Appels à projets

L’Appel à Manifestation d'Intérêt «Réemploi & Territoires»

Le Département de Meurthe-et-Moselle ouvre deux appels à candidatures dans le cadre de la 4e édition du Village des Solutions de Demain, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2025. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entrepreneurs engagés du territoire peuvent candidater jusqu’au 15 juillet 2025 pour :

• Exposer ou vendre des solutions durables et solidaires lors de l’événement.
• Participer aux Trophées de l’encouragement en présentant un projet à impact et en échangeant avec le public.

Ce rendez-vous vise à valoriser des initiatives inspirantes et à favoriser la mise en réseau des acteurs de la transition.

Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, cet appel à projets du Fact s’adresse aux PME et associations ou aux organismes qui les accompagnent (fédérations, services de prévention et de santé au travail, organismes consulaires, Opco, organisations syndicales ou patronales etc.).

Les projets des candidats devront répondre à l’un des 3 objectifs suivants : 

• Soutenir l’évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et mettre en place un plan de prévention adapté.
• Limiter les risques de violences sexuelles et sexistes au travail par des actions de prévention primaire.
• Mettre en place des dispositifs d’adaptation du travail en cas de problèmes de santé gynécologique.

Il vise à soutenir de nouvelles manières d’aborder la santé au travail des femmes par des actions portant notamment sur l’organisation du travail.

La Délégation départementale de la Moselle lance un appel à candidatures pour promouvoir des actions de prévention de la perte d’autonomie au sein des EHPAD et SSIAD du département.

BENEFICIAIRES

Sont éligibles des collectifs d’acteurs:

- Pouvant rassembler des : collectivités territoriales, organisations de la société civile (réseaux citoyens, associations de protection de l’environnement, de consommateurs…), parcs naturels régionaux, entreprises alimentaires, associations et entreprises d’insertion professionnelle, établissements de l’enseignement, organismes de recherche, organismes consulaires (chambres d’agriculture), instituts techniques, centres de formations, organismes d’interprofession, EPCI, groupements d’intérêt public, groupements de producteurs, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, groupement d’intérêt économique et environnemental, syndicats mixtes ;

- Formant une nouvelle forme de coopération ou une forme existante qui démarre une nouvelle activité ;

- Comprenant obligatoirement des agriculteurs ;

- Constitués d’au moins 3 structures de formes juridiques différentes ;

- Qui ne sont pas uniquement composés d’organismes de recherche ;

- La majorité des partenaires du projet doit disposer d’un établissement situé dans la Région Grand Est.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Nature : Subvention

Section : Investissement/ Fonctionnement

Plancher / plafond totaux : 20 000 € / 60 000 €

Plafond investissements : 10 000 €

Taux maximum fonctionnement : 80 %

Taux maximum investissement : 50%

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

• une association d'intérêt général
• une association étudiante
• une fondation
• un fonds de dotation
• une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

• à impact social et / ou environnemental
• dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdoou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
• Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
• Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif principal d’organiser la gestion des espaces dédiés au réemploi dans les déchèteries, en collaboration avec des structures privées relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). L’AMI vise à exposer le cadre du projet à toute structure du réemploi souhaitant candidater pour son montage et son exploitation.

Il appartiendra au candidat retenu (seul ou en groupement d’acteurs) de collecter les objets réemployables déposés par les usagers dans les espaces réemploi, de les remettre en état et de les proposer à la vente d’occasion. Ainsi les projets devront répondre à une :

- Dimension environnementale : réduire les déchets traités au sein des déchèteries par le réemploi

- Dimension sociale : augmenter l'offre d'emplois en insertion sur le territoire de l’Agglo d’Epernay, gain potentiel de pouvoir d'achat,

- Dimension économique : créer des emplois pérennes, réduire les coûts liés au traitement de la gestion des déchets et former à des métiers d'avenir.

Pour participer, il faut...
? Être une structure de l'ESS :associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales de l’ESS !
? Avoir une activité de réemploi-réutilisation des TLC ménagers (textiles d'habillement, linge de maison et chaussures),
? Ne PAS être adhérent ou membre d’un autre réseau national pilote du dispositif d’AMI du fonds réemploi textiles (à savoir?Emmaüs France, le?Réseau National des Ressourceries et Recycleries,?Tissons la Solidarité, le?Secours Catholique-Caritas France?ou la?Croix-Rouge française) D'autres AMI de ces réseaux seront publiés.
? Avoir un projet prenant place?entre le 1er juillet 2025 et le 30 avril 2026 (pour la session 1) et entre le 1er décembre 2025 et le 30 septembre 2026 (pour la session 2).

Ce dispositif permet aux structures concernées de bénéficier des mêmes opportunités de financement que les autres, même si elles ne sont pas affiliées à un réseau national pilote de l'AMI.

