Appels à projets

Après avoir accueilli une première promotion en 2023, 13M accélère avec l'objectif d’accompagner le changement d’échelle de solutions innovantes et à impact conçues par des associations ou des start-ups à destination des "oubliés" du numérique.

L’accélérateur accueillera 4 projets répondant aux critères suivants :

• être une association ou une start-up qui développe un produit ou un service innovant à impact en faveur de l’inclusion numérique ;
• travailler à plein temps sur le projet développé ;
• travailler en Business to Business ou en Business to Government ;
• réaliser un chiffre d’affaires et avoir un modèle ne dépendant pas exclusivement des subventions ;
• souhaiter être accompagné dans le passage à l’échelle de son projet afin de toucher davantage de bénéficiaires.

Troyes La Champagne représente un territoire singulier par son hospitalité, sa gastronomie, la richesse de son patrimoine bâti au cœur d’un territoire nature et bucolique composé de vallons, forêts, grands lacs, rivières et canaux, qui en font une destination touristique. C’est principalement au cœur de ce patrimoine naturel que la Communauté d’agglomération souhaite inviter les visiteurs à porter une attention particulière à la ruralité par l’installation d’œuvres monumentales uniques.

L’esprit du projet :

Ce projet repose essentiellement sur la volonté de valoriser des zones naturelles (villages, vallons, forêts) par l’Art. Il s’agit de créer des œuvres provisoires dans l’espace public en résonance avec le contexte local. Les œuvres doivent révéler le territoire, enrichir le réel, sans transformer l’environnement. Ainsi, l’art donne à voir et révèle le territoire. Par ce projet, sous forme d’exposition temporaire grandeur nature, Troyes Champagne Métropole s’inscrit dans une démarche écotouristique tout en favorisant le tourisme itinérant dans un territoire, passerelle entre la Bourgogne et la Champagne, au carrefour de l’Ile-de-France, du Nord et de l’Est de la France et du Benelux.

https://lartestdanslepre.troyes-cm.fr/

Les clubs doivent obligatoirement être affiliés à la Fédération Française de Football et être actifs lors du dépôt du dossier au centre de gestion de rattachement. Ils doivent nécessairement être employeurs ou adhérents d'un groupement d'employeurs, et non bénéficiaires d'une mise à disposition d'un autre organisme.

En tant qu'employeur, le/les représentant(s) légal/légaux du club devra/ont justifier de leur participation à la formation « Accompagner le salarié et développer l'emploi » (Axe 3 : Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants) mis en place par l'Institut de Formation du Football, dans la saison suivant la première année de financement du poste.

En outre, la demande devra respecter simultanément les conditions suivantes :

1. Être déposée par le club via l'outil FAFA en ligne ;
2. Être mis à la disposition de la L.F.A. au plus tard 2 mois avant la date d'embauche ;

Les clubs à statut professionnel et les sections amateurs des clubs à statut professionnel ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Seul le financement d'un poste par club est possible (Poste de Responsable Administratif et/ou Sportif). L'aide sera accordée sur 3 saisons consécutives, de façon constante et ne sera pas renouvelable au-delà de cette période. Les clubs ayant déjà bénéficié d'une aide financière dans le cadre du FAFA Emploi depuis la saison 2017-2018 ne sont pas éligibles.

L'aide sera modulée eu égard à la situation du club quant à une éventuelle aide sur 3 saisons en provenance de l'ANS. (3x8000€ si le club ne bénéficie pas de l'ANS et 3x4000 si le club bénéficie de l'ANS)

> Le contrat de travail doit être obligatoirement un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) et a minima, à temps partiel (17,50 heures par semaine minimum) .

La personne recrutée doit bénéficier d'un bureau équipé d'un matériel informatique, soit dans les locaux du club, soit dans des locaux mis à disposition par une collectivité locale.

De plus, elle devra poursuivre un parcours de formation clairement identifié, élaboré en concertation avec le club et les centres de gestion concernés (ligue et/ou district) selon les besoins exprimés.

Pour ce qui est des formations techniques, la ligue est habilitée à proposer des modules de formation adaptés.

> Les emplois d'avenir et les contrats d'apprentissage ne sont pas éligibles à ce dispositif .

 Description

Contact

• Nom / Prénom : EYEGHE MINKO Nicolas / E-mail : neyegheminko@fff.fr

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d’agriculture péri-urbaine, l’Eurométropole de Metz souhaite faciliter l’installation d’entrepreneurs en maraîchage biologique sur son territoire. Par son engagement dans l’espace-test agricole la métropole oeuvre pour relocaliser les productions agricoles, augmenter son niveau d’autonomie et mieux manger.

