GRAND EST BOURSES EMERGENCE SCOP SCIC

OBJECTIF

Par le dispositif « Grand Est Bourses Emergence SCOP SCIC », la Région Grand Est entend favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir :

- En amont d’une création ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif, à condition

que le siège social de la future coopérative soit situé en milieu rural.

- Dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, la Région Grand Est soutient la mise en œuvre d’actions significatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique au travers de sa politique de soutien au développement économique du territoire et à l’innovation. Le présent règlement prévoit donc des dispositions visant à faire évoluer les acteurs du territoire dans leur stratégie de développement et de les encourager à la création de projets plus durables, écologiques et vertueux.

 BENEFICIAIRES

Toute personne physique porteuse du projet résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence.

Le siège social, l’établissement et la domiciliation bancaire de l’entreprise concernée par la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association doivent être sur le territoire du Grand Est.

PROJETS/ACTIONS ELIGIBLES

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, de structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration et de valider son adhésion sous statut d’associé-salarié de la société coopérative, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise.

L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association.Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle vise à produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif.

La démarche des futurs salariés-associés peut être accompagnée par tout opérateur d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise (tels que l’Union Régionale des SCOP Grand Est, un expert-comptable ou un cabinet privé…) afin d’aider au montage de projet, de mener une expertise, d’apporter des conseils et de rechercher les financements nécessaires au lancement de l’activité.

Les critères de sélection porteront notamment sur :

- la faisabilité effective du projet,

- la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,

- la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.