consultez la pièce jointe. 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
+

Êtes-vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage (voir détails ci-dessous).

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, l'ADEME et l'Office français de la biodiversité
Territoire : National et +
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Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

  • Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
  • Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
  • Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité

L’édition 2025 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

  • un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique,
  • un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
  • et un volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’Appel à projets BCIB s’adresse aux industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 (Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie) et 31 (fabrication de meubles). 

Les projets associés au développement des capacités de séchage de bois matériau seront prioritaires.

Les industries de granulation (y compris bûches compressées) et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à une activité de transformation du bois d’œuvre ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

 

Cet appel à projets (AAP) vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Il concerne :

  • Les projets de chaudières biomasse pour l’industrie du bois d’une production annuelle supérieure à 3 000 MWh/an, pouvant être associés à de la cogénération dans une logique d’autoconsommation.
  • Les projets de mise en place de séchoirs en lien avec une énergie renouvelable thermique (en particulier biomasse, solaire thermique, géothermie et pompe à chaleur) et/ou de récupération de chaleur fatale présentant un investissement supérieur ou égal à 300 k€.

L’ADEME réalisera une évaluation technique, énergétique et environnementale du projet et vérifiera notamment les points suivants :

  • La maîtrise des besoins thermiques (diagnostic énergétique, actions d’économie d’énergie etc.) sur le périmètre du projet.
  • L’optimisation du dimensionnement thermique de l’installation (nombre d’heures de fonctionnement à régime nominal, taux de couverture biomasse, stabilité du régime de fonctionnement etc.).
  • Les caractéristiques techniques de la solution biomasse (rendements thermiques, type de foyer, fluide thermique etc.).
  • L’adéquation du système de traitement des fumées avec les valeurs limites d’émissions requises.
  • La gestion des cendres (sous foyer et sous équipements de traitement des fumées).
  • Les caractéristiques techniques de la solution de séchage (dimensionnement, équipements de performance énergétique etc.).

Les projets prioritaires seront ceux :

  • Associés à l’augmentation des capacités de séchage de bois matériau.
  • Performants économiquement : 
    • Chaudières biomasse : ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient.
    • Séchoirs : Rapport entre le coût d'investissement du séchoir et le volume annuel de sciages séchés.
  • Justifiant la qualité et la cohérence du plan d'approvisionnement et apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.
  • Avec un ratio [chaleur destinée au séchage du bois matériau] / [production de chaleur totale] le plus élevé et un dimensionnement énergétique cohérent avec l’activité de l’entreprise.
  • Présentant une efficacité énergétique et environnementale élevée.
  • Démontrant leur maturité.

 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 19 Mai 2025
Organisme : FONJEP
Territoire : National et +
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Le dispositif Initiative pour la Solidarité Internationale (ISI) permet d'obtenir une subvention de 4 000 € maximum pour un projet d'éducation à la solidarité internationale, à l'interculturalité et à l'engagement citoyen porté auprès des jeunes (jusqu'à 30 ans). 

Le dispositif ISI s’inscrit dans la continuité des objectifs énoncés dans le cadre des deux premiers appels :

  • Soutenir les dynamiques d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI).

  • Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d’interculturalité et de solidarité internationale.

  • Positionner l’ISI comme une première étape du parcours d’engagement des jeunes. Le MEAE encourage la poursuite de l’engagement des lauréats de l’ISI sur une mobilité à l’étranger, notamment dans le cadre des dispositifs d’engagement et de solidarité internationale déjà soutenus par le MEAE tels que Jeunesse et solidarité internationale (JSI) et Ville, vie, vacances et solidarité internationale (VVVSI).

LES RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ

Texte

L’appel à initiatives vise à soutenir des projets qui répondront aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessous. Sans respect de ces critères, votre demande de subvention ne sera pas instruite.

1/ Organisation

L‘organisation requérante devra être une association française de loi 1901 ou 1908 pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

2/ Public

Jeunes (de 0 à 30 ans).

  • Les jeunes doivent être au coeur de l’action, en tant qu’acteurs de la co-construction du projet et/ou en tant que bénéficiaires d’actions d’éducation et de sensibilisation.