L’espace-test est conçu pour l’accueil de 1 à 3 porteurs de projet en maraîchage biologique.
Sont mis à disposition de chaque porteur de projet :

> Une surface de 5000 m2 de plein champs
> Deux tunnels de production de 9.30 m x 30 m
Les surfaces sont irrigables par aspersion. Système d’irrigation relié à la nappe phréatique.
Sont mis à disposition et en commun pour l’exercice de l’activité :
> Une serre à plants de 8 m x 20 m
> Un parc matériel polyvalent (outils de travail du sol, de semis et d’entretien)
> Des bâtiments : bureau, hangar de rangement et de stockage
Deux surfaces complémentaires d’un total de 4000 m2 seront à partager entre les 3 porteurs de projet qui devront s’organiser pour la mettre en culture, l’entretenir et la valoriser.

Afin de bénéficier de cette aide, les structures intéressées par un accompagnement du SDED 52 doivent être situées sur le territoire de compétences "traitement" du SDED 52, à savoir l'intégralité du territoire de la Haute-Marne, le territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse et quelques communes de la Marne et de la Haute-Saône.

Il convient de se rapprocher du SDED 52 pour vérifier cette condition d'éligibilité.

Exemples de projets réalisables :

• Mise à disposition de gobelets réutilisables lors d'évènements locaux
• Intervention des ambassadeurs de tri dans les écoles
• Formation au compostage domestique
• Expérimentation du compostage collectif à Saint-Dizier
• Mise en place de zones de réemploi en déchetterie
• Mise en place de plateforme de broyage de déchets verts dans les communes

Contact

Pour toute interrogation :

Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52
40 bis avenue Foch
52 000 Chaumont

03 25 35 09 29

sded52@sded52.fr

Les critères suivants seront obligatoirement remplis :

• emplois sportifs visant à l'encadrement de la discipline hors temps scolaire et hors activités périscolaires (conditions : diplôme d'État dans la discipline concernée),
• emplois à temps plein ou à temps partiel, à compter du mi-temps, en CDI ou CDD, hors emplois aidés par ailleurs (contrats uniques d'insertion, emplois aidés dans le cadre d'aide à l'emploi sportif mis en place par l'État,...),
• avis favorable du comité départemental concerné, lors d'une première demande, et du comité départemental olympique et sportif,
• projet de la structure motivant le besoin d'emplois et justifiant d'une structuration financière visant à pérenniser l'emploi.

Contact

Direction de la culture, des sports et du monde associatif

Service action culturelle, sportive et territoriale

Tél. 03 25 32 88 19

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du conseil départemental

Direction de la culture, des sports et du monde associatif

Service action culturelle, sportive et territoriale

1 rue du Commandant Hugueny – CS 62127

52905 Chaumont Cedex 9

La crise sanitaire a modifié les pratiques pour les associations, notamment durant les périodes de confinement. Elle a fait émerger de nouveaux besoins en investissement indispensables pour que les associations continuent leurs activités au service des populations. La Région souhaite accompagner les associations à la numérisation de leur activité et à réaliser les investissements nécessaires pour aménager des locaux associatifs indispensables à une reprise dans le respect des règles sanitaires.

OBJECTIFS

INV'EST Asso vise à soutenir les associations du Grand Est dans leurs projets d'investissements, qu'il s'agisse d'investissements induits par la crise sanitaire (volets 1 et 2) ou inhérents à leur fonctionnement et à la mise en oeuvre de projets associatifs (volet 3):

- Volet 1: Accompagnement à la digitalisation/numérisation des associations: accompagnement à l'acquisition de matériel informatique, tout équipement informatique permettant de travailler à distance, favorisant la mobilisation à distance des adhérents, bénévoles et salariés;

- Volet 2: Adaptation et aménagement des locaux au contexte sanitaire (tout aménagement et équipement permettant d'accueillir dans d'excellentes conditions sanitaires les salariés, adhérents, bénévoles et de redémarrer les activités de l'association);

- Volet 3: Soutien aux investissements nécessaires pour le fonctionnement de l'association. Soutien à l'acquisition de matériel spécifique pour la mise en place d'un projet ou hors projet spécifique. Soutien à l'aménagement de locaux associatifs.

BENEFICIAIRES

Ce dispositif s'adresse à toutes les associations ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou ayant leur siège répertorié hors du Grand Est mais possédant une antenne spécifique avec un SIRET propre sur le territoire de la région Grand Est. Les associations dont les activités s'inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région. Les associations doivent faire preuve d'une gouvernance démocratique et d'un ancrage territorial avéré.

CRITERES

Les dépenses d'investissement éligibles sont:

Au titre du Volet 1: équipement informatique: matériel de téméphonie (à destination des salariés), ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteur, matériels de visio conférence, matériel vidéo, casques, outils et logiciels spécifiques, site internet (création),...

