FEADER Agroforesterie 2023-2024

• Un agriculteur personne physique, c’est-à-dire une personne affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
• Un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
• Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
• Au titre des groupements d’agriculteurs :
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA)
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime
• Les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL)
• Les associations à but non lucratif Loi 1901 ou articles 21 à 79-3 du code civil local
• Les coopératives
• Les établissements publics
• Les parcs naturels régionaux (PNR) et les parcs nationaux
• Les communes et leur groupement
• Les collectivités territoriales autres
• Les structures privées (exemple : GIE) dès lors que les opérations aidées relèvent d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental

Et si votre projet concerne :

• Une plantation de haie
• Un alignement d’arbres intra-parcellaire

L’objectif de cette mesure est de valoriser les interactions positives entre les arbres et les productions agricoles pour concourir à la production agricole et la préservation de la biodiversité.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.