Appel à projet : Économie Sociale et Solidaire Grand Est

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une association
• Une entreprise sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
• Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), sous statut associatif ou entreprise
• Une entreprise bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) ou un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), sous statut coopératif ou entreprise
• Une entreprise commerciale de l’ESS, dont la reconnaissance de la qualité ESS a été établie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou inscrite sur la liste officielle des entreprises de l’ESS publiée par les CRESS

Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 53 000 € :

Soutien principal : jusqu’à 50 000 €

• Combinable entre vos besoins en fonctionnement et en investissement
• Calculé sur la base de 30% des dépenses retenues

Soutien complémentaire : jusqu’à 3 000 € pour la formation

• Formation aux enjeux environnementaux
• Subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans ce domaine