Vous cochez toutes les cases ? Rendez-vous sur le site d’ESS France pour toutes les informations nécessaires à votre candidature : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance

• Vous pouvez être sélectionné et bénéficier de l’aide, si vous êtes :
  • Un porteur de projets privé, national ou international, quel que soit votre statut (entreprise ou groupement d’entreprises, association, etc.)
• Et si votre projet concerne :
  • La création ou la rénovation d’une offre d’hébergements touristiques durable complétée éventuellement par de l’infrastructure de loisirs
  • La création d’une infrastructure de loisirs durable, complétée obligatoirementpar la création ou la rénovation d’une offre d’hébergement touristique

Sont exclus, les piscines, parcs animaliers, opérations de mise en tourisme de sites patrimoniaux ainsi que les équipements de type télésiège, téléskis.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Objectif: 

Soutenir la création nette d’emplois en CDI à temps plein au sein des associations du Grand Est sur le secteur non marchand dans les domaines du sport, de la culture et du patrimoine, de l’éducation populaire, de l’insertion sociale, du numérique et de l’environnement.

Modalité d'aide : 

L’aide régionale peut être mobilisée uniquement sur un emploi à temps complet, dont les missions devront être réalisées sur le territoire du Grand Est. 

L’aide FSE+ peut être cumulable et complémentaire à l’aide régionale.

Aide à l’emploi : Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 14 000 € :

1ère année : 50 % de l’aide, soit au maximum 7 000 € 

2ème année : 50 % de l’aide, soit au maximum 7 000 € 

Aide à la formation « enjeux environnementaux » (réservé au salarié bénéficiant de l’aide à l’emploi) :

Montant plafond : 3 000 €

Taux : 50%

Bonus cumulables: 

- Salarié de moins de 26 ans ou plus de 50 ans : 3000 €

- Activité à finalité environnementale dans des secteurs ruraux* : 3000 €

Modalités de demande : Par téléprocédure au maximum 3 mois avant la création du poste et dans un délai maximal de 3 mois après la création du poste 

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier les projets de remise à neuf industrielle des produits en France. Il permettra de cartographier les initiatives, analyser les freins et leviers, et accompagner certains projets pour favoriser cette économie en plein essor. 

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux organisations désireuses d’accélérer leur transition écologique en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire. Il vise à les accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’approches concrètes et innovantes, centrées sur la remise à neuf industrielle des produits.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux TPE, PME, ETI et grandes entreprises.

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une association
• Une entreprise sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
• Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), sous statut associatif ou entreprise
• Une entreprise bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) ou un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), sous statut coopératif ou entreprise
• Une entreprise commerciale de l’ESS, dont la reconnaissance de la qualité ESS a été établie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou inscrite sur la liste officielle des entreprises de l’ESS publiée par les CRESS

Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 53 000 € :

Soutien principal : jusqu’à 50 000 €

• Combinable entre vos besoins en fonctionnement et en investissement
• Calculé sur la base de 30% des dépenses retenues

Soutien complémentaire : jusqu’à 3 000 € pour la formation

• Formation aux enjeux environnementaux
• Subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans ce domaine

Les candidats peuvent déposer un dossier sur Démarches Simplifiées d’ici le 12 septembre 2025.

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions à fort ancrage territorial visant à lutter contre le phénomène de précarité menstruelle des femmes en situation de précarité, afin de :

• Améliorer l’accès à une diversité de produits périodiques de qualité, adaptés aux besoins et souhaits en matière de protection ;
• Lever les tabous et la stigmatisation relatifs aux menstruations et sensibiliser à la précarité menstruelle et à l’importance d’une bonne hygiène et de la santé intime ;
• Faciliter le libre choix et la connaissance des différents types de protection par le public ;
• Coordonner les différents acteurs d’un même territoire pour proposer une offre adaptée aux besoins des femmes concernées ;
• Garantir l’inclusion sociale et professionnelle de l’ensemble des femmes en situation de précarité, y compris dans les activités sportives et culturelles.

Les projets doivent, sur la base d’un diagnostic des besoins, compléter l’offre existante, en partenariat étroit avec les acteurs œuvrant auprès de ces publics.

Calendrier et modalités

Date de publication : 7 juillet 2025
La date limite de réponse à l’appel à projets : 12 septembre 2025
Le dossier de candidature entièrement dématérialisé est accessible en ligne.

Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, cliquez sur le lien suivant Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus : Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus :  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus : Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus :  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

On 24 April, the European Commission launched the LIFE Programme Calls for Proposals 2025.
Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

L’appel à projets 2025 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.

L’appel à projets START-ZFE s’inscrit dans la politique d’accompagnement des professionnels à la mise en place de la Zone à faible émission mobilités (ZFE-m) et vise à soutenir les initiatives locales innovantes et durables en matière de mobilité et de logistique urbaine.

LES ASSOCIATIONS, ACTRICES INDISPENSABLES DES TERRITOIRES

Dans le Grand Est, les bénévoles sont plus d’1 million, engagés dans plus de 105 000 associations. Les associations s'engagent, agissent et innovent de manière concrète et quotidienne au plus près des citoyens et de leurs besoins. Elles contribuent à la résolution des crises économiques, sociales, environnementales, politiques que traverse notre pays. Elles bâtissent une société du vivre et du faire ensemble. Au cœur de la société civile, elles sont des espaces de paroles, de projets et d'actions.

Elles interviennent dans des secteurs d'activités aussi variés que l'éducation, le social, la santé, la culture, le sport, le tourisme, l'économie, l'éducation à l'environnement, l'écologie, les loisirs, l'insertion…

Par sa richesse, sa diversité, son engagement et son expérience, la vie associative est tournée vers l'action publique. Dans de nombreux domaines, elle est partenaire des politiques publiques.

