APPEL À PROJET POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN RÉSEAU NATIONAL DE LIEUX D'ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS VICTIMES D'EXPLOITATION
Le présent appel à projet vise à financer pour trois ans le développement et la structuration d’un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes de traite ou d’exploitation (exploitation sexuelle, exploitation par le travail, contrainte à commettre des délits, mendicité forcée…) afin d’assurer leur protection et l’éloignement de leur lieu d’exploitation.
Le réseau doit permettre :
- De mettre en place un circuit de repérage des mineurs victimes en lien avec les acteurs du secteur (ASE, PJJ, associations, police et gendarmerie, éducation nationale…),
- De développer des partenariats avec des conseils départementaux et des structures de protection de l’enfance en vue d’accueillir les mineurs victimes,
- De fixer le référentiel à respecter par les structures partenaires en matière d’encadrements, de modalités de prise en charge, de suivi des parcours des mineurs victimes accueillis,
- De mettre en place des circuits de protection adaptés à la situation de chaque victime,
- De former et accompagner les professionnels des structures partenaires à la prise en charge spécifique des mineurs victimes d’exploitation et de traite des êtres humains,
- De constituer un point d’entrée privilégié pour les forces de sûreté intérieure (police et gendarmerie) dans le cadre d’un protocole à construire, en vue d’orienter les mineurs victimes d’exploitation vers la structure la mieux adaptée à la prise en charge et l’accompagnement des victimes,
- D’être un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Etat en charge de la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation.
A ce titre, le projet sera évalué sur la base des indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants :
- Le nombre de sollicitations pour prendre en charge un mineur ;
- Le nombre de victimes orientées ;
- Le nombre de victimes placées au sein d’une structure partenaire du réseau ;
- Le nombre de conseils départementaux et de structures partenaires du réseau ;
- Le nombre de départements couverts par le réseau, notamment en outre-mer ;
- Le nombre et le profil des professionnels accompagnés et formés à la prise en charge des mineurs victimes d’exploitation et de traite,
- La stratégie de formation continue proposée aux structures partenaires du réseau,
- Le circuit de remontée vers la coordination du réseau des signalements de situations préoccupantes survenant dans les structures partenaires du réseau.
