Appels à projets

De quoi s’agit-il ?

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières (subventions), vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets.Les projets, individuels ou collectifs, seront sélectionnés en fonction de leur rapidité de concrétisation et de leur impact sur la transformation de l’industrie touristique.

Un cofinancement de ce programme à parité par des partenaires privés sera recherché. L’accès au fonds permettra également aux porteurs sélectionnés de bénéficier d’outils complémentaires (prêts, garanties) de la part de Bpifrance et de la Banque des territoires.

Qui peut en bénéficier ?

Les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM….), notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales en particulier :

• ceux exerçant des activités de restauration notamment dans les communes rurales de moins de 20 000 habitants (mise en place de circuits d’approvisionnement courts et bas-carbone recyclage des déchets, etc.). A terme, un élargissement de ce volet d’action vers les restaurants en milieu urbain sera étudié
• ceux exerçant des activités d’hébergement touristique, en particulier dans les territoires ruraux (rénovation énergétique, plan d’économie circulaire, plan d’économie d’énergie, préservation des milieux, réduction d’émission de gaz à effet de serre, solutions innovantes en faveur d’un tourisme durable, etc.).

Comment en bénéficier ?

L’Agence de la transition écologique (anciennement ADEME) est désignée pour gérer le fonds tourisme durable. Elle agira en lien avec la direction générale des entreprises, qui, en complémentarité avec les dispositifs mis en place par l’Agence, pourra lancer des appels à projets relevant de ce fonds.

Calendrier de mise en œuvre

La première vague de l’appel à projet a eu lieu entre le 8 avril 2021 et le 14 juin 2021. Résultats en juillet 2021.

La deuxième vague d’appel à projet est prévue de septembre à octobre 2021.

Liens utiles et contacts

• Le site de l'Agence de la transition écologique (anciennement ADEME)
• Le site de la Direction générale des Entreprises

Mis à jour le 30/06/2021

De quoi s’agit-il ?

Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est déployé pour permettre de mieux répondre à des besoins sociaux en évolution rapide. Cette enveloppe est destinée à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté. Si vos propositions correspondent aux priorités des pouvoirs publics et aux critères des appels à projets, elles pourront être éligibles au soutien financier de France Relance.  L’appel à projets s’articule autour de 3 axes essentiels :

• la promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation,
• la modernisation des dispositifs d‘accès aux biens et services essentiels encourageant l’émancipation des personnes,
• la modernisation/optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Pour candidater à l’appel à projets, vous devez être une association active dans la lutte contre la pauvreté, et régie par la loi 1901 ou par les articles 21 à 79-3 du code civil local si votre siège est dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Comment en bénéficier ?

Toutes les associations portant des projets s’inscrivant dans les axes décrits ci-dessus peuvent être éligibles à l’appel à projets.

Si votre projet est de portée nationale, vous devrez le déposer au niveau national, sinon il devra être présenté au niveau régional. Vous pouvez candidater pour plusieurs projets, si ceux-ci n’ont pas le même objet.

Calendrier de mise en œuvre

La première vague d’appels à projets (AAP) a été lancée le 24 novembre 2020 jusqu'au 15 janvier 2021- 23h59. Le 13 avril 2021, 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés.

 En fonction des régions, l'annonce éventuelle d’une deuxième vague de lauréats pour les projets nécessitant des discussions complémentaires aura lieu au début du mois de juin.

Liens utiles et contacts

• Consulter les résultats du premier appel à projets
• Plus d'informations sur l'appel à projets sur le site du MSS
• Le courriel : dgcs-secr-sd1[@]social.gouv.fr

De quoi s’agit-il ?

L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.

Le budget de l’AMI est établi à 54 M€ suite au Plan de relance. L’’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €,  sur 3  ans,  les  fabriques  de  territoire,  le  temps  pour  ces structures de conforter leur équilibre économique.

Qui peut en bénéficier ?

L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les territoires non-pourvus. Les projets doivent avoir un porteur de projet identifié au cœur de la dynamique territoriale. Les personnes morales autorisées à candidater pour porter un projet sont :

• les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé
• les GIP / GIE et autres formes de groupements
• les collectivités territoriales et leurs groupements
• les syndicats mixtes.

Comment en bénéficier ?

La candidature à l’AMI requiert le dépôt d’un dossier présentant son projet de développement de tiers-lieu ainsi qu’un budget prévisionnel 3 ans.

Pour consulter le cahier des charges et déposer votre candidature, rendez-vous sur le site societenumerique.gouv.fr

Calendrier de mise en œuvre

L’AMI est ouvert jusqu’à fin 2021. 30 tiers lieux sont sélectionnés lors de chaque vague trimestrielle d’appel à manifestation d’intérêt. Les dates limite de dépôt des dossiers pour les différentes vagues de l’AMI « Fabriques de Territoires » sont fixées à chaque fin de trimestre (30 septembre 2020, 30 décembre 2020, 30 mars 2021, 30 juin 2021, 30 septembre 2021, 30 décembre 2021).

Dans le cadre du Plan de relance, 60 nouvelles fabriques seront sélectionnées parmi les projets déposés avant le 30 juin 2021.

Liens utiles et contacts

Le site societenumerique.gouv.fr

De quoi s’agit-il ?

La mesure vise à soutenir les projets portés par des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme d’élaboration ou de distribution de paniers d’alimentation, la préparation et la distribution de repas ou encore l’organisation de cuisines partagées, ou de marchés solidaires.

Ce soutien sera complémentaire des mesures portées par le ministère des Solidarités et de la Santé qui soutient les associations de lutte contre la pauvreté.

Cette mesure comporte de 2 volets :

Volet A : Pour les projets nationaux, la mesure vise à soutenir les projets structurants et innovants de têtes de réseaux qui permettent sur tout le territoire l’accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité

Volet B : Pour les projets locaux, la mesure vise à soutenir les acteurs autour de 3 thèmes principaux :

• soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport),
• soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de la qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison),
• soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destiné en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les acteurs (têtes de réseaux engagées la structuration de l’approvisionnement en produits frais et de qualité, communes, intercommunalités, associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’économie sociale et solidaire …) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés.

Comment en bénéficier ?

Pour les projets nationaux

Les porteurs de projet qui sont les têtes de réseaux engagées dans la structuration de l’approvisionnement en produits frais et de qualité, pourront candidater à l’appel à projets national lancé par la direction générale de l’alimentation.

Pour les projets locaux

Les bénéficiaires pourront déposer une demande de subvention dans le cadre de procédures à manifestation d’intérêt au niveau départemental, géré par les services du préfet de département.

Calendrier de mise en œuvre

L’appel à projet national est ouvert du 15 janvier au 28 février 2021.

L' appel à candidatures départemental est ouvert depuis le 23 janvier 2021.

Liens utiles et contacts

• Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• Contactez votre DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)

De quoi s’agit-il ?

La période de confinement a constitué un formidable catalyseur de l’usage de services numériques pour l’accès à des services essentiels de la vie quotidienne (notamment télétravail, télé-éducation, télémédecine). Les personnes qui n’ont pu avoir accès à ces services en ligne, que ce soit en raison d’un mauvais accès à Internet ou de l’absence de maitrise des nouveaux outils numériques, se sont retrouvées exclues de services essentiels.

Aussi, il apparait nécessaire de consacrer un effort d’investissement spécifique et inédit dans les prochains mois capable de permettre au plus grand nombre de s’approprier les nouveaux outils numériques. L’objectif est de maintenir un accès effectif aux droits, aux soins, à l’éducation et à l’information pour l’ensemble des Français et en toutes circonstances.

Par ailleurs, un choc d’appropriation par la population française des nouveaux usages et outils numériques constituera une action essentielle pour accélérer la reprise économique du pays qui reposera largement sur l’économie numérique (en tant que consommateurs, salariés, entrepreneurs).

Cet effort d’investissement sera consacré à 3 actions :

• Favoriser la formation et le recrutement de plusieurs milliers de médiateurs numériques, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français
• Généraliser sur tout le territoire des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls, comme Aidants Connect.
• Favoriser le développement de lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous. Ces lieux proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et accueilleront des médiateurs formés. Ils pourront aussi proposer aux acteurs économiques locaux de mutualiser des machines et des outils pour maintenir et développer leurs activités.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations et les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire.

Comment en bénéficier ?

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 17 novembre 2020 à destination des futurs médiateurs numériques et des structures d’accueil via la plateforme suivante : https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/

Elle permet à la fois de postuler pour être conseiller numérique et de recruter un conseiller numérique.

Calendrier de mise en œuvre

L'appel à manifestation d’intérêt est ouvert depuis le 17 novembre 2020.

En ce qui concerne le recrutement des conseillers numériques qui doivent être au préalable formés, l'ANCT attribuera en début d'année 2021 les marchés aux organismes de formation sélectionnés.

Contacts

societe.numerique[@]anct.gouv.fr

De quoi s’agit-il ?

Afin de renforcer les actions de soutien à la création et à la reprise d’activité, en particulier destinées aux TPE, des actions spécifiques ont été financées dans le cadre d’appels à projets pour les territoires fragiles financés par l’État et déployés par l’ex-Agence France Entrepreneur. Ces programmes cofinancés par les collectivités doivent prendre fin en 2020.

Un nouveau programme de soutien à l’entrepreneuriat en zones fragiles (Cœurs de Ville et Petites Villes de demain, et leurs bassins d’emploi) sera lancé par Bpifrance fin 2021 avec un financement de la Banque des Territoires et des régions. La durée des projets pourra aller jusqu’à trois ans. Ce programme s’inscrit en complémentarité des autres actions de Bpifrance.

Les actions déployées dans le cadre de ce nouveau programme s’appuieront notamment sur le numérique.

Qui peut en bénéficier ?

Ce nouveau programme est destiné à soutenir des réseaux d’accompagnement des entreprises et des opérateurs qui opéreront pour le compte de créateurs, repreneurs-cédants, TPE en activité depuis moins de 5 ans.

Comment en bénéficier ?

Les projets seront sélectionnés, notamment par appel à projets, en cohérence avec l’action des territoires. Le programme sera opéré par Bpifrance.

Calendrier de mise en œuvre

L'appel à projets sera lancé en septembre 2021.

De quoi s’agit-il ?

Le Fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il fonctionnera via des appels à projets réguliers (chaque année) et devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

Qui peut en bénéficier ?

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Comment en bénéficier ?

En tant que porteur du programme d’actions, vous pouvez déposer un dossier selon les termes et échéances de l’appel à projets en vigueur. Une sélection est opérée sur la base de critères repris dans l’appel à projets.

Accédez à l'espace de candidature du fonds avenir bio

Calendrier de mise en œuvre

Le premier appel à projets a été ouvert à partir du 19 octobre 2020 pour dépôt des projets au plus tard le 12 janvier 2021. La sélection des projets sera faite au premier trimestre 2021.

Un nouvel appel à projets est ouvert depuis le 13 janvier 2021 en continu jusqu’au 1er septembre 2022.

Contact

Le courriel : avenirbio[@]agencebio.org 

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.

Il s’agit de mettre en œuvre des soutiens de l’ordre de :

• 16 M€ en 2020 de soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR) pour faire face à la forte chute des prix et de la demande des résines plastiques vierges.
• 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation de matières première de recyclage, avec une priorité aux matières plastiques.
• 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.
• 4 M€ afin de financer un plan d’accompagnement de la filière plastique menant à bien la transition.
• 21 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation).
• 5 M€ pour accélérer la responsabilité élargie des producteurs avec une aide à la traçabilité des déchets dans la filière bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

Cette mesure s'adresse aux PME, TPE et ETI.

Comment en bénéficier ?

Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)

L'appel à projets « Objectif Recyclage Plastiques » est ouvert depuis le 22 septembre 2020. Pour télécharger le cahier des charges et postuler : rendez-vous sur le site de l'ADEME.

Calendrier de mise en œuvre

Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.

Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022.

Liens utiles et contacts

Consultez l'espace candidature des appels à projets de l'ADEME

De quoi s’agit-il ?

La mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :

• accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité ;
• promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.

L’identification de ces quartiers culturels créatifs sera définie par la pratique cumulative des trois activités suivantes :

• l’accompagnement dédié à la structuration d’entreprise ou d’activité des acteurs culturels (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes) par des activités de type pépinière d’entreprises, incubateur, accélérateur, hôtel d’entreprises et/ou espace de coworking ;
• le soutien à l’implantation ou au développement de commerces culturels indépendants pérennes ou éphémères via des mesures d’accompagnement de ces commerces ou l’animation du réseau local des commerces culturels autour d’opérations évènementielles ou de communication, la mise en commun d’outils de gestion, de communication ou de financements, etc. ;
• l’accueil du public et le développement de la fréquentation du lieu, autour d’expositions temporaires, d’évènementiels culturels (rencontres littéraires, performances artistiques, etc.), de la contribution à l’écosystème de formation initiale et continue (écoles d’art, enseignement spécialisé et supérieur, centres de formation, campus des métiers et des qualifications).

En matière d’aménagement du territoire, le QCC peut prendre la forme :

• d’un tiers-lieu abritant différentes composantes, dont des espaces dédiés à l’entrepreneuriat et des commerces culturels, regroupés au sein d’une même infrastructure. Le terme « quartier » doit alors être pris comme une métonymie d’un espace de plus grande taille, recréant toutefois l’esprit de mise en relation de différentes structures ;
• d’un réseau de commerces culturels et de structures d’accompagnement entrepreneuriales regroupés dans les rues adjacentes d’un tiers-lieu, qui fonctionne comme point d’articulation de ces différents espaces.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure et 80 % des dépenses éligibles, selon les modalités présentées dans le règlement du dispositif à télécharger sur le site du ministère de la Culture.

Qui peut en bénéficier ?

Les structures éligibles seront des personnes morales existantes, privées ou publiques, dotées d’une capacité commerciale. Le dispositif pourra soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants.

Comment en bénéficier ?

Les candidatures seront déposées par voie électronique selon les modalités indiquées dans le formulaire à télécharger sur le site du ministère de la Culture.

Calendrier de mise en œuvre

L’examen des candidatures et l’attribution de l’aide seront réalisés au travers de quatre comités de sélection, selon le calendrier suivant :

Lien utile

Descriptif de l'aide sur le site du ministère de la Culture.

Contacts

DGMIC – Délégation aux entreprises culturellesaap.qcc[@]culture.gouv.fr

De quoi s’agit-il ?

L’appel à projets (AAP) « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Leur impact doit être mesurable en termes de création de valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs, de réponse aux attentes du marché, de reproductibilité ou de bénéfice attendu pour la filière.

La création de nouvelles filières, notamment agroécologiques, est une priorité pour permettre aux agriculteurs de diversifier leur production et leurs débouchés.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Il sera possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines).

Qui peut en bénéficier ?

Tous les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires peuvent déposer des dossiers pour cet AAP : les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs.

Les projets devront être déposés par le « chef de file » d’un consortium d’acteurs, dont la composition minimale est précisée dans la décision de l’AAP.

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature devra donc :

• respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets
• contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets
• être déposée sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.

Sélection des dossiers

Si votre dossier est complet, il sera analysé par FranceAgriMer. Puis un comité de pilotage établira une première pré-sélection des dossiers éligibles. Si votre dossier est pré-sélectionné, vous serez auditionné par un jury pour présenter votre projet et répondre à ses questions.

A l’issue des auditions, vous recevrez une notification de FranceAgriMer, que votre projet soit retenu pour un financement ou non.

Calendrier de mise en œuvre

L'appel à projets est ouvert.

Période de dépôt des dossiers : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Liens utiles et contacts

Retrouvez plus d'informations sur cet AAP sur le site FranceAgriMer.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante :

fr-filieres[@]franceagrimer.fr