Consciente du rôle indispensable des associations et soucieuse de valoriser leurs actions, la Région Grand Est s’est associée à l’Union des Mouvements Associatifs du Grand Est pour mettre en œuvre les Trophées Grand Est Associations.

En cette année 2025, la Région Grand Est et le Mouvement associatif Grand Est lancent la 2ème édition des Trophées Grand Est Associations, qui récompense 10 associations dans 5 thématiques (2 associations récompensées dans chacune des thématiques).

Chaque prix est doté d’un montant de 1 500 €. 

Huit prix seront remis par la Région Grand Est, un prix par le Mouvement Associatif, un prix par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, partenaire des Trophées en 2025. 

Les prix abonderont les fonds propres de l’association.

Pour candidater, l’association devra mettre en valeur un projet ou une action dans les catégories suivantes : 

1. Projet visant à rendre la gouvernance de son association plus inclusive
2. Projet impactant en milieu rural 
3. Projet impactant pour les transitions environnementales et sociétales 
4. Projet porté par et pour les jeunes 
5. Un 5ème prix sera décerné à une association dont un bénévole de moins de 29 ans s'est particulièrement distingué : Prix Jeune bénévole (15-29 ans)

Cet AAP vise à mettre en place un DLA régional et des DLA départementaux sur la région Grand Est pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS)

L’appel à projet départemental et régional 

Dans le cadre de cette mission d’intérêt économique général qu’est le DLA, le ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires -Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen, le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental et régional Grand Est porté par la DREETS Grand Est.

Les dossiers de candidatures (accessibles en téléchargement ci-dessous :annexe 5 et annexe 6) doivent être déposés à l’adresse suivante : dreets-ge.developpement-emploi@dreets.gouv.fr. 
Attention : au-delà de 20 Mo, merci d’utiliser France Transfert.

Attention : la date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2025 à 18h.

Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

Pour candidater : Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Projets attendus 

Les projets peuvent s’inscrire dans les thématiques suivantes, selon les besoins médicaux identifiés en santé mentale et en psychiatrie, à savoir : prévention, dépistage/diagnostic, prise en charge ou encore suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques (DMN) dans le cadre de la santé mentale incluant, notamment, les troubles psychiques, les troubles addictifs, les troubles neuro-développementaux.

Ces projets doivent proposer une réponse adaptée aux besoins médicaux identifiés à minima par des données de littératures, ou auprès des patients, des aidants, des professionnels de santé, des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie.

Les projets doivent concerner le développement de produits de santé répondant à la réglementation des dispositifs médicaux, ou souhaitant se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux. Sont donc exclues de l’appel à projets les solutions de bien-être en santé mentale.

Une attention particulière sera portée sur les projets pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le dépistage, la prévention, le diagnostic, la prise en charge, le suivi et le rétablissement dans le cadre de la santé mentale des jeunes.

Ces projets peuvent porter sur différents types de technologies de santé numérique en santé mentale et en psychiatrie incluant, par exemple, les DM embarquant de l’intelligence artificielle pour la prédiction des risques de survenue de crises, la réalité virtuelle, le métaverse ou les jumeaux numériques (avec ou sans IA) pour la création de cliniques digitales pour les patients atteints de troubles psychiques, les plateformes de télésurveillance médicale, les DM numériques de thérapie cognitivo-comportementale,…(liste non exhaustive).

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 La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention maximale de 10.000 euros pour l’organisation d’ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2023 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2023 (cf compte de résultat 2023).

les axes de travail : 

• Axe 1* : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles...),
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...),
• Axe 3: D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaire pour favoriser et l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 3 octobre 2025 - 12H00 (Heure de Paris).

pour candidater : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

Les dynamiques culturelles exercent un effet d’entraînement sur la vitalité du tissu économique local : elles peuvent permettre à un territoire de s’imposer comme un pôle d’excellence s’appuyant sur la coopération entre différents acteurs et sur le soutien des collectivités. Cette dynamique vertueuse, facteur de cohésion territoriale, de création d'emplois et d'innovation sociale, n’est envisageable que si elle est conçue et portée à haut niveau par les acteurs du terrain comme un véritable projet de territoire.

Le dispositif « Pôles territoriaux d’Industries Culturelles et Créatives » vise à soutenir des projets de pôles territoriaux permettant de structurer et renforcer localement les acteurs les plus innovants des ICC. Il a pour objectif d’accompagner l’émergence de nouveaux pôles ou le développement d’initiatives existantes structurantes, afin de les faire évoluer de manière significative. Il s’inscrit dans le cadre de la mesure n° 15 de la stratégie nationale d’accélération des ICC.

Ce dispositif ambitieux se décompose en 2 phases : 

1. Un « appel à manifestation d’intérêt » (AMI) ayant pour objectif d’évaluer le potentiel des projets émergents, a été lancé en décembre 2022 et achevé à l’automne 2023. Cette première phase avait pour vocation de soutenir, via l’octroi de crédits d’ingénierie de projet, la structuration de projets de pôles d’industries culturelles et créatives dans les territoires. Elle a permis de sélectionner 25 projets lauréats pour un montant total pouvant aller jusqu’à 2 000 140 €.
2. Un « appel à projets » (AAP) qui vise à financer la mise en œuvre des projets les plus structurés et les plus pertinents, répartis sur tout le territoire. 

Plus d’information et cahier des charges à retrouver sur le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/aap-poles-territoriaux-industries-culturelles-creatives-icc

Du 1er juin au 17 octobre 2025, la Fondation du Crédit Agricole du Nord Est lance son 2e appel à projets pour accompagner les structures de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne* agissant autour de 2 axes :

• La santé physique et mentale des habitants du territoire (alimentation, hygiène, sport, etc.)

• La solidarité, la lutte contre l’isolement et la création de lien social

Vous avez un projet ? N’hésitez pas à déposer une demande de subvention ici.

Depuis sa création, la Fondation du Crédit Agricole du Nord Est considère la solidarité locale comme un levier essentiel pour renforcer le tissu social et dynamiser durablement les territoires, qu’ils soient ancrés en cœur de ville ou au plus près des campagnes.

Fidèle à ses valeurs mutualistes et profondément enraciné dans son territoire, le Crédit Agricole du Nord Est s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Acteur engagé au service du lien social et de la cohésion des territoires, il encourage les porteurs de projets locaux à candidater.


*Critères d’éligibilité au mécénat :

Votre structure est d’intérêt général si elle remplit les conditions suivantes :

• L’activité est non lucrative et non concurrentielle. Il est important de noter que l’assujettissement de son activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclut a priori un organisme du champ de l’éligibilité au mécénat. Il convient de souligner enfin que ne sont pas éligibles au mécénat les organismes constitués en sociétés (SA, SCOOP, SARL, etc.) qui sont des organismes à but lucratif au sens fiscal du terme.

• La gestion est désintéressée.

• L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

• L’organisme bénéficiaire et l’œuvre doivent être d’intérêt général.

Cette condition est remplie s’ils revêtent l’un des caractères suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises, à la défense de l’environnement naturel.

• Les porteurs de projets doivent être en capacité d’émettre un reçu fiscal (reçu don aux œuvres, cerfa n°11580*03).

Vous portez un projet en Alsace relevant d’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

• Favoriser l'adaptation au changement climatique ainsi que la transition énergétique et écologique. 
• Faire du Rhin supérieur une région intégrée en matière d'emploi, d'éducation, de formation et de santé.
• Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs.
• Développer la coopération entre administrations et citoyens, supprimer les obstacles des frontaliers et améliorer leur quotidien.
   

Vos projets vont démarrer dans les 12 prochains mois? 

Profitez du cofinancement FEDER à travers le Programme INTERREG Rhin Supérieur 2021-2027. 

????Avec un soutien financier pouvant atteindre 3 000 000 €, le programme INTERREG peut vous permettre de concrétiser vos projets.

Finances & Territoires est spécialisée dans l’identification des aides et subventions pour les projets d’investissement.

Nous pouvons vous accompagner sur :

• la détection de partenaires transfrontaliers,
• la création ou l’intégration de votre projet à un consortium international, et sur,
• le montage et le suivi du dossier de demande de financements.

Contactez-nous pour un rendez-vous personnalisé (visioconférence) afin de :
 

      1. Évaluer l’éligibilité de vos projets.
      2. Vous proposer un accompagnement dans la préparation et le dépôt de votre dossier.

Avec un budget estimé à 10 millions d’euros, cet appel soutiendra des projets transnationaux fondés sur une ou plusieurs pratiques issues du Disability Employment Package (paquet sur l’emploi des personnes en situation de handicap), et démontrant leur potentiel à favoriser l’inclusion professionnelle en répondant à des besoins sociaux non satisfaits et à des obstacles systémiques.

Les pratiques spécifiques à transférer ou à développer sont présentées dans six livrables thématiques du Disability Employment Package :

1. Renforcement des capacités des services d’emploi et d’intégration,

2. Promotion des perspectives d’embauche par des actions positives et lutte contre les stéréotypes,

3. Garantie d’un aménagement raisonnable,

4. Sécurisation de la santé et de la sécurité au travail en cas de maladies chroniques, d’accidents du travail ou de handicaps,

5. Mise en place de dispositifs de réadaptation professionnelle,

6. Exploration des emplois de qualité dans le secteur protégé et des passerelles vers le marché du travail ordinaire.

ous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes dans le périmètre de la Région Grand Est, et vous êtes aussi :

• Une collectivité
• Un organisme de développement agricole,
• Un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…)
• Une association ou un syndicat, une coopérative, un négoce, une industrie, un centre de gestion, un transformateur, un distributeur, etc…

Cette liste n’est pas limitative.

Et si votre projet concerne :

• L’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides ;
• Des investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Montant de l’aide régionale

Selon le financeur et le type de bénéficiaires d’aide et la typologie du projet (étude ou investissement) : le taux peut varier de 20 à 80 %, dans le respect des règles d’encadrement européen.

Les dossiers seront examinés par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.

Les projets recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères explicités dans le règlement.

La proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.

CITEO lance l’appel à projets "EncoRE plus pour le réemploi" qui permet de financer des projets couvrant tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge), tous les secteurs (alimentaires et non alimentaires), tous les canaux de distribution (magasin, e-commerce, drive).