  • Si le projet intègre des personnes de plus de 30 ans, les frais afférents à ces derniers ne pourront pas être intégrés dans le budget présenté.

  • Il n’y a pas de nombre de participants minimum ou maximum ; il est attendu que le projet puisse être à la fois ambitieux et réaliste ; le budget présenté devra être en cohérence.

3/ Période

La date de début du projet doit respecter le calendrier fixé par le Fonjep (voir calendrier dans la rubrique suivante). L’action en elle-même n’a pas de durée minimum ou maximum, mais doit se dérouler pendant la période indiquée sur le calendrier ; le budget présenté devra être en cohérence.

4/ Objectifs visés

Le projet doit nécessairement approfondir les questions d'interculturalité ET de solidarité internationale (et non uniquement d'interculturalité), dans une démarche d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI). Autrement dit, le projet doit permettre aux jeunes d’aborder de manière critique et réflexive les enjeux de solidarité internationale.

Pour cela, les projets devront obligatoirement répondre à l'un des deux axes suivants :

  • Axe 1 - Actions d'échanges et/ou de sensibilisation à l'interculturalité et à la solidarité internationale, dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), sans lien immédiat avec un projet de départ ou d'accueil de jeunes dans le cadre des dispositifs JSI ou VVVSI.

  • Axe 2 - Actions en lien avec un projet de départ ou d'accueil de jeunes dans le cadre des dispositifs JSI ou VVVSI.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 22 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
+

Etes-vous concerné ?

 

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le détail de l’aide 

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

  • Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
  • Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

  • Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
  • Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 22 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

  • Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
  • Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

  • Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
  • Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Mai 2025
Organisme : Fondation Crédit Mutuel
Territoire : Départemental
+

Pour son troisième appel à projets, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale se concentre sur la sauvegarde des espèces qui sont le plus en danger en proposant au monde associatif un thème au cœur des enjeux de protection et de restauration de la biodiversité : « Faune et flore en danger : protéger et préserver les espèces menacées ».

Avec cet appel à projets, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale pourra identifier et soutenir les meilleures initiatives locales agissant sur la protection et la préservation de la faune et de la flore aujourd'hui en danger.

- Préinscription obligatoire jusqu’au 23 mai via le formulaire en ligne sur le site de la Fondation

Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ce mécanisme de préinscription permettra, sur la base d’un

questionnaire rapide, de s’assurer de l’éligibilité du dossier

- Dépôt des dossiers du 23 mai au 6 juin via une boite de dépôt dédiée.

 

EST-IL POSSIBLE DE CANDIDATER PLUSIEURS FOIS ?

NON. Chaque porteur de projet ne peut soumettre qu’une seule candidature.

QUEL TYPE DE SUBVENTIONS SERONT OCTROYEES AUX ASSOCIATIONS RETENUES ?

- Montant du soutien par projet : déterminé selon les éléments d’appréciation donnés par

l’association, entre 5 000€ et 50 000€

- Durée du soutien : versement unique pouvant s'étaler sur un projet de 24 mois

- Type de soutien : l’ensemble des dépenses liées au projet, y compris les frais de

fonctionnement et les besoins d’investissement

- Une enveloppe globale de 2 millions d’euros est dédiée à cet appel à projets.AAP 2025 - Foire aux Questions

QUELS SONT LES CRITERES DE SELECTION QUI SERONT UTILISES POUR DEFINIR LES

LAUREATS ?

Tous les dossiers reçus seront étudiés au regard :

- De l'implication ou de la consultation des acteurs du territoire

- Du maintien à long terme des effets ou des actions

- Des bénéfices environnementaux et sociaux associés

- De l'importance de la dynamique créée par le projet localement

- De la pertinence des actions proposées fondées sur des solutions éprouvées reconnues ou dont

l'efficacité potentielle est démontrée

- De l’assurance de la détention des autorisations réglementaires nécessaires dans le cas où le

projet implique une intervention sur des espèces protégées.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Mai 2025
Organisme : Bibliothèque sans frontières
Territoire : National et +
+

C’est un programme lancé en 2021 par Bibliothèques Sans Frontières et la Fondation Cultura afin d’accompagner la création de microbibliothèques : des lieux pour (re)tisser du lien social partout en France grâce à la lecture et la culture. Ces espaces de vie sont animés par des citoyen·nes, des associations, des commerçant·es ou des collectivités et permettent aux habitant·es de tous âges de partager des moments de convivialité autour d’un livre.