Au titre du Volet 2: achat de cloisons transparentes, panneaux de signalétique, travaux d'ouverture d'un mur et de reprise de sol,...

Au titre du Volet 3: le mobilier du bureau, le matériel spécifique à la mise en oeuvre du projet associatif, le matériel roulant (véhicule roulant ou matériel roulant de production ou de manutention, hors frais d'assurance et d'immatriculation). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel seront pris en compte, l'aménagement de locaux associatifs.

MODALITES D'INTERVENTION DE LA REGION

Nature: subvention

Section: investissement

Taux maxi: 75%

Plafond: 8000€

Plancher: 800€

Seules les factures de l'année en cours seront prises en compte. La participation financière de la Région sera versée conformément à la décision attributive de subvention.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES

site internet de la Région Grand Est

L'analyse des demandes se fera au fil de l'eau.

MODALITES DE SELECTION

Les décisions d'attribution des aides régionales seront prises par la Commission Permanente du Conseil Régional. Une même structure ne pourra pas déposer qu'une seule demande tous les deux ans. L'aide au dispositif INV'EST Asso n'est pas cumulable avec l'aide à Elan Bénévole.

INFORMATIONS

Karine CATHELAIN

Cheffe de Projet Vie Associative

Direction de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement

T. 03 87 33 67 42 / 07 85 27 66 70

vieassociative@grandest.fr ou karine.cathelain@grandest.fr

L’ADEME Grand Est, la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) Grand Est et la Région Grand Est s’associent pour accélérer la transition écologique des entreprises. L’objectif de cet Appel à Projets est de favoriser l’intégration des pratiques d’écoconception dans les processus de développement de nouveaux produits/services.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises du Grand Est n’ayant pas encore intégré les principes d’écoconception dans leurs pratiques quotidiennes.

Les entreprises qui répondent à la définition de PME au sens communautaire seront accompagnées par Bpifrance.

Les autres entreprises seront accompagnées soit par l’ADEME, soit par la Région Grand Est.

L’appel à projets se décompose en deux étapes :

1. Dépôt au fil de l’eau d’un formulaire de renseignements

Ce formulaire permet d’apprécier la nature du projet, les enjeux pour l’entreprise, le montant estimé des dépenses, les délais envisagés…

Le formulaire dûment complété est à renvoyer par mail à l’adresse :

aap-ecoconception@climaxion.fr

  2. Dépôt du dossier complet

L’entreprise dépose par la suite un dossier complet sur la plateforme désignée par le jury (ADEME, Bpifrance ou Région Grand Est, l’entreprise aura un correspondant identifié pour l’accompagner dans cette démarche).

L'Etat publie le 2eme appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) "PTCE émergents". Contrairement à celui publié en 2021, celui-ci est permanent.

L’AMI se déroule toujours en 2 phases :

1. sélection des lauréats ayant accès au bouquet de services
   
2. sélection des lauréats bénéficiant d’un soutien financier de l’Etat

En savoir plus sur l’AMI PTCE

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/2021-05-12-ami-permanent-ptce-2021.pdf

Pour candidater à l’AMI phase 1 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent

Le Covid-19 a exacerbé de nombreuses inégalités, avec des effets particulièrement dévastateurs sur les personnes déjà fragilisées socialement ou économiquement, dont les femmes en tout premier lieu.

L’Oréal a créé en mai 2020 un fonds de dotation de 50 millions d’euros pour soutenir sur le terrain les organisations et associations locales dans leurs efforts pour :

• aider les femmes en situation de grande précarité
• favoriser l’intégration sociale et professionnelle des femmes
• fournir une aide d’urgence aux femmes réfugiées
• fournir une aide d’urgence aux femmes en situation de handicap
• prévenir les violences domestiques et sexuelles, et soutenir les victimes
• lutter contre les obstacles dans l'accès à l'éducation des filles et des femmes.

Les candidatures pour le Fonds L’Oréal pour les Femmes sont ouvertes de 2020 à 2023 et analysées au long cours.

Pertinence de la structure :

1        Structure non lucrative ou à but non lucratif de terrain, d’intérêt général, avec des statuts officiels et éligible aux fonds philanthropiques.

2        Structure qui ne peut pas distribuer une partie de ses revenus à ses membres, directement ou indirectement.

3        Structure qui a plus de deux années d’existence officielle (à moins que la structure ait une composante innovante solide et référencée répondant à un besoin spécifique).

4        Structure avec un minimum de 50 bénéficiaires par an.

5        Structure opérant en direct (qui ne fournit pas seulement l’ingénierie ou la coordination du projet), sans sous-traiter à des organisations locales ou plus petites.

Vous portez un projet destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel ? Vous êtes prêt(e) à vous lancer mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour que ce rêve devienne réalité ?