Les résultats du projet devraient contribuer à l'ensemble des résultats escomptés suivants :
Réduction des coûts de construction et de rénovation des logements sociaux et abordables sans sacrifier la qualité.Augmentation de la disponibilité et de l'accessibilité financière de logements de qualité pour des populations diverses et vulnérables dans toute l'Europe.Une réduction significative de la consommation d'énergie, des émissions de carbone et de l'utilisation des ressources dans les logements sociaux et abordables, ainsi qu'une amélioration de l'adaptabilité et de la résilience au changement climatique des logements sociaux et abordables.Sensibilisation accrue de l'écosystème de la construction et du secteur immobilier aux approches innovantes qui améliorent l'accessibilité et la durabilité des logements.Les propositions doivent porter sur l'ensemble des points suivants :
Développer des approches innovantes pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation ou l'amélioration des bâtiments existants dans le secteur du logement social et abordable. Ces approches innovantes doivent concerner la manière dont les services de construction et de rénovation sont définis, achetés, fournis, financés et/ou gérés.Définir et mettre en œuvre, dans le cadre de deux projets de logements sociaux et abordables, deux ensembles ambitieux de mesures comprenant des technologies du bâtiment et des méthodes de construction déjà disponibles sur le marché. Un ensemble de mesures doit être appliqué à une nouvelle construction et l'autre à une rénovation ou un réaménagement de bâtiment. Ces mesures porteront sur tous les points suivants:

Développer des approches innovantes pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation ou l'amélioration des bâtiments existants dans le secteur du logement social et abordable. Ces approches innovantes doivent concerner la manière dont les services de construction et de rénovation sont définis, achetés, fournis, financés et/ou gérés.Définir et mettre en œuvre, dans le cadre de deux projets de logements sociaux et abordables, deux ensembles ambitieux de mesures comprenant des technologies du bâtiment et des méthodes de construction déjà disponibles sur le marché. Un ensemble de mesures doit être appliqué à une nouvelle construction et l'autre à une rénovation ou un réaménagement de bâtiment. Ces mesures porteront sur tous les points suivantsUtiliser les technologies du bâtiment et les méthodes de construction existantes qui améliorent l'efficacité et la rapidité de la construction et de la rénovation ou du réaménagement (comme la construction hors site, les systèmes de construction modulaires, les compteurs intelligents, l'analyse des big data, les capteurs et la maintenance prédictive).Utiliser des pratiques durables sur le plan environnemental, telles que des solutions fondées sur la nature ou des matériaux stockant le carbone, afin de réduire la consommation d'énergie, l'empreinte carbone, la pollution et l'utilisation des ressources tout au long du cycle de vie du bâtiment, tout en augmentant éventuellement la résilience et l'adaptabilité des bâtiments aux risques naturels, y compris ceux induits par le changement climatique, et aux risques liés à l'activité humaine.

Veiller à ce que les logements sociaux et abordables soient esthétiques et contribuent positivement au paysage du lieu où ils sont situés, tout en respectant le contexte local et le patrimoine architectural.Améliorer le bien-être, l'inclusion et les conditions de vie générales de tous les habitants.Pour les rénovations ou les réaménagements uniquement : minimiser et atténuer, dans la mesure du possible, les perturbations pour les résidents et améliorer l'accessibilité des bâtiments.  Les foyers sociaux, les maisons pour personnes âgées et d'autres formes de logements inclusifs avec une fonction résidentielle complétée par une aide sociale sont également considérés comme éligibles pour le développement et l'expérimentation de solutions innovantes transversales développées par les projets.Pour ce faire, les consortiums de projets peuvent apporter un soutien financier aux PME et aux acteurs du logement social sous la forme d'un soutien financier aux tiers (FSTP). Le montant accordé à chaque tiers peut atteindre un maximum de 60 000 euros.Les propositions doivent suivre une approche participative et transdisciplinaire en intégrant différents acteurs (tels que les autorités publiques, les acteurs locaux des quartiers ciblés, la société civile, les propriétaires privés, etc.) et disciplines (telles que l'architecture ou le design, les arts, le génie (civil), la santé, etc.)

Ce thème nécessite la contribution effective des disciplines des sciences humaines et l'implication d'experts en sciences humaines, d'institutions ainsi que l'inclusion d'une expertise pertinente en sciences humaines, afin de produire des effets significatifs et importants renforçant l'impact sociétal des activités de recherche correspondantes.

The expected results of the project aim to provide better evidence to public authorities and non-profit organizations on the conditions under which cultural participation can strengthen the social fabric and civic engagement in neighborhoods, while contributing to their ecological transition. The project should improve understanding of the role of the cultural and creative sectors in participatory decision-making processes, community engagement and the green transition. It should also propose effective methods and strategies for strengthening residents' sense of belonging and collective commitment.
Proposals should explore these conditions through a review of existing data and the collection of comparable data, while analyzing the benefits of cultural participation for vulnerable individuals and communities. An in-depth analysis of contextual variables (socio-demographic data, social infrastructure, mental health, polarization, security, etc.) is required.
Three concrete, evidence-based strategies should be proposed, tested and evaluated in at least three neighborhoods in different member states or associated countries. The project should formulate recommendations for public and associative players to encourage cultural participation, identifying the necessary skills, partnerships and conditions.  A participative and transdisciplinary approach, involving disciplines and experts in the human and social sciences, is essential to maximize the project's societal impact.

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une association culturelle ou une structure culturelle de droit public ou privé dont un établissement au moins est situé en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, littéraires ou numériques ;
• Une collectivité territoriale du territoire du Grand Est.

Pour le secteur du livre, les bénéficiaires devront être signataires de la charte des manifestations littéraires.

Et si votre projet :

• est une 3ème édition a minima,
• justifie du soutien d’au moins une autre collectivité publique locale, en dehors de la collectivité organisatrice le cas échéant,
• s’inscrit dans l’une des 2 catégories suivantes et répondre aux critères d’éligibilité de leur catégorie :
  • Volet 1 – Projets de dimension régionale : 

Portés par des équipes professionnelles, ces projets constituent un temps fort de l’esthétique artistique dans laquelle ils s’inscrivent. Ils sont connus en dehors de leur territoire d’implantation et attirent un public de toute la Région Grand Est et au-delà.

• • Volet 2 – Projets de dimension locale : 

Mis en œuvre prioritairement dans un territoire à faible densité d’offre artistique et culturelle, notamment rurale et fréquentés principalement par un public de proximité, ces projets constituent des temps forts de l’offre artistique de leur territoire d’implantation dont ils fédèrent les forces associatives.

Ne sont pas éligibles : 

Les projets portés par des groupes commerciaux (ensemble de sociétés juridiquement indépendantes formant une même unité économique), les commémorations, les manifestations et reconstitutions historiques, les manifestations dédiées exclusivement aux dédicaces, les projets à vocation uniquement touristique, l’organisation et la dotation de prix ou de concours, les manifestations mises en œuvre par des opérateurs nationaux du Ministère de la Culture, les animations estivales des communes et structures paracommunales.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Vous souhaitez mener à bien une action de découverte et de promotion des métiers sur un territoire rattaché à l'une des 12 Maisons de la Région Grand Est ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une structure membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) Grand Est,
• une association,
• une branche professionnelle
• une collectivité territoriale.

Les organismes de formation, les structures non implantées dans la Région Grand Est ne sont pas éligibles.

Et si votre projet concerne :

• La découverte et la connaissance des métiers et des formations notamment des secteurs professionnels stratégiques, ou la valorisation de savoir-faire d’exception
• L’expérience immersive dans le monde économique et professionnel, y compris dans un format collectif permettant la découverte des métiers en groupe
• L’égalité professionnelle et la mixité des métiers
• L’engagement des jeunes dans des projets, avec une immersion en situation réelle pour « apprendre en faisant » et sensibiliser à l’entreprenariat

Si vous abordez ces thématiques prioritaires, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Date limite de dépôt de candidature : Avant le 01/12/2025 pour les actions se déroulant de mars 2026 à septembre 2026 inclus

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises

• Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
• Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
• les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
  • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
  • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
  • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

France Active Alsace  accompagne et finance les structure ESS et les sociétés à mission. 

pour qui ?

si vous placez l'utilité sociale dans votre projet, vous pouvez être accompagné quel que soit votre domaine d'activité 

- Les associations employeuses

- Les coopératives à finalité sociale

- Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE),  du handicap  (ESAT, EA, ..) et les tructures du médico-social

- Les entresprises de l'ESS agréées Entreprises solidaires d'utilité sociale 

- Les structures telles que définies par la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 

- Les entreprises qui ont la qualité "société à mission" 

Vous êtes une association ? Bénéficiez d'un financement de 5000 euros à 50 000 euros jusqu'à 7 ans à 0% de taux d'intérêt. 

Vous êtes une structure ESS ? Bénéficiez d'un financement de 20 000 euros  à 1,5M d'euros jusqu'à 10 ans. 

pour plus d'informations, consultez le lien cidessous ou contactez financesolidaire@franceactive-alsace.org

Le FEADER « Favoriser et accompagner les projets d’infrastructures agro-écologiques afin de restaurer les réseaux écologiques du territoire » vise à accompagner les agriculteurs et les collectivités dans la plantation et la restauration d’aménagements favorables à la biodiversité et à la résilience des territoires ruraux. Cet appel à projets, qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées, a pour objectif de favoriser la plantation de haies, d’arbres intraparcellaires, de bosquets, de bandes enherbées ou encore la création et la restauration de mares et de murs en pierres sèches.

Doté d’un budget de 3,75 millions d’euros sur 3 ans, financé par l’Union Européenne et cofinancé par les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, ce programme vient en soutien direct aux porteurs de projets engagés dans une agriculture plus durable et respectueuse des paysages

Dépôt des dossiers à partir du 12 mai

OBJECTIF

Par le dispositif « Grand Est Bourses Emergence SCOP SCIC », la Région Grand Est entend favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir :

- En amont d’une création ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif, à condition

que le siège social de la future coopérative soit situé en milieu rural.

- Dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, la Région Grand Est soutient la mise en œuvre d’actions significatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique au travers de sa politique de soutien au développement économique du territoire et à l’innovation. Le présent règlement prévoit donc des dispositions visant à faire évoluer les acteurs du territoire dans leur stratégie de développement et de les encourager à la création de projets plus durables, écologiques et vertueux.

 BENEFICIAIRES

Toute personne physique porteuse du projet résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence.

Le siège social, l’établissement et la domiciliation bancaire de l’entreprise concernée par la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association doivent être sur le territoire du Grand Est.

PROJETS/ACTIONS ELIGIBLES

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, de structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration et de valider son adhésion sous statut d’associé-salarié de la société coopérative, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise.

L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association.Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle vise à produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif.

La démarche des futurs salariés-associés peut être accompagnée par tout opérateur d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise (tels que l’Union Régionale des SCOP Grand Est, un expert-comptable ou un cabinet privé…) afin d’aider au montage de projet, de mener une expertise, d’apporter des conseils et de rechercher les financements nécessaires au lancement de l’activité.

Les critères de sélection porteront notamment sur :

- la faisabilité effective du projet,

- la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,

- la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Êtes-vous concerné ?

L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour financer des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne.

Êtes-vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).

Le détail de l’aide

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

• Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
• L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une Commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
• Un particulier

Et si votre projet concerne :

• La rénovation et la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Vous êtes :

• une collectivité ou groupement de communes ; Leurs SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation,
• une association loi 1901, loi 1905 et loi 1908 (sans but lucratif),
• une établissement de santé, public et privé à but non lucratif,
• une regroupement de professionnels de santé, qui peut être libéral ou salarié, médical ou paramédical : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association…
• un bailleur public ou privé à but non lucratif,
• une mutualité, une fondation, un régime de sécurité sociale et de complémentaire santé à but non lucratif, une société coopérative d’intérêt collectif.

Et votre projet concerne :

• L’hébergement collectif d’étudiants en santé, de professionnels remplaçants et de professionnels en exercice partagé dans des zones sous denses (capacitaire minimal de 8 personnes),
• Des lieux d’hébergement collectif et lieux d’accueil connectés permettant à des étudiants et/ou professionnels de suivre des enseignements à distance, à des professionnels (CPTS, EPS …) de se réunir voire de participer à des réunions intégrant des partenaires à distance (capacitaire minimal de 8 personnes),
• La rénovation de lieux existants pouvant accueillir un nombre très limité d’étudiants en santé, de professionnels remplaçants et de professionnels en exercice partagé dans des zones sous denses (capacitaire inférieur à 8 personnes).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une commune
• Un établissement public de coopération intercommunale
• Une association

Et si votre projet concerne :

• L’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux ou intercommunaux, ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau
• L’acquisition du matériel inhérent à la mise en œuvre du plan de gestion différenciée
• L’achat de plantes couvre sol, de végétaux pour des haies, d’arbustes et d’arbres est possible. Il est recommandé de privilégier le végétal local, les plantes exotiques sont exclues.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

La date de dépôt de la demande d’aide vaut date d’éligibilité des dépenses sous réserve de l’octroi d’une

subvention régionale ; elle doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération. L’instruction ne débute

que si le dossier est complet.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

Le montant de la participation financière

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

La capitalisation des enseignements

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

La Fondation d’entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, elles lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites associations locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général.

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. 

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• Cible : personnes souhaitant entreprendre avec une association, et/ou qui pilotent une association, que ce soit en tant que bénévole ou salariée
• Durée : variable
• Contenu : Formations mensuelles, visio permanence quotidienne, sessions de codéveloppement, coaching et mentoring individuel et collectif, intervention d'experts, accès au réseau et aux ressources documentaires
• Candidatures :  tout au long de l'année

Projets attendus

Des projets dont les travaux sont menés en partenariat d’un projet européen pré-notifié par un Etat membre dans le cadre du PIIEC Santé, ou, à défaut, d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé. Cet AMI est donc réservé aux partenaires indirects validés par les chefs de file de Med4Cure.

Il doit s’agir de projets d’innovation pour des activités réalisées en France, liées à la R&D ou aux premiers déploiements industriels. 

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne: Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne: Funding & Tender opportunity portal.

Le 24 avril, la Commission européenne a lancé les appels à propositions du programme LIFE pour 2025.
Cette année, 600 millions d'euros sont disponibles pour soutenir des projets dans les domaines de la conservation de la nature, de la protection de l'environnement, de l'action climatique et de la transition vers des énergies propres.
Pour en savoir plus sur le sujet et poser votre candidature, consultez le site web de la Commission européenne:  Funding & Tender opportunity portal.

Projets attendus :

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience

Projets attendus :

Cet appel à projets a pour objectif de financer la présérie industrielle de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle. Ces innovations doivent permettre d’adapter les prototypes aux diverses conditions pédoclimatiques, aux différents systèmes de culture ou d’élevage, et à des itinéraires techniques variés, au service de l’agroécologie. 
Les expérimentations menées devront mesurer, en conditions réelles, des paramètres prédéfinis afin de fournir des informations précieuses sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, le bien-être animal, la logistique de la ferme au champ, ainsi que la performance technique et environnementale. Les projets pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :

• la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES (via les énergies renouvelables : agrivoltaïsme, méthanisation, l’efficacité énergétique, la réduction des effluents, etc.)
• la réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, en priorisant la substitution aux intrants chimiques de synthèse ;
• l’amélioration du bien-être animal et la réduction de la pénibilité au travail ;
• l’amélioration de la gestion de la ressource en eau ;
• la protection contre les aléas climatiques ;
• la valorisation des effluents et des co-produits et la gestion des déchets agricoles (par exemple, recyclage des nutriments dans les déchets d'origine organique).

Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000 € et 3 000 000 €.

Êtes-vous concerné ?

DECARB-FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels appartenant à des PME (y compris soumises à EU-ETS), ainsi qu’à ceux appartenant à des grandes entreprises (au sens communautaire) non soumises à EU-ETS.

Le détail de l’aide

Le dispositif DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.

Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles , que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’efficacité énergétique ;
• la modification du Mix énergétique ;
• l'isolation des bâtiments ;
• la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

L'appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

La pièce « DECARB-FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions précises.

Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.

Projets attendus : 

Cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA ;
• Le développement de solutions de partage et de valorisation de données ; 
• Le développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. 
Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires. 

• Pour les projets opérés par Bpifrance : 

-    Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). 
-    Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative. 
-    Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.

• Pour les projets opérés par la Banque des territoires : 

-    Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…).
-    Le projet doit avoir une visée d’intérêt général.

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €. 

Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.

Le détail de l’aide

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie, dont l’un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC).

À travers ce dispositif, l’État accompagne les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Ce dispositif permettra de faire rayonner à l’échelle internationale les technologies, innovations et savoir-faire industriels français.

Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations. 

Ils doivent être des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique. Ces projets doivent permettre d'expérimenter et de soutenir des solutions organisationnelles ou technologiques, ainsi que des procédés innovants qui contribuent à répondre aux problématiques qui s’y posent.

Les zones industrielles doivent ainsi intégrer une stratégie d’entraînement en vue de leurs élargissements ou de leurs diffusions sur d’autres territoires.

Dans la seconde phase du dispositif ZIBaC, les zones lauréates de la phase 1 pourront demander de nouveaux financements pour pérenniser leur gouvernance et conduire des études permettant de préciser les trajectoires pertinentes.

L’objectif est d’aboutir à une vision holistique des enjeux de transformation du territoire industriel, qu’ils soient techniques, économiques, juridiques, financiers, sociétaux, etc.

Les études financées seront des études exploratoires ou de faisabilité (et non de déploiement), devant permettre d’aboutir à des arbitrages et des prises de décision sur des choix stratégiques de décarbonation de la ZI.

’action « Entrepreneurs du vivant » ambitionne d’avoir un effet levier pour accélérer la transition vers l’agroécologie des exploitations agricoles et des filières agricoles, dans un contexte de renouvellement des générations.

Concrètement, l’action « Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.

L’Action vise un certain nombre de finalités :

• Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement

• Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs

• Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique

• Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture

• Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières

En application de la convention du 12 avril 2024 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires est l’opérateur chargé de la mise en œuvre de l’action.

Avec plus de 50 M€ investis pour son compte propre, en direct et en intermédié pour accélérer la transition agricole et alimentaire en France, la Banque des Territoires a priorisé cette thématique comme mesure phare de son plan stratégique. Elle prévoit ainsi, en s’appuyant sur deux importants mandats confiés par l’Etat via France 2030 de mobiliser environ 550 M€ de financements sur la période 2024-2028 à cette priorité stratégique.

Territoires nourriciers en trois points clés :

• Territoires nourriciers - l’Accélérateur : un accélérateur de projets entrepreneuriaux qui permet aux structures de la transition agricole et alimentaire à fort impact, sélectionnés par la Banque des Territoires, de bénéficier d’un programme d’accélération de 9 mois, dimensionné

pour leurs besoins avec l’objectif de consolider et multiplier ces structures pour transformer le système agricole et alimentaire. L’accélération prend la forme de coaching individuel des dirigeants d’entreprises, de formations collectives dédiées, d’accès à des ressources et des évènements. La Banque des Territoires prévoit d’accélérer une dizaine de structures par an. 

 • Territoires nourriciers - Les Financements : une offre d’investissement en fonds propres

et quasi-fonds propres adaptée à la stratégie de développement et aux enjeux des structures de la transition agricole et alimentaire, avec différents outils mobilisables, allant de prêts subordonnés à partir de 200k€ à des investissements en fonds propres de plusieurs millions d’euros. La Banque des Territoires finance déjà +50 structures dans la transition agricole et alimentaire et prévoit de financer en direct au moins une dizaine de nouvelles structures par an

sur la période 2024-2028.

• Territoires nourriciers – La Communauté : Une communauté d’entrepreneurs composée

de structures œuvrant pour la transition agricole et alimentaire financées par la Banque des Territoires, pour faire réseau et partager des bonnes pratiques au travers d’évènements dédiés au niveau local et national. La communauté devrait regrouper une cinquantaine de structures.

L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI CMA) s’inscrit dans le cadre des objectifs et leviers de France 2030. Il vise à répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques en matière de formation, d’ingénierie de formation, initiale et continue, et d’attractivité des formations, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir de France 2030.

Les enjeux de réindustrialisation et de souveraineté génèrent des besoins importants dans les domaines du numérique, de la santé, de l’énergie, de l’alimentation et des transitions en général. En plus de devoir accompagner la transition des métiers, avec des millions d’actifs à former d’ici 2030, le programme a pour ambition de contribuer à former 400 000 personnes par an à horizon 2030 et 1 million de nouveaux diplômés d’ici 2030, à des niveaux d’opérateurs, techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, master, doctorat, et principalement dans le domaine des STIM (Science, technologie, ingéniérie, mathématiques).