Loin de concurrencer les bibliothèques, ces microbiblis travaillent de concert avec les institutions des territoires dédiées à la lecture publique et les partenaires locaux pour compléter l’offre culturelle existante.

Depuis l’appel à projet du printemps dernier, le programme Microbibli s’est agrandi avec de nouvelles "microbiblis Jeunes" portées par des jeunes de moins de 25 ans !

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2025
Organisme : OFB: Office Français de la Biodiversité
Territoire : National et +
+

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

  • application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
  • appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
  • utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
  • mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

  • Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
  • Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Juin 2025
Organisme : Région Grand Est et le Département de la Meurthe-et-Moselle
Territoire : Départemental
+

Principales caractéristiques de l’Appel à projets

- Objectifs  

Cet appel à projets vise à soutenir des projets novateurs permettant de :

- favoriser les transitions (économique, environnementale, numérique, ...),

- concourir à la cohésion sociale et territoriale,

- développer des dynamiques entrepreneuriales et une économie de proximité en ruralité

 

- Bénéficiaires : sont éligibles à cet Appel à projets les structures de l’ESS (au sens de la loi ESS du 31 juillet 2014) ayant un siège social et une activité sur le département de Meurthe-et-Moselle.

 

-Principes de sélection des projets qui seront appréciés notamment au regard des éléments suivants :

  • être nouveaux ou expérimentaux ;
  • avoir des perspectives économiques viables ;
  • répondre à des besoins non couverts sur les territoires, y compris ruraux  ;
  • reposer sur une dynamique de coopération ;
  • poursuivre un but d’utilité sociale ;
  • avoir un impact sur l’emploi local.

 

- Nature et montant de l’aide : l’aide est une subvention en investissement et/ou en fonctionnement qui repose sur le principe d’un plancher d’aide de 10 000 € et d’un plafond d’aide de 20 000 €.Le taux d’intervention global maximum est de 50% des dépenses éligibles.

- Enveloppe financière : l’enveloppe financière dédiée sur l’exercice 2025 est arrêtée à 250 000 € maximum

- Durée de l’Appel à projets : du 7 avril 2025 au  10 juin 2025 ;

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Juin 2025
Organisme : Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA)
Territoire : National et +
+

Objectif : Soutenir l’excellence dans l’Enseignement et la Formation Professionnels (EFP) en développant des compétences adaptées aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable.

Niveau d’intervention :

  1. National : Création d’écosystèmes de compétences impliquant divers acteurs locaux.
  2. International : Mise en réseau des centres autour de secteurs industriels spécifiques ou de défis sociétaux (climat, IA, inclusion, compétences des publics défavorisés, etc.).

Principaux axes d’action :

  • Enseignement et apprentissage : Programmes flexibles, pédagogies innovantes, formation continue des enseignants, suivi des diplômés, orientation…
  • Coopérations et partenariats : Collaboration entreprises/éducation, recherche appliquée, mobilité internationale, entrepreneuriat…
  • Gouvernance et financement : Autonomie des établissements, modèles financiers durables, synergies avec les financements nationaux et européens…

Détails du projet :
Durée : 4 ans
Subvention maximale : 4 millions d’euros

 

 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Juin 2025
Organisme : Département de la Moselle
Territoire : Départemental
+

A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ? 

Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.

Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité. 

 

POUR QUEL TYPE DE PROJETS ?

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives permettant l’émergence et le développement sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :

 

  • répondant aux critères de l’innovation sociale,
  • s’inscrivant dans les compétences du Département,
  • concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle, en particulier :
    • à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
    • aux dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
    • aux solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
    • au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.

 

 QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? 

Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.

 

Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du montant des dépenses et/ou investissements éligibles, liés à la réalisation du projet, dans la limite d’un montant de subvention de 20 000 €.

formulaire de candidature 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2025
Organisme : RTES
Territoire : National et +
+

Cinq catégories seront abordées cette année, articulées autour de deux groupes cibles : les acteurs de l'économie sociale (catégories sur l'éducation et la formation et les plans d'action locaux de l'ES) et les secteurs d'activités clés pour la Commission européenne et pour lesquels l'ES a une valeur ajoutée claire (logement, énergie propre et innovation dans les ESI) :

FORMATION ET ÉDUCATION EN ÉCONOMIE SOCIALE

PLANS D'ACTION DE QUALITÉ EN ÉCONOMIE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

LOGEMENT

ÉNERGIE PROPRE

INNOVATION DANS LES ENTREPRISES SOCIALES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL (ESIT) - AVEC LE SOUTIEN D'ENSIE  

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2025
Organisme : ESS France
Territoire : National et +
+

Avez-vous une initiative exceptionnelle dans les domaines du logementde l’énergie proprede la formation et de l’éducation en économie sociale ou de l’innovation en matière d’intégration sociale ? Êtes-vous une collectivité locale ou régionale qui soutient l’économie sociale ? Gagnez en visibilité à travers l’Europe et les institutions de l’UE ! Depuis 2021, les Prix européens de l’économie sociale récompensent des initiatives remarquables en matière d’économie sociale (ES), en leur donnant une visibilité auprès des principaux acteurs de l’économie sociale et des représentants institutionnels.

Les catégories :

- Formation et éducation en économie sociale 

Gouvernements locaux : des plans d’action de qualité en économie sociale 

Logement 

Énergie propre

Entreprises Sociales d’Innovation en Insertion par le Travail (WISE) - avec le soutien de l’ENSIE

 


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %. 

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :

  • Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
  • Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.

L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

  • Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
  • Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
  • Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

  • Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
  • Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
  • Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Dates de relève des axes 2 et 3 :  30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Energie Solidaire
Territoire : National et +
+

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

  • Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
  • Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
  • Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

  • qui mènent une action d’intérêt général ;
  • qui répondent à la thématique proposée ;
  • qui interviennent en France hexagonale ;
  • qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

 

 

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Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle
Territoire : National et +
+
  • Les initiatives peuvent être liées :  

    • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
    • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
    • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle
Territoire : National et +
+
  • Les initiatives peuvent être liées :  

    • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
    • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
    • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juillet 2025
Organisme : Le Département de Meurthe-et-Moselle
Territoire : Départemental
+

Le Département de Meurthe-et-Moselle ouvre deux appels à candidatures dans le cadre de la 4e édition du Village des Solutions de Demain, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2025. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entrepreneurs engagés du territoire peuvent candidater jusqu’au 15 juillet 2025 pour :

  • Exposer ou vendre des solutions durables et solidaires lors de l’événement.
  • Participer aux Trophées de l’encouragement en présentant un projet à impact et en échangeant avec le public.

Ce rendez-vous vise à valoriser des initiatives inspirantes et à favoriser la mise en réseau des acteurs de la transition.

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Date limite de candidature : 18 Juillet 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
+

Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, cet appel à projets du Fact s’adresse aux PME et associations ou aux organismes qui les accompagnent (fédérations, services de prévention et de santé au travail, organismes consulaires, Opco, organisations syndicales ou patronales etc.).

Les projets des candidats devront répondre à l’un des 3 objectifs suivants : 

  • Soutenir l’évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et mettre en place un plan de prévention adapté.
  • Limiter les risques de violences sexuelles et sexistes au travail par des actions de prévention primaire.
  • Mettre en place des dispositifs d’adaptation du travail en cas de problèmes de santé gynécologique.

Il vise à soutenir de nouvelles manières d’aborder la santé au travail des femmes par des actions portant notamment sur l’organisation du travail.

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Date limite de candidature : 18 Juillet 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
+

L’Afest est une modalité de formation utilisant l’activité de travail comme support et levier pour le développement des compétences. Il s’agit d’un processus structuré, avec une intention pédagogique, un objectif et un programme ciblés, permettant de rendre la situation de travail apprenante. Cette modalité de formation aboutit sur un apprentissage concret, ancré sur la pratique professionnelle, en adéquation avec les besoins de l’employeur. Il existe actuellement une diversité de modalités de mise en œuvre de l’Afest. 

Cet appel à projets vise l’Afest « durable », qui se caractérise par un accompagnement participatif mobilisant fortement le collectif de travail dans les phases constitutives et dans la mise en œuvre de la formation. Elle vise à identifier des évolutions organisationnelles soutenues par des démarches d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), mais aussi de recherche de la performance économique et sociale de l’entreprise. L’entreprise, rendue plus autonome, a davantage de chances de relancer ultérieurement une démarche similaire sur d’autres besoins en compétences.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Les projets pourront être portés :

  • pour une action individuelle : par une entreprise ou une association de moins de 300 salariés (ETP) disposant d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel.
  • pour une action collective : par des acteurs-ressources privés - sans limitation de taille - fédérant un réseau d’entreprises et / ou d’associations et ambitionnant d’associer des entreprises et / ou des associations de moins de 300 salariés (ETP) à leur projet (ces dernières devront disposer d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel). Les acteurs-ressources peuvent être :
    - des réseaux d'entreprises ;
    - des pôles de compétitivité ;
    - des groupements d'intérêts économique ;
    - des fédérations professionnelles ;
    - des acteur-ressources sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail ;
    - des organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche - ou leur représentation régionale / locale ;
    - des organismes professionnels de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite ;
    - des organisations syndicales et patronales ;
    - des chambre consulaire (exception à la règle du portage par un acteur privé).

    Nota bene concernant les OPCO : pour pouvoir candidater au Fact, un Opco doit en principe avoir une existence juridique en propre. Dans le cas où plusieurs Opco régionaux d’un seul et même secteur de compétences et n’ayant pas d’existence juridique en propre candidateraient sur un seul et même appel à projets, la commission de sélection du Fact ne pourra retenir qu’un seul des projets régionaux déposés – le cas échéant. 

Projets attendus

Cet appel à projets vise à financer des projets d’Afest durable. Il s’agira non seulement de répondre à des enjeux de montée en compétences des salariés peinant à trouver des solutions sur le marché de la formation, mais également d’élargir les effets recherchés aux dimensions travail, emploi et RH, afin de répondre à d’autres enjeux tels que la fidélisation, l’attractivité, la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail, ou encore l’adaptation aux mutations d’un secteur, etc.

Les ingénieries de projet et de formation s’appuyeront sur un dialogue professionnel et un dialogue social soutenu, afin de faire émerger des actions en prise avec la réalité du travail réalisé. Elles tiendront compte de l’égalité femmes / hommes, par exemple en contribuant à compenser / corriger des inégalités d’accès à certaines filières de formation, ou à mettre en visibilité la complexité de métiers essentiellement féminins et les compétences qu’ils requièrent. Elles viseront à améliorer durablement la capacité formative interne des entreprises, par une montée en autonomie partielle ou totale.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : éthi'kdo
Territoire : National et +
+

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

  • une association d'intérêt général
  • une association étudiante
  • une fondation
  • un fonds de dotation
  • une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

  • à impact social et / ou environnemental
  • dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

  • Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdoou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
  • Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
  • 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
  • Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
  • Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
  • Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
  • Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

  • Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
  • Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
  • Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
  • Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
  • Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025
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Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Territoire : National et +
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L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

  • des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
  • des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
  • des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

  • un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
  • un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
  • un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier les projets de remise à neuf industrielle des produits en France. Il permettra de cartographier les initiatives, analyser les freins et leviers, et accompagner certains projets pour favoriser cette économie en plein essor. 

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux organisations désireuses d’accélérer leur transition écologique en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire. Il vise à les accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’approches concrètes et innovantes, centrées sur la remise à neuf industrielle des produits.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux TPE, PME, ETI et grandes entreprises.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2025
Organisme : Région Grand Est - plateforme pour la biodiversité Grand Est
Territoire : National et +
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Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

 

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

 

pour candidater: Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

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Date limite de candidature : 01 Octobre 2025
Organisme : ERASMUS+
Territoire : National et +
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Le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport s’adresse à tous les jeunes, les acteurs de jeunesse et acteurs dans le domaine du sport. Il concerne les organismes mais également les professionnels et bénévoles. 

  • Erasmus+ permet de financer des actions de mobilité en Europe(Action-clé 1 : Mobilités), pour permettre l’apprentissage non-formel et informel des jeunes et des acteurs de jeunesse. En parallèle, cette action permet d’améliorer les compétences, les aptitudes et qualifications des personnels sportifs de structures dédiées au sport de masse en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage.
  • Le programme permet également de financer des actions de partenariats (Action-clé 2 : Partenariats) qui s’adressent aux organisations actives dans le domaine de la jeunesse et du sport et visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen.  
     

L’appel à propositions annuel du programme Erasmus+ a été ouvert pour l’année 2025  

  • Concernant les projets de mobilité du personnel dans le domaine de sport et des mobilités en termes d’échanges de jeunes, mobilités des acteurs de jeunesse et activités de participation des jeunes (action-clé 1), l’appel est ouvert jusqu’au 01/10/2025 à 12h00.
  • Concernant les projets de partenariats, l’appel est ouvert jusqu’au 01/10/2025 à 12h00 :

 

Site web du programme Erasmus+ Jeunesse et Sport :https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/  

 

Pour découvrir des projets financés par le programme Erasmus+ volet Jeunesse et Sport https://agence.erasmusplus.fr/galerie-de-projets/les-projets-erasmus/  

 

Contacts

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Date limite de candidature : 03 Octobre 2025
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
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 La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention maximale de 10.000 euros pour l’organisation d’ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2023 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2023 (cf compte de résultat 2023).

les axes de travail : 

  • Axe 1* : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles...),
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...),
  • Axe 3: D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaire pour favoriser et l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

 

 

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 3 octobre 2025 - 12H00 (Heure de Paris).

 

pour candidater : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

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Date limite de candidature : 06 Octobre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

 

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. 

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons decontacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Attention : Cet appel à projets n'est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par cet AAP et situés en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de votre demande d'aide sera réalisée par les services régionaux.

2 nouvelles relèves des dossiers déposés :

  • 15/05/2025 à 12h00
  • 06/10/2025 à 12h00
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Date limite de candidature : 06 Octobre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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Êtes-vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage (voir détails ci-dessous).

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
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L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômésdirigeants d'entreprises

  • Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
  • Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
  • les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
    • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
    • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
    • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : France Active Alsace
Territoire : Régional
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France Active Alsace  accompagne et finance les structure ESS et les sociétés à mission. 

pour qui ?

si vous placez l'utilité sociale dans votre projet, vous pouvez être accompagné quel que soit votre domaine d'activité 

- Les associations employeuses

- Les coopératives à finalité sociale

- Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE),  du handicap  (ESAT, EA, ..) et les tructures du médico-social

- Les entresprises de l'ESS agréées Entreprises solidaires d'utilité sociale 

- Les structures telles que définies par la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 

- Les entreprises qui ont la qualité "société à mission" 

 

Vous êtes une association ? Bénéficiez d'un financement de 5000 euros à 50 000 euros jusqu'à 7 ans à 0% de taux d'intérêt. 

Vous êtes une structure ESS ? Bénéficiez d'un financement de 20 000 euros  à 1,5M d'euros jusqu'à 10 ans. 

 

pour plus d'informations, consultez le lien cidessous ou contactez financesolidaire@franceactive-alsace.org

 


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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Economique
Territoire : National et +
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Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
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Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

 

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

 

Le montant de la participation financière

 

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

 

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

 

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

 

La capitalisation des enseignements

 

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Malakoff Humanis - Ulule
Territoire : National et +
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Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.


Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

 

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : La Fondation d?Entreprise FDJ et la Fédération des Acteurs de Solidarité FAS
Territoire : National et +
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La Fondation d’entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, elles lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites associations locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général.

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvellesLes dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. 

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

Plus d'informations : cliquez ici

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