Présentez votre projet en détail et déposez votre candidature pour être soutenue par Contrex sur votre campagne de financement participatif !

Chaque mois, un projet sera sélectionné par un jury composé d’experts d’Ulule et de représentants de Contrex.

Si vous êtes sélectionné vous serez accompagné dans votre campagne de financement et vous recevrez 1 000 € de soutien de Contrex ainsi que la réalisation d'une vidéo de campagne
1 projet sera distingué et recevra une dotation de 10 000€ de la part de Contrex.

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021.

L’évaluation et l’expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers lieux d’expérimentation ».

30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.

Pour toute information contactez-nous par email : pia-esante@caissedesdepots.fr

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines au développement de votre activité ? Vous permettre de recruter ?

Vous pouvez bénéficier de la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) ! Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté pour améliorer la gestion de vos ressources humaines.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toute entreprise (y compris les associations) de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés ou plus.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles.

Le contenu de la prestation est totalement personnalisable. L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par votre entreprise sur toute question RH, par un prestataire extérieur spécialisé dans ce domaine.

Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

Quelle est la durée de l’accompagnement ?

L’accompagnement est modulable et s’adapte à vos besoins.

Il peut aller jusqu’à 30 jours répartis sur une durée de 12 mois.

Quel est le montant de l’aide ?

La prestation peut être prise en charge jusqu’à 100 % par l’État et par des organismes co-financeurs, le plus souvent votre OPCO, sous conditions.

La subvention est attribuée selon le projet de l’entreprise et peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.

La PCRH est une aide publique d’État encadrée par le régime européen de minimis. La vérification du respect des conditions d’éligibilité est assurée par la DREETS ou par votre OPCO.

Comment bénéficier de cette prestation ?

Pour plus d’informations sur la prestation ou pour bénéficier d’un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO ou aux services de la DREETS dont vous dépendez géographiquement.

Pour les entreprises :

dreets-ge.tpe-pme@dreets.gouv.fr

Pour les associations :

acal.tpe-pme@dreets.gouv.fr <acal.tpe-pme@dreets.gouv.fr

L'aide s'adresse aux TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…) et collectivités exerçant une activité touristique en régie, situées en zone rurale ou péri-urbaine.

Les aides visent à :

• réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
• encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
• se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.

Les aides octroyées sont au minimum de 5 000 € et au maximum 200 000 €.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

L'appel à projets Fabriques de territoire fait l'objet d'une nouvelle vague de sélection dans le but de labelliser 80 nouveaux tiers-lieux sur le territoire en 2023. Objectif : porter à 380 le nombre de tiers-lieux labellisés Fabriques de territoires en 2023.

Le lancement de cette nouvelle vague de l'appel à projets Fabriques de territoire s'adresse aux tiers-lieux opérant sur des territoires ne comptant à ce jour aucun tiers-lieu labellisé. 

Jusqu'à 80 projets dans des régions sans tiers-lieux labellisés recevront un soutien financier sur un an de 50 000 euros par projet. 

Ce dispositif inédit associe les acteurs locaux, afin que les décisions soient prises au plus près des territoires.  ce sont les Préfectures concernées qui sélectionnerons les projets. L'objectif de cette démarche gouvernementale est de renforcer les tiers-lieux enracinés dans leurs territoires, fournissant des services de proximité à leurs habitants, contribuant au développement économique des régions.

Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi en 2020; CORA a signé avec l'Etat, le 1er octobre 2021, une convention-cadre de revitalisation.

Déployée sur le département du Bas-Rhin, la convention de revitalisation a pour objectif de soutenir 144 emplois sur deux ans, en créant notamment un Fonds CORA de soutien à l'activité économique et aux entreprises locales de l'ESS d'un montnat de 100 000€ pour soutenir la création de 25 emplois.

Les aides mobilisables:

- subventions

- prestations d'appui-conseil

Plafonnées à 4000€ par emploi créé (CDI)

Périmètre de la convention:

- la Communauté d'agglomération de Haguenau

- l'Eurométropole de Strasbourg

- la Communauté de communes de la Région Molsheim-Mutzig

Critères d'éligibilité:

Entreprises de l'ESS en création ou en développement sur le périmètre de la Convention et impliquant des créations d'emploi d'ici le 23 janvier 2024.

Contacts:

Charlotte CONDET - 06 98 72 91 98 ou charlotte.condet@bpi-group.com

Lisa Neele DITTRICH - 07 64 51 02 28 ou lisa.neele-dittrich@bpi-group.com

Contact

Antoine ASCARGORTA, chargé de mission LEADER
leader@argonne-ardennaise.fr
03 24 30 23 94

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises

• Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
• Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
• les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
  • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
  • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
  • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin