APPEL A PROJETS « TERRITOIRES A AGRICULTURES POSITIVES - GRAND EST : POUR DES COOPERATIONS NOVATRICES AU SERVICE DES TERRITOIRES ET DES CITOYENS »

BENEFICIAIRES

Sont éligibles des collectifs d’acteurs:

- Pouvant rassembler des : collectivités territoriales, organisations de la société civile (réseaux citoyens, associations de protection de l’environnement, de consommateurs…), parcs naturels régionaux, entreprises alimentaires, associations et entreprises d’insertion professionnelle, établissements de l’enseignement, organismes de recherche, organismes consulaires (chambres d’agriculture), instituts techniques, centres de formations, organismes d’interprofession, EPCI, groupements d’intérêt public, groupements de producteurs, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, groupement d’intérêt économique et environnemental, syndicats mixtes ;

- Formant une nouvelle forme de coopération ou une forme existante qui démarre une nouvelle activité ;

- Comprenant obligatoirement des agriculteurs ;

- Constitués d’au moins 3 structures de formes juridiques différentes ;

- Qui ne sont pas uniquement composés d’organismes de recherche ;

- La majorité des partenaires du projet doit disposer d’un établissement situé dans la Région Grand Est.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Nature : Subvention

Section : Investissement/ Fonctionnement

Plancher / plafond totaux : 20 000 € / 60 000 €

Plafond investissements : 10 000 €

Taux maximum fonctionnement : 80 %

Taux maximum investissement : 50%