Investissements pour la performance des exploitations agricoles : transformation, commercialisation

Date limite de candidature : 15 Octobre 2024
Organisme : Région Grand Est

Vous souhaitez mener à bien un projet de transformation à la ferme, de commercialisation en faveur d’une souveraineté alimentaire durable ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 120 000 € 

Le présent appel à projets vise à favoriser la diversification et la commercialisation des productions agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles et de renforcer le lien producteurs-consommateurs.

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
  • Une personne morale quelle que soit la forme juridique dont l’objet est agricole
  • Un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole
  • Une association de loi de 1901 et association relevant du droit local d’Alsace-Moselle dont l’objet prévoit une activité agricole
  • Une CUMA
  • Une personne morale dont l’activité principale n’est pas agricole. Les personnes morales dont le code NAF/APE n’est pas compris entre 01.11Z et 01.50Z et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales.

Sont exclues de cette définition les coopératives ainsi que leurs différentes formes de groupement.

Et si votre projet concerne : un projet de transformation et/ou de commercialisation répondant aux critères de l’appel à projets.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

L’appel à projet est ouvert du 2 mai au 15 octobre 2024

Cet appel à projets est lancé et financé conjointement par :

  • l’Union européenne (FEADER)
  • La Région Grand Est

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