PRÉVENIR ET COMBATTRE LA VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE ET LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES ENFANTS
Nom initial de l’aide
« CERV-2025-DAPHNE »
Description
Objectifs :
Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants, par les moyens suivants :
- Prévenir et combattre, à tous les niveaux, toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité, et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ;
- Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQIA+ et les personnes handicapées ;
- Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de la violence domestique perpétrée au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de la violence fondée sur le genre.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- Être établi dans l'un des pays éligibles.
Autres conditions d'éligibilité :
- Pour être éligibles au titre de la priorité 1, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
a. Les candidatures peuvent être soumises par un seul candidat ou par un consortium (le candidat et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
b. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
c. Le projet peut être national ou transnational ;
d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 1 000 000 EUR et supérieure à 3 000 000 EUR.
- Pour être éligibles au titre des deuxième et troisième priorités, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
b. Le projet peut être national ou transnational ;
c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.
- Pour être éligibles au titre de la quatrième priorité, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
b. Le projet peut être national ou transnational ;
c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
d. La demande doit impliquer au moins une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) en tant que demandeur principal ou co-demandeur (partenaire) ;
e. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.
La durée :
- Pour la priorité 1 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 36 mois.
- Pour les priorités 2 à 4